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Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal bois et parc du 6 au 8 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté d’autorisation d’utilisation du bois et du parking
Dogtrail de la châtaigne et cross USEP
du Vendredi 6 au Dimanche 8 octobre 2023
Le Maire de la Commune de Lewarde,
En vertu des articles L.2122-24, L.2212-1 du code général des collectivités territoriales,
Attendu qu’il convient d’assurer l’ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens et préserver l'intégrité physique du bois de Lewarde, propriété privée de la Communauté de Communes
« Cœur d’Ostrevent » (CCCO),
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité (article
23, 1‘ alinéa),
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les organisateurs des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif,
Vu l’autorisation de Monsieur le Président de la CCCO,
Vu la demande de Madame Jeanne BRUNEEL, Présidente de Balade canine sur Lewarde, et de Monsieur André LEGER, président de l’ Amicale Laïque,
ARRETE
Article 1°:
Madame Jeanne BRUNEEL, Présidente de Balade canine sur Lewarde, et Monsieur André LEGER,
Président de l’ Amicale Laïque sont autorisés à organiser les courses scolaires, prévues le vendredi 6 octobre 2023, après-midi, et le dogtrail de la Châtaigne prévu le samedi 7 octobre 2023, de 13H30 à 17H30, dans le bois, le parc et sur le parking situé allée du Bois.
Article 2 :
Aucune voiture ne pourra circuler et stationner sur le parking, du vendredi 6 octobre à partir de 12h au dimanche 8 octobre 2023 jusque 12h, afin de ne pas entraver l'installation du matériel des organisateurs. Des panneaux de signalisation seront installés. En cas de nécessité, seuls les véhicules des services de la CCCO pourront circuler.
Article 3 :
L’organisateur appliquera, obligatoirement, les prescriptions émises dans l’arrêté municipal du 2 janvier 2006.
Article 4 :
Madame Jeanne BRUNEEL, Présidente de Balade Canine sur Lewarde, Monsieur André LEGER, Président de l’ Amicale Laïque, Monsieur le Président de la CCCO, les Membres des services de la CCCO, et Monsieur le Responsable du Commissariat de Police d’Aniche, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrête.
Fait à Lewarde, le 19 septembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire d. e
A