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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0845 Avenant n°1 au marche 19 016 mission de coordination securite pour la construction du centre technique Lebon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0845 Avenant n°1 au marche 19 016 mission de coordination securite pour la construction du centre technique Lebon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0845
Objet : Avenant n°1 au marché 19 016 - mission de coordination sécurité pour la construction du centre technique Lebon
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision 2019_0590 du 9 mai 2019 autorisant la passation du marché concernant la mission de coordination sécurité pour la construction du centre technique Lebon,
Vu le marché 19 016 notifié le 10 mai 2019 à son titulaire la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la mission de coordination sécurité d’une durée de sept mois au regard de l’allongement de la durée des travaux,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’avenant n° 1, pour un montant de 1 890 euros HT, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise 12 rue Michel Labrousse – Bât 15 BP 64797 - 31 047 TOULOUSE CEDEX 1, représentée par madame Marie-Claude SARLANDE afin de prolonger la durée de la mission de 7 mois. Le nouveau montant du marché est de 10 440,00 € H.T.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 10 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06