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Déliberation - liste deliberation 03 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 03 decembre 2025)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 DECEMBRE 2025
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro Objet Approuvée /
d'ordre Rejetée
2025/024 AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE Approuvée
DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
2025/025 PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’ACTES DE VIOLENCE, DE Approuvée
DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES
2025/026 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES Approuvée
STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
2025/027 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Approuvée
2025/028 AVIS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE | Approuvée
COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER (GTM)
2025/029 AVIS SUR LE RAPPORT 2024 DU SMAAG RELATIF AU PRIX ET ALA | Approuvée
QUALITE DU SERVICE ( RPQS)
2025/030 AVIS SUR LE RAPPORT 2024 DU SMPGA RELATIF AU PRIX ET ALA | Approuvée
QUALITE DU SERVICE (RPQS)
2025/031 | REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR Approuvée
Affiché et publié le : 8 décembre 2025
Par le Maire,
François LEMOINE.