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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Ruralité,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DIS- DIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MER- LIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEI- MANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, FARAMAZ Mo- nique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants au sein des locaux mutualisés Ecole / Accueil Collectifs de Mi- neurs – Territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance – Commune de La Bâtie Vieille et Espinasses
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes participe au financement des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) pour l’accueil des enfants sur les communes de Montgardin, La Bâtie-Vieille et Espinasses, durant les vacances scolaires.
La gestion du fonctionnement a été déléguée à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
Dans le cadre de l’accueil des enfants au sein des locaux mutualisés École / Accueil Collectif de Mineurs (ACM), la collectivité souhaite engager un programme d’amélioration des conditions d’accueil, en réponse aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents.
N° 2026/5/8
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202658-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202658 2
Aujourd’hui, nos espaces ne permettent pas de garantir un confort thermique suffisant durant les périodes estivales. Or, ces conditions impactent directement les enfants : fatigue accrue, difficultés de concentration, irritabilité et baisse d’engagement dans les activités. Pour les plus jeunes, ces situations peuvent également présenter des risques pour la santé (déshydratation, coups de chaleur).
Ces conditions dégradées nuisent à la qualité de leur expérience en ACM. Elles limitent leur capacité à participer pleinement aux activités proposées, à interagir sereinement avec les autres et à bénéficier d’un cadre éducatif sécurisant et épanouissant.
Dans notre territoire rural et montagnard, l’ACM joue un rôle essentiel. Il constitue souvent un des rares espaces structurés d’accueil éducatif et de socialisation pour les enfants. Il permet de lutter contre l’isolement, de garantir une continuité éducative en dehors du temps scolaire et de soutenir les familles, parfois éloignées des services. Dans ce contexte, assurer des conditions d’accueil de qualité est un enjeu majeur d’équité territoriale.
Afin de replacer l’enfant au cœur de nos priorités et de garantir son bien-être, il est proposé l’installation :
➢ De systèmes de climatisation adaptés aux volumes et à l’usage des différentes salles ;
➢ De stores extérieurs et/ou intérieurs permettant de limiter les apports solaires et de réguler naturellement la température des locaux.
Ces aménagements permettront avant tout :
➢ D’assurer la santé et la sécurité des enfants, en réduisant leur exposition aux fortes chaleurs ;
➢ De favoriser leur disponibilité et leur concentration, indispensables à tout apprentissage et à la participation active ;
➢ De garantir un accès équitable à des activités éducatives de qualité, quelles que soient les conditions climatiques ;
➢ De soutenir leur bien-être global, condition essentielle à leur épanouissement et au vivre-ensemble.
Il est proposé ainsi le plan de financement suivant :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202658-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202658 3
Poste
de dépenses
Dépenses Recettes
Montant HT Intitulé Montant
Ratio Enfants
ACM / TOTAL
Enfants Ecole
Climatisation
Espinasses 13 894 €
Caisse Commune
de Sécurité Sociale
des Hautes Alpes
(CCSS 05)
6 947,00 € 0.30 * 6 947
= 2 084
Lave-vaisselle
Espinasses 1 792 € CCSS 05 896,00 € 0.30 * 896 = 269
Climatisation
La Bâtie-Vieille 11 297 € CCSS 05 5 648,50 € 0,60 * 5 648,50 = 3 389
Stores
extérieurs
La Bâtie-Vieille
11 598 €
CCSS 05 5 799,00 € 0,60 * 5 799
= 3 479
TOTAL CCSS 19 290,50 € 9 221,00
Autofinancement 19 290,50 € 29 360,00
TOTAL 38 581,00 € TOTAL 38 581,00 € 38 581,00 €
L’autofinancement restant sera pris en charge par les communes bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026 et de la publication, le 02 juin 2026 (Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202658-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202658