Procès Verbal - PV12122024?t=1744878913

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Procès Verbal - PV12122024?t=1744878913 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12122024?t=1744878913)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 5 décembre 2024 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 16 décembre 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla

Excusé : Adrien Roland a donné procuration à Fabien Henriet.

Absent : Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Christophe De Dominicis est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Convention de gestion de l’accueil de loisirs : 2025-2027,

2. Budget et grille tarifaire de l’accueil de loisirs pour 2025,

3. Achat de terrain de la zone Ub-l : secteur à vocation d’équipements,

4. Maitrise d’œuvre pour l’aménagement commun du centre du village,

5. Maitrise d’œuvre pour la réfection du réseau d’eau potable : rues du Canal, des Côtes et

du Cotay,

6. Redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025,

7. Tarification du prix de l’eau pour 2025,

8. Tarification des locations des salles communales,

9. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2025,

10. Convention de mise à disposition de terrain relative aux travaux du Doubs,

11. Droit de préemption urbain : terrain sis Grande rue,

12. Questions diverses.1. CONVENTION DE GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS : 2025-2027

DE-078-2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention d’objectifs pour la gestion d’un accueil de loisirs pour mineurs conclue avec l’association Familles Rurales du Doubs arrive à terme au 31 décembre 2024.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier la gestion de l’accueil de loisirs pour mineurs à l’association Familles Rurales du Doubs pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025 pour prendre fin le 31 décembre 2027. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion de l’accueil de l’accueil de loisirs d’Arçon est conclue entre les deux parties afin de définir et préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de la structure, du service ou de l’activité sur le territoire d’Arçon à destination des enfants de 3 à 12 ans et de leurs familles. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour cette convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce document.

2. BUDGET ET GRILLE TARIFAIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2025

DE-079-2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition d’un changement de prestataire pour les repas servis à l’accueil de loisirs d’Arçon.

Le repas sera confectionné de 4 composantes sans le pain : 1 entrée ou 1 laitage (fromage ou yaourt), 1 plat protidique (viande ou poisson), 1 garniture (1/3 légumes verts ou 2/3 féculents), et 1 dessert.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier la prestation des repas de l’accueil de loisirs au prestataire Elior à compter du 1er mars 2025. Ce prestataire compose ces repas avec des produits locaux.

Le coût supplémentaire du repas sera pris en charge pour 50 % pour la participation des familles et pour 50 % pour la participation de la commune.

Vu la décision du changement de prestataire pour les repas, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2025 établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Achats (alimentation boisson, fournitures d’activités, fournitures

d’entretien, fournitures diverses)

2 704,07 €

Services extérieurs (repas, locaux, entretien et réparation, assurance,

charges)

37 439,17 €

Autres services extérieurs (programme pédagogique, honoraires, frais de

structure, transport, mise à disposition du personnel)

14 948,92 €

Impôts et taxes (taxe sur salaire) 4 110,85 € Frais de personnel (médecine du travail, formation du personnel,

rémunération du personnel)

60 514,41 €

Autres charges de gestion courante (cotisations) 423,36 € Dotations aux amortissements 702,72 € Total 120 843,50 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 63 659,50 € Prestations de services CAF 12 321,13 € Subvention(s) collectivité(s) 40 638,87 € Produits exceptionnels 4 224,00 € Total 120 843,50 €L’augmentation du budget est justifiée par l’augmentation de la fréquentation des enfants, l’augmentation des heures du personnel et l’augmentation des prix des repas du midi. La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 40 638,87 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 40 638,87 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2024.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide la révision de la grille tarifaire de l’accueil de loisirs à compter du 1er mars 2025 en appliquant une augmentation de 0,60 centimes d’euros pour le repas du midi et décide de ne pas augmenter les autres temps d’activité. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. ACHAT DE TERRAIN DE LA ZONE UB-L : SECTEUR A VOCATION D’EQUIPEMENTS DE-080-2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la proposition de vente d’un terrain par l’indivision Girardet, dont ils sont propriétaires, se situant au lieudit « le Village Haut », rue des Tilleuls à proximité de l’école d’Arçon, cadastré AA n° 26 en partie, uniquement la zone Ub-l du Plan Local d’Urbanisme d’Arçon.

L’indivision Girardet propose la vente de ce terrain à 25 Euros le m².

La superficie de ce terrain est estimée à environ 4 000 m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir le terrain cadastré AA n° 26 en partie, uniquement la zone Ub-l du PLU, au prix de 25 Euros le m². Les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT COMMUN DU CENTRE DU VILLAGE DE-081-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le projet d’aménagement commun du centre du village entre la future mairie et le groupe scolaire, il y a lieu de confier la maitrise d’œuvre à une société.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de l’offre de la société BE TVRD de Damprichard d’un montant d’honoraires de 9 800 € HT.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier à la société BE TVRD de Damprichard, pour un montant de 9 800 € HT la réalisation de cette prestation de maître d’œuvre. Ce montant est ferme et définitif.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5. MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DU RESEAU D’EAU POTABLE : RUES DU CANAL, DES COTES ET DU COTAY DE-082-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le projet de réhabilitation du réseau d’eau potable : rue du Canal, rue des Côtes et rue du Cotay, il y a lieu de confier la maitrise d’œuvre à une société.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de l’offre de la société BE TVRD de Damprichard d’un montant d’honoraires de 15 300 € HT.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier à la société BE TVRD de Damprichard, pour un montant de 15 300 € HT la réalisation de cette prestation de maître d’œuvre. Ce montant est ferme et définitif.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.6. REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025 DE-083-2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213- 48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• l’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;Considérant que l’Agence de l’eau a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 € HT/m³ pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,01 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de fixer à 0,01 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

7. TARIFICATION DU PRIX DE L’EAU POUR 2025 DE-084-2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif de la redevance de l’eau pour l’année 2024 qui s’élevait à 1,80 Euros HT le m³ et une part fixe à 50 Euros HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’augmentation de la redevance contre la lutte contre la pollution de l’agence de l’eau passant de 0,29 € HT/m³ à 0,43 € HT/m³. De plus, l’agence de l’eau crée une nouvelle redevance pour la performance des réseaux d’eau potable d’un montant de 0,01 € HT/m³. Pour l’agence de l’eau, les redevances s’élèvent à 0,44 € HT/m³.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs de la redevance eau et de l’abonnement fixe pour l’année 2025. Le prix de la redevance eau est de 1,80 Euros HT le m³ et la part fixe à 50 Euros HT.

8. TARIFICATION DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES DE-085-2024 Monsieur le Maire demande au Conseil de réviser la tarification des salles communales. Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de fixer les prix des locations des salles communales, à compter du 10 février 2025, de la façon suivante :

• Réservation par des habitants de la commune :

- Salle des fêtes 150 euros par week-end,

- Salle des fêtes 100 euros par jour en semaine, - Salle du club + salle de la musique 40 euros par jour,

- Atelier distillation 10 euros par jour.

• Réservation par des personnes extérieures de la commune :

- Salle des fêtes 300 euros par week-end, - Salle des fêtes 250 euros par jour en semaine,

- Salle du club + salle de la musique 80 euros par jour,

- Atelier distillation 15 euros par jour.De plus, le Conseil municipal maintient les prix du matériel endommagé, cassé ou non rendu, de la façon suivante :

• Chariot 240 Euros,

• Chaise 80 Euros,

• Verre 3 Euros,

• Petite cuillère 3 Euros,

• Grosse cuillère 3 Euros,

• Fourchette 3 Euros,

• Couteau 5 Euros.

9. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 DE-086-2024 Le Maire expose au Conseil municipal :

- que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

- qu’aussi, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite des crédits repris dans le tableau présenté ci-après :

Budget « Commune »

Chapitre Désignation Crédits ouverts

au BP 2024

Montants autorisés

à engager pour 2025

20 Immobilisations incorporelles 42 000 € 10 500 € 21 Immobilisations corporelles 87 380 € 21 845 € 23 Travaux en cours 1 228 874 € 307 218 €

Budget « Eau »

Chapitre Désignation Crédits ouverts

au BP 2024

Montants autorisés

à engager pour 2025

21 Immobilisations corporelles 2 000 € 500 €

Budget « Forêt »

Chapitre Désignation Crédits ouverts

au BP 2024

Montants autorisés

à engager pour 2025

21 Immobilisations corporelles 29 000 € 7 250 €Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

* approuve la réalisation d’opérations d’investissement dès le début de l’année 2025, sans attendre le vote du budget primitif principal,

* autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour chacun des chapitres proposés présentés dans les tableaux ci-avant,

* autorise le Maire à engager, liquider et mandater les crédits susmentionnés jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 et dans la limite desdits crédits,

* donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les décisions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN RELATIVE AUX TRAVAUX DU DOUBS DE-087-2024 L’établissement public d’aménagement et de gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue assure des missions de gestion, de valorisation et de protection des milieux aquatiques sur le territoire du Haut-Doubs et de la Haute-Loue. Dans le cadre de ses missions, il réalise des projets de restauration des rivières et ruisseaux de son territoire.

C’est dans ce cadre qu’a été engagée en 2018, une étude diagnostic du Doubs, motivée par la médiocre qualité du cours d’eau sur ce territoire : mauvaise qualité de l’eau et grande faiblesse du peuplement biologique, notamment en poissons. Les problèmes observés sur cette rivière sont exacerbés depuis 2018 par des débits en été de plus en plus faibles. Des assèchements récurrents sont observés depuis cette année-là, dans un contexte de plus en plus prégnant de perturbations climatiques. L’EPAGE, en partenariat avec les communes du secteur, souhaite engager une première tranche de travaux entre la confluence du Drugeon et le pont de la D437 à Arçon.

Les travaux consistent principalement à apporter des matériaux afin d’adapter la hauteur et la largeur du lit à des débits très faibles, diversifier les hauteurs d’eau et les écoulements, sans accroitre le risque d’inondation pour les habitations et les aménagements existants. La tranche de travaux envisagée servira de test afin de vérifier l’impact sur les débits d’étiage et vérifier si le linéaire maintenu en eau est plus important. S’ils s’avèrent efficaces, ils pourront être étendus plus à l’aval.

Il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de terrains, à titre gratuit, qui confie à l’EPAGE le libre usage des parcelles pour la durée du projet, dans le but de réaliser des travaux de génie écologique, sans être propriétaire.

Après en avoir débattu, par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal donne son accord pour cette convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce document.

11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS GRANDE RUE DE-088-2024 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Mairie n’a pas reçu à ce jour les documents relatifs à son exercice du droit de préemption urbain pour un terrain sis Grande rue. Le point est ajourné.

INFORMATIONS DIVERSES

• Le camion burger cessera son activité sur notre commune le lundi 16 décembre. • Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures.

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET