Arrêté - 2026 0115 SOA 101 rue du Faubourg de Bourgogne

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Arrêté - 2026 0115 SOA 101 rue du Faubourg de Bourgogne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0115 SOA 101 rue du Faubourg de Bourgogne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

SAINT-JEAN

DE BRAYE

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N°ST2026_0115

101 rue du Faubourg de Bourgogne - SOA

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié),

Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,

Vu la demande formulée par l’entreprise SOA en charge de découper une cuve à fioul.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la

vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,

ARRÊTÉ

Article 1 : À compter du 11 mai 2026 pour une durée de 1 jour le stationnement sera

totalement

interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l’entreprise en auront la possibilité. La circulation sera régulée manuellement ou par des feux tricolores si

besoin.

Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l'article R417-10 de code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.

Article 3 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.

Arrêté N°ST2026_0115 1/3Article 4 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une Signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.

Article 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique

sera :

- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)

- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.

La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la Signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise.

Article 6 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur

réalisation et colmatées provisoirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive

ne pourrait être faite le jour même.

Article 7 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire

pour obtenir un résultat correct.

Article 8 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les

vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police,

- l'entreprise chargée des travaux

- la police municipale.

Article 12 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant

deux mois.

Article 13 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour

Arrêté N°ST2026 0115 2/3l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la

Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.

A Saint-Jean de Braye, le (5 MAI 20%

Pour le Maire, et par délégation,

L'adjoint délégué à l'urbanisme et au

développement harmonieux de la ville

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