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Compte-Rendu - CR+14+VI+
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14+VI+)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 14 juin 2021
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1ère Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; Mme Dominique CLERGET ; Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ;
M. Alain GAYET ; M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ;
M. Jean-Jacques CAMPION
Absents excusés
Mme Mélanie HERVE (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL)
M. Samuel HAREL (donne pouvoir à M. Alain GAYET)
M. Marc CHAZELLE (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD)
* * * * *
La séance est ouverte à 18 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il a été constaté que le quorum était atteint
Le Conseil municipal
Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance
Adopte à l’unanimité le Compte-rendu de la séance du 3 mai 2021
Adopte à l’unanimité la délibération approuvant la vente de la grange des Couloux à la SCI Etincelle, représentée par M. et Mme Christophe Potier, domiciliés 113, Grande-rue à Dozulé, pour un montant de 70 000 €. Le Conseil municipal :
- charge le Maire, de mener toutes les diligences nécessaires à l’aboutissement de la vente de ce bien sur la parcelle cadastrée B 143 et sur une partie de la parcelle B 140, le tout constituant un espace d’une surface comprise entre 4 100 m2 et 4 400 m2 selon les souhaits des acquéreurs ;
- autorise le Maire à signer avec un géomètre un contrat d’étude pour borner le terrain qui sera cédé sur la parcelle B 143 et sur la partie de la parcelle B 140 qui y sera ajouté ;
- autorise le Maire à signer une promesse de vente et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette aliénation, à un montant net vendeur de 70 000 € ;
- dit que l’acte notarié sera confié à l’Office notarial Paul Kechichian et Emmanuel Porcq, notaires à Dozulé
Adopte à l’unanimité la délibération fixant les conditions d’occupation de la place Michel Vermughen et de la route RD 49-C à titre exceptionnel, à compter du 1er juillet 2021, pour les commerçants exerçant une activité de restauration. Le Conseil municipal :
- décide qu’aucune table ne pourra être installée sur la place Michel Vermughen, entre la Halle et la pointe sud de cette place ;
- décide que la route D 49-C sera rendue piétonnière, du 1er juillet au 31 août, du samedi à partir de 11 heures jusqu’au dimanche soir 22 heures, ainsi que les jours fériés, afin que ces commerçants puissent y installer des tables au droit de leur commerce ;
Page 1 - décide que ces commerçants pourront installer sur cette voie piétonnisée jusqu’à 10 personnes, par table de 2, 4 ou 6 personnes ;
- décide que ces tables devront être installées en bordure de la place, de manière à ce qu’un passage soit laissé pour les piétons sur la chaussée de la route RD 49-C ;
- dit que cette extension ne devra servir qu’à des activités de restauration et non au seul service de boisson et que les tables concernées devront mentionner ce point ;
- dit que ces installations devront pouvoir être déplacées par lesdits commerçants si les besoins de sécurité ou ceux des riverains l’imposent ;
Adopte à l’unanimité la délibération exonérant les abris de jardin jusqu’à 20 m2 du versement de la Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022
Adopte à l’unanimité la délibération autorisant le remboursement à Mme Elisabeth SAUTY de CHALON des frais hébergement du Site internet de la Mairie, qui se montent à 108 €
Adopte à l’unanimité la délibération autorisant le remboursement à M. Marc CHAZELLE d’une facture de serrurerie (pour l’achat de serrure à larder pour portail et portillon battants), d’un montant de 61,80 € TTC
Adopte à l’unanimité la délibération donnant un avis favorable sur le Pacte de gouvernance adopté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Normandie-Cabourg- Pays d’Auge
Approuve à l’unanimité la délibération le montant de 8 820,06 € comme attribution de compensation de la Commune de Beuvron-en-Auge à la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, pour l’année 2021 ; dit que cette délibération annule et remplace celle du 3 mai 2021 ;
Entend le compte-rendu d’activité de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge présenté par M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant Beuvron- en-Auge à la Communauté de communes N.C.P.A
Prend connaissance et débat des communications suivantes du Maire :
- Point sur l’installation du pylône de téléphonie mobile. Depuis que le pylône a été monté le 21 avril dernier, il reste à réaliser son branchement électrique (qui nécessite une la réalisation d’une tranchée de 230 m) et le raccordements à réaliser par Orange à la Fibre pro.Les travaux sont prévus pour être achevés d’ici le 29 juillet
- Point sur les différents problèmes rencontrés pour le raccordement à la Fibre des
habitants qui en ont fait la demande. La Mairie va renouveler instamment sa demande auprès de la société Covage d’organiser une réunion publique, demande qui jusque là n’a pas reçu de réponse
- Point sur la vaccination et l’évolution des règles sanitaires ;
- Point sur l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 ;
- Retour sur la Fête des géraniums, le 16 mai 2021 ;
- Devis GB Elec pour le remplacement de matériel électrique de l’Eglise (487,07 € TTC) - Devis Renouvin pour la réfection des sorties de gouttière sur la place Michel Vermughen (3 612 € TTC)
Prend connaissance et débat d’une communication sur les projets présentés par la Commune de Beuvron-en-Auge auprès de N.C.P.A, de l’Etat et du Département, dans le cadre du Plan de relance et des différents dispositifs de subvention existants
La séance est levée à 19h30
Jérôme BANSARD
Page 2 Maire de Beuvron-en-Auge
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