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Convocation - 2026 16 approbation des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes et du budget principal
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 16 approbation des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes et du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/02/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES : PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026-16 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte financier unique dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations sont régulières ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes financiers uniques du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation dressés, pour l’exercice 2025 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude