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Arrêté - 26.10.19 Regie EAU Dazur Service EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.10.19 Regie EAU Dazur Service EAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SEE
ae
Ed
|
VILLE DE
ARRÊTÉ P.M. n° 26.10.19
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Trinité LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu Le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté
ministériel du
31 juillet 2002
modifiant
les
conditions
de mise en
œuvre
de
la
signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu L'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février 2004
relatif à
la
lutte
contre
les
nuisances sonores, Vu
la
délibération
n°
9
adoptée
en
Conseil
Municipal en
date
du
02 juillet
2026
portant
modification de la tarification et de la règlementation de l'occupation du domaine public, Vu l'arrêté
PM
N° 26.02.07 du 04 mars 2026 réglementant
le tonnage et la circulation
des
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 26-TRI-00078 EN DATE DU 07/10/2026 - DEMANDE VIAZUR N° 2026012760 DE : EAU D'AZUR - SERVICE EAU #
: 04 89 98 22 89
Camin René Pietruschi, 06100 NICE REPRÉSENTÉE PAR : Jean-Louis PEREIRA
&
: 06 27 55 07 77
OBJET : travaux de suppression branchement, en agglomération LIEU : boulevard Fuon Santa (au droit du n°86) DATE : sur une nuit entre le 02/11/2026 et le 06/11/2026 de 20 h 00 à 04 h 30 Considérant
que
pour
réaliser ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage REGIE EAU D'AZUR - SERVICE EAU
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Jean-Louis
PEREIRA,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Fuon Santa (au droit du n°86), sur une nuit entre le 02/11/2026 et le 06/11/2026 de 20 h 00 à 04 h 30 mentionnées dans les articles suivants.
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ P.M, n° 26.10.19
ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans Le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : L'intervention sera effectuée sur une nuit pendant la période demandée. e
La circulation sera interdite à tout véhicule à l'exception des services d'urgence et de santé de
20 h 00 à04h
30,
e
Une opération de boitage précisant les mêmes informations devra être également effectuée
7 jours avant le début des travaux, e
Des
panneaux
d’information,
avec
dates
et
horaires
de
fermeture
de
la
voie
seront
positionnés au niveau de l’entrée du boulevard Fuon Santa, 7 jours avant le début des travaux. En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : e
Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches
d'incendie), °
Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons,
des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, e
Faire
mettre en
place et entretenir,
par les soins de
l'entreprise chargée de
l'opération,
une
signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine public métropolitain, e
La vitesse de tous
les véhicules, y compris
les
deux
roues,
est limitée à
30
km/h
au
droit de
l'emprise définie à
l'article-1 du
présent arrêté, en application de l'article
R413-1 du Code de la
Route, e
Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise
définie à l'article-1 du présent arrêté. e_
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant
la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. ARTICLE 3/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation, affiches, tracts
..).
En ce qui concerne
les opérations les plus conséquentes, cette
communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 4/ Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 20 h 00 et 04 h 30, durant 1 nuit, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie
portant autorisation
de travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment signé
par
le
gestionnaire de la voirie. ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité.
Page 2 sur 3 ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.10.19
ARTICLE
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
Le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwtelerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
REGIE
EAU
D'AZUR
-
SERVICE
EAU
représentée
par
monsieur
Jean-Louis
PEREIRA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,le
1 9
OT.
2026
re
empe
ner;
JQOUUE
Ladislas POLSKI Maire de La Trinité,
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE MUNICIPALE Tél:
04 97 13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
|Place
Don
Jacques
Fighiera
|06340
La
Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
PA8€ 3 Sur 3