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Déliberation - sem 12 20260323 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h14 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 12 20260323 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 14/03/2026 et le 21/03/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
PA PA0352102600001 17/03/2026 17/03/2026 17/06/2026 Busnel Pierre
5 Avenue
de
Beausoleil
35740
PACE
3807 0 210000AT0349
Le projet
propose
l'aménagement
d'un
lotissement
d'habitation
composé de 5
lots libres.
DPC DP0352102600035 18/03/2026 18/03/2026 18/04/2026 ROHON Olivier
3 Rue
Père
Grignon
de
Montfort
35740
PACE
362 0 210000BE0204
Création d'une
terrasse
surélevée +
ITE + porte
fenêtre
23/03/2026 08:57:41 1/2 DPC DP0352102600036 19/03/2026 19/03/2026 19/05/2026 BAZIN épouse
QUENOUILLERE
ANNIE
5
AVENUE
CHARLES
LE
GOFFIC
35740
PACE
2703 0 210000BE0418
Remplacement
d'une fenêtre
montée sur
allège située
au 2°étage
côté SUD du
bâtiment (côté
parking). La
fenêtre actuelle
étant
coulissante,elle
sera
remplacée par
une autre
fenêtre oscillo-
battante tout
en respectant
le design
actuel (aspect
extérieur et
couleur).
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis d'Aménager (PA) 1 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 2 0 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 3 0 0 0 0 0
23/03/2026 08:57:41 2/2