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Déliberation - 22 C 04 Contrat de corealisation pour la diffusion de deux concerts avec La CLEF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 C 04 Contrat de corealisation pour la diffusion de deux concerts avec La CLEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAI 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Contrat de coréalisation
pour la diffusion de deux
concerts avec La CLEF
En vertu de l’article L2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 13 mai 2022
par voie d'affichages
notifié-te
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 13 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 12 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
5 mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Madame
PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame AGUINET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON*,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR*, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
*Monsieur MIGEON présent à partir du dossier 22 C 02
*Madame LESUEUR présente à partir du dossier 22 C 02
Avaient donné procuration :
Monsieur SOLIGNAC à Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur PETROVIC à Monsieur MIGEON
Madame GUYARD à Monsieur VENUS
Monsieur HAÏAT à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Monsieur LEGUAY
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur JOUSSE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-202205 12-22-C-04-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Monsieur LEGUAY N° DE DOSSIER : 22 C 04
OBJET : CONTRAT DE CORÉALISATION POUR LA DIFFUSION DE DEUX
CONCERTS AVEC LA CLEF
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans un objectif général de diversification de l’offre de spectacles proposée et des enjeux de
développement des publics, le Théâtre Alexandre-Dumas diffuse depuis plusieurs années des
spectacles sous convention de coréalisation.
Ce type de convention repose sur le partage des coûts de cessions des concerts, de location de
matériel technique et des recettes de billetterie générées par la vente des deux concerts (à
hauteur de 50 % pour chacune des parties).
La Ville souhaite signer deux contrats de coréalisation avec La CLEF pour les concerts
NOJAZZ/Play Jazz et IMANY/Voodoo Cello.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de
coréalisation de deux concerts avec La CLEF tel qu’annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de coréalisation de deux concerts avec La
CLEF tel qu’annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cd L)
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication 1
CONTRAT DE CORÉALISATION
Entre
La Ville de Saint-Germain-en-Laye,
Dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye, N° de SIRET : 200 086 924 00012
Licences : 1-1056605 – 2-1070405
N° TVA intracommunautaire : FR 13217805514
Représentée par Arnaud PERICARD,
En sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal
En date du 12 mai 2022.
Ci-après dénommé « l’Organisateur » d’une part
Et
La CLEF
Adresse : 46, rue de Mareil, 78100 Saint-Germain-en-Laye
N° SIRET : 785 124 744 000 26
Licences : 1-1062863 //2-1062864 // 3-1062865
N° TVA intracommunautaire : FR 68 785 124 744
Représentée par : Franck MICHAUT,
En qualité de directeur
Ci-après dénommé « le Co-organisateur », d’autre part
Il est exposé ce qui suit :
1 – L’organisateur dispose du droit de représentation des concerts :
Titre : NOJAZZ / PLAY JAZZ
Lieu : THÉÂTRE ALEXANDRE-DUMAS, à Saint-Germain-en-Laye
Date et heure : MARDI 5 AVRIL 2022 à 20H45
Producteur : V.O. MUSIC
Titre : IMANY / VOODOO CELLO
Lieu : THÉÂTRE ALEXANDRE-DUMAS, à Saint-Germain-en-Laye
Date et heure : LUNDI 30 MAI 2022 à 20H45
Producteur : LES VISITEURS DU SOIR
2 – Le co-organisateur s’associe à l’organisateur pour la réalisation des concerts au Théâtre Alexandre-Dumas à Saint-Germain-en-Laye :
- NOJAZZ / PLAY JAZZ le MARDI 5 AVRIL 2022
- IMANY / VOODOO CELLO le LUNDI 30 MAI 2022
3 – Les deux parties collaborent pour réaliser les concerts dans le seul cadre de la présente convention qui ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Ceci exposé il est convenu et arrêté ce qui suit : 2
ARTICLE 1 : OBJET
Les deux parties s’engagent à donner, dans les conditions définies ci-après, deux concerts au Théâtre Alexandre- Dumas :
- NO JAZZ PLAY JAZZ le MARDI 5 AVRIL 2022
- IMANY / VOODOO CELLO le LUNDI 30 MAI 2022
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche afin de permettre la représentation des deux spectacles objet du présent contrat.
Les fiches techniques font partie intégrante du contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles signés avec les producteurs. A ce titre, elles seront intégralement respectées.
La capacité de la salle est de 700 places assises.
L’Organisateur fournira le personnel nécessaire à l’installation technique des spectacles, ainsi qu’à l’accueil du public le soir des deux représentations.
L’Organisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations concernant l’embauche et le travail de personnels salariés par l’Organisateur.
Le paiement des salaires, indemnités et charges sociales seront pris en charge par l’Organisateur.
Le nettoyage des locaux, et la sûreté de l’équipement seront à la charge de l’Organisateur.
L’Organisateur prendra en charge les frais de nuitées, selon les détails inscrits dans le contrat de cession des droits d’exploitation joint en annexe, ainsi que les droits d’auteur et taxes parafiscales.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CO-ORGANISATEUR
Le Co-organisateur s’engage à prendre en charge 50% des coût des cessions des concerts par les producteurs VO MUSCI et LES VISITEURS DU SOIR, ainsi que les repas selon les détails inscrits dans le (les) contrat(s) de cession des droits d’exploitation joint(s) en annexe.
Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandée dans la (les) fiche(s) technique(s) faisant partie intégrante du (des) contrat(s) de cession précité(s), et selon le devis complet joint en annexe.
Il prendra enfin en charge les repas des équipes artistiques.
Le Co-organisateur s’engage à respecter l’esprit général de la communication autour du spectacle selon les indications voulues par le producteur.
ARTICLE 4 : BILLETTERIE
L’Organisateur est responsable de l’établissement de la billetterie selon ses propres tarifs. Il est responsable de la vente et de l’encaissement des recettes correspondantes.
Pour NOJAZZ :
- Tarif plein : 25€
- Adhérent : 20€
- Tarif jeune : 15€
- Jeune adhérent : 12€ 3
Pour IMANY :
- Tarif plein : 39€
- Adhérent : 34€
- Tarif jeune : 24€
- Jeune adhérent : 18€
Le Co-organisateur met en vente 100 billets par concert à ces tarifs sur son réseau.
Un quota de 20 invitations est attribué au Co-organisateur (hors salariés de La CLEF) pour chacun des concerts précités.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
IMANY
Le prix du concert est détaillé comme suit :
Coût de cession : 18 000 € HT (TVA 5.5%)
Frais de location matériel technique : 3 187,50 € HT (TVA 20%)
Frais de repas : pris en charge par le TAD
Frais d’hôtel : pris en charge par le TAD
NOJAZZ
Le prix du concert est détaillé comme suit :
Coût de cession : 5 000 € HT (TVA 5.5%)
Frais de location matériel technique : 955,70 € HT (TVA 20%)
Frais de repas : pris en charge par le TAD
Frais d’hôtel : pris en charge par le TAD
L’Organisateur et le Co-organisateur conviennent par la présente de répartir les sommes dues au producteur ainsi qu’au prestataire de location de matériel technique à raison de 50% de la somme totale TTC réglée par l’Organisateur et 50% de la somme totale TTC réglée par le Co-organisateur.
Soit la somme de 14 618,42 € TTC réglée par l’Organisateur
Et la somme de 14 618,42 € TTC réglée par le Co-organisateur.
Le Co-organisateur règlera directement à l’Organisateur la somme de 7 101 ,55 € TTC représentant 50% des dépenses artistiques et techniques TTC de ces deux dates, déduit d’un montant de 7 516,88 € TTC relatif à la somme due par l’Organisateur lors de la coréalisation du concert de Fatoumata Diawara (convention du 27 février 2020).
ARTICLE 6 : RÉPARTITION DE LA RECETTE
Un décompte contradictoire des recettes de billetterie sera établi entre les parties avant la fin des concerts.
L’Organisateur et le Co-organisateur conviennent par la présente de répartir les recettes de billetterie du spectacle au Théâtre Alexandre-Dumas à raison de 50% de la somme totale TTC au profit de l’Organisateur et 50% de la somme totale TTC au profit du Co-organisateur. Chaque partie fera son affaire du paiement de la TVA sur ses recettes de billetterie encaissées.
ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA CONVENTION
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution de la présente convention entraînerait la résiliation de la présente convention de plein droit.
De même la convention se trouverait annulée ou suspendue dans tous les cas reconnus de force majeure. 4
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Versailles, mais seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
En deux exemplaires originaux.
La Ville, La CLEF,
Le Maire Le Directeur
Arnaud PERICARD Franck MICHAUT