Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1752242189
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1715768652
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1739543510
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1744702931
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1752310687
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1774438054
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1745490621
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1749635987
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1711537460
Convocation - 12+OCTOBRE+2021?t=1725462772
Convocation - 12+OCTOBRE+
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 12+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 octobre 2021 Page 1
REUNION DU 12 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 octobre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 6/10/2021 Affichage 13/10/2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : OSMOND Marie-Noëlle, TAPSOBA Désiré, LEVAVASSEUR Nadège
Pouvoirs : OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, TAPSOBA Désiré donnant pouvoir à LEGENDRE Martine, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude.
Le conseil municipal, après avoir désigné comme secrétaire de séance, approuve le compte- rendu du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021.
PLAN DE RELANCE : SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES
Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du plan de relance – soutien aux cantines scolaires pour l’acquisition des biens suivants :
- Eplucheuse et panier d’essorage
- Congélateur bahut
- Meuble de tri et divers accessoires
- Batteur-mélangeur
- Mixeur-presse purée
Il précise que le taux de subvention est fixé à 100%
A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à déposer cette demande de subvention
ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
Le Maire rappelle :
que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 octobre 2021 Page 2
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service
- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise - maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 6,22 %
Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise
- congés de grave maladie – sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise - maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 1,28 %
Article 2 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix « pour » et 1 abstention, autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
- SAINT-LO AGGLO :
SLAM co-voiturage: pour aller plus loin dans sa démarche d’engagement SAINT-LO AGGLO déploie un programme gratuit et sans engagement de co-voiturage dénommé : « Karos ».
- Réunions de concertation sur le projet d’aménagement de bourg de Marigny : Le maire relate aux conseillers municipaux les deux moments de concertation qui se sont déroulés en septembre sur la commune :
- Le 8 septembre : l’atelier participatif a regroupé 30 personnes qui ont évoqué leurs regard, souhaits et idées sur l’aménagement du bourg de Marigny.
- Le 15 septembre : le maire a échangé avec 16 de nos commerçants sur leur vision du bourg en termes de stationnement, de sécurité, d’accessibilité et d’aspect paysager.
- Exposition de peinture 2022 :
Les cinq artistes (Alain Ménard, Claude Paysant, Jean-Paul Mabire, Martine Grish et Françoise Savereux) qui ont exposé leurs œuvres le 17 septembre dernier à la salle du Jardin Pillard, ont fait part au maire de leur entière satisfaction de cette exposition qui a reçu environ 200 visites. Ils proposent de renouveler l’expérience l’an prochain du 09 au 19 septembre 2022. C’est avec plaisir que le conseil municipal accepte cette exposition qui inclura de plus une participation des écoles.