PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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Arrêté - Arrete NO 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2

unknown - CUb 06045024T0017 certificat durbanisme au 29 05 2

Arrêté - PC 24T0011 25092024141846

Arrêté - Arrete accord

PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Urbanistes

Agence d’urbanisme Arval

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis Place de la République - 60800 Crépy-en-Valois

Téléphone : 03-44-94-72-16 fax : 03-44-39-04-61

Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Géog-Urb)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de NEUILLY-EN-THELLE

Rapport de présentation

Octobre 2022

ajusté en Novembre 2023

Commune de Neuilly-en-Thelle Mairie de Neuilly-en-Thelle

3 avenue des Cinq-Martyrs

60530 NEUILLY-EN-THELLE

Courriel : secretariat@neuillyenthelle.fr(pages 36 à 59 de

ouest.

uilly-en-Thelle -2- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

Le PLU, son intérêt et son contexte législatif

Par délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2020, la commune de Neuilly-en-Thelle a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de se doter d’un outil d’urbanisme en mesure de mieux gérer les conditions d’aménagement du territoire communal et de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. La révision du PLU permet à la commune d’établir un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) sur l’ensemble du territoire communal à l’horizon 2035, en mesure de définir les objectifs des politiques publiques sur les questions de l’aménagement de l’espace, de l’habitat, de l’économie, des équipements et de services, du tourisme, des déplacements, des réseaux, des paysages et de l’environnement. Les orientations définies dans le PADD sont issues des enjeux soulevés par le diagnostic du territoire et par l’état initial de l’environnement. Ce projet communal tient compte des dispositions issues du Grenelle de l’Environnement (Loi d’Engagement National pour l’Environnement), de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et de la loi ELAN (pour l’Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique), de la loi climat et résilience, ainsi que des orientations et des objectifs de développement démographiques et économiques issus du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Thelloise en cours d’élaboration.

Le contexte environnemental dans lequel s’inscrit la commune (pages 36 à 59 de la pièce 1 du dossier)

Le territoire communal s’inscrit dans l’entité paysagère du Plateau de Thelle, dont les perspectives paysagères ouvertes sur les champs cultivés sont représentatives de cette entité. Les trames boisées sont présentes dans les talwegs (axes de ruissellement) traversant le territoire. En dehors de ces boisements, des éléments plantés plus épars sont rares au sein du plateau agricole. Il convient de prêter une attention particulière aux franges urbaines au contact de ces paysages. L’insertion de l’urbanisation est ainsi assurée par les pâtures et les fonds de jardins végétalisés attenants au tissu bâti au contact de l’espace agricole, au moins sur la frange ouest du bourg. Le bourg de Neuilly-en-Thelle est doté d’un patrimoine bâti présentant un intérêt architectural et témoignant de la situation géographique du Pays de Thelle : entre le Vexin français, le Vexin thelle, le Pays de Bray et le Clermontois. La pierre de taille et le moellon sont donc présents en matériaux de façade, avec l’influence de la brique, des pans de bois et du torchis, mais aussi du silex et de la craie.

Le territoire communal ne présente pas de grandes sensibilités écologiques : il n’est pas concerné par des périmètres de ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique ou Floristique), de ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), d’ENS (Espace Naturel Sensible) ou de sites Natura 2000, de continuités écologiques ou encore de zones à dominante humide. Les enjeux au titre de la biodiversité sont limités, comme en témoigne l’inventaire sur la faune et la flore réalisé en 2022 (étude annexée au rapport de présentation).

Le territoire communal est concerné par des risques d’inondation à prendre en compte, correspondant essentiellement à des phénomènes de remontée de nappes dans le centre-bourg et de ruissellement au sud du bourg lié à la présence d’un talweg matérialisé par un fossé longeant la frange urbaine à l’ouest, déjà pris en compte par le maintien d’aménagements existants : fossé, bassins de rétention en aval du bourg et végétation existante sur la frange ouest.

La traduction dans les documents d’urbanisme locaux des objectifs de réduction de la consommation énergétique dans la construction implique de réfléchir à des projets d’urbanisme et de construction durables répondant à cet objectif tout en cherchant à respecter les particularités locales.

Le scénario de développement démographique retenu et secteurs à enjeu d’aménagement (pages 75 à 128 de la pièce 1 du dossier)

Après une période de forte croissance dans les années 1970 - 1980, le rythme s’est ralentie. Toutefois, depuis 2012, cette croissance a repris à un taux moyen supérieur à 2%, en cohérence avec les objectifs du PLU approuvé en 2008 qui visait un taux moyen de 1,6% entre 1999 et 2015, sachant que la période entre 1999 et 2012 a enregistré une croissance proche de 0,1%, impliquant un rattrapage démographique dans la décennie suivante. Le territoire communal est en effet attractif grâce à ses équipements, commerces et services situé à proximité des pôles d’emplois franciliens.

Au regard de ces enjeux, il est proposé de maîtriser l’arrivée de nouveaux habitants en rendant possible l’accueil d’environ 164 résidences principales supplémentaires sur la commune d’ici 2035, soit de 12 logements en moyenne par an, alors que la commune enregistrait plus de 100 logements supplémentaires en moyenne par an entre 2012 et 2021. Le taux de croissance annuel moyen retenu est de 0,65 % prévu entre 2021 et 2035, contre plus de 2 % / an entre 2012 et 2021. Le projet communal prévoit de tenir compte dans un premier temps des capacités du tissu bâti existant estimées à environ 149 logements : 2 opérations en cours sur la commune au Bellé (39 logements), des disponibilités dans le tissu bâti déjà constitué (une trentaine de logements estimé), des mutations et divisions de bâtiments existants (environ 45 logements estimés, notamment dans les corps de ferme ayant perdu leur vocation agricole), des logements vacants et des résidences secondaires pouvant être réinvestis dans le parc de résidences principales (environ 37 logements estimés), et de confirmer, dans un second temps, et sous condition, un secteur d’extension venant en continuité de la centralité du bourg, entre le centre- bourg, la zone commerciale et le secteur d’équipements (collège et pôle sportif). Pour répondre au scénario chiffré de développement démographique, le nombre de nouveaux logements à créer sur ce secteur serait d’une quinzaine. Environ 0,8 hectares sont donc à proposer à l’urbanisation, avec une densité moyenne globale d’au moins 20 logements à l’hectare. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur n’est possible qu’après 2030, et en fonction du bilan d’application du PLU et des logements réalisés dans le tissu bâti existant.

La commune a su maintenir un équilibre entre les différentes tranches d’âges grâce à des opérations de logements adaptées à tous. D’ici 2035, il convient de prendre en considération le phénomène de vieillissement des ménages déjà installés et d’encourager la réalisation d’opérations de logements constituées de typologies mixtes, de tailles variées, et étalées dans le temps afin de permettre l’accueil progressif de nouveaux habitants et d’assurer une certaine rotation dans le parc de logements existants, tout en notant que l’offre locative est déjà bien développée (30 % des résidences principales), et que le parc se compose de logements de taille assez diversifiée en comparaison d’autres territoire (logements de moins de 4 pièces représentent 33 % des résidences principales).uilly-en-Thelle

ww

-3- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

Le projet communal prévoit de poursuivre les efforts de construction conduisant à la réalisation de logements de taille moyenne (2-3-4 pièces) en accession ou en location privée et publique qui permettent à des jeunes d’accéder à un premier logement (en petit collectif ou en petite maison) et aux personnes âgées en maison de revenir vers un logement adapté. Ces logements pourront notamment être réalisés par mutation et division des anciens corps de ferme. En parallèle, et au regard de la production de logements réalisés ces 10 dernières années, réaliser également des opérations conduisant à la réalisation de logements plus grands en accession (opérations en cours au Bellé).

Les projets d’aménagements concernant les équipements et activités économiques La commune dispose d’une gamme de commerces, d’équipements et services de proximité notable répondant aux besoins des habitants. Elle est organisée autour d’une polarité principale dans le centre-ancien de Neuilly-en-Thelle (commerces et services de proximité, mairie, équipements scolaires et périscolaire notamment) et de polarités secondaires au niveau de la zone d’activités de la Croix de Guerre à l’Est du bourg et du pôle d’équipements situé au sud du bourg. L’organisation du bourg, étiré du nord au sud le long de la rue de Paris et rue de Beauvais, entraîne un éloignement de certains quartiers résidentiels des principaux équipements, services et commerces du territoire. Les équipements publics existants répondent aujourd’hui aux besoins des habitants, même si l’offre en équipements scolaire commence à saturer du fait de la forte croissance démographique des années passées. Le diagnostic fait état de besoin potentiel pour une salle polyvalente pouvant servir de lieu de réception, lieu culturel ou lieu utilisé par les associations locales. Au regard de ces enjeux, le plan propose de conforter la polarité principale du centre- bourg en veillant à la sauvegarde des commerces et services de proximité et poursuivre la politique engagée visant à améliorer l’accès à cette polarité par tous les modes de transport. Les équipements scolaires recensés dans le centre-bourg sont confirmés en prévoyant des possibilités d’extension à très long terme (sur le stade municipal proche de l’école Georges Brassens et vers l’ancienne pépinière proche de l’école Claude Debussy). Le projet communal prévoit également de conforter les deux autre polarités au sud du bourg autour du centre sportif et du collège et autour de la zone d’activités en maintenant leurs usages. La création d’une salle polyvalente est envisagée sur la zone d’activités qui accueille déjà des commerces et des équipements. Hors des polarités recensés, la commune compte des jardins familiaux dont l’usage actuel est pérennisé.

Le bourg de Neuilly-en-Thelle est particulièrement dynamique grâce à sa structure commerciale bien développée, organisée le long de l’axe historique rue de Beauvais et rue de Paris. Le projet communal prévoit de veiller au maintien du dynamisme économique de la commune qui répond à une partie des besoins des habitants en œuvrant pour conforter l’offre commerciale de proximité qui se maintien sur la commune. La possibilité pour les commerces existants de changer de destination sera limitée, et la recherche d’une optimisation des conditions d’accès et de stationnement sera poursuivie.

La commune est identifiée au SCoT de la Thelloise comme l’un des principaux pôle

d’activités du territoire intercommunal. Avec le pôle majeur du territoire de Chambly qui arrive à saturation, la commune de Neuilly-en-Thelle bénéficiera dans les prochaines années du desserrement de la région parisienne en terme d’attractivité pour les activités économiques. La zone d’activités de la Croix de Guerre accueille déjà un certain nombre d’entreprises, et la Communauté de Communes de la Thelloise, compétente en matière d’économie, a déjà acquis des emprises pour accueillir de nouvelles activités, qu’elle aménage progressivement. Ces emprises sont confirmées dans le projet de SCoT dans sa version arrêté le 15 avril 2021. Cette zone d’activités est un atout pour le territoire qui bénéficie de fait de son propre pôle d’emplois. La zone bénéficie d’une bonne accessibilité et offre encore des disponibilités foncières qu’il pourrait être intéressant de mieux cadrer aux besoins des petites entreprises locales dont l’activité est à conforter, ou en phase de développement. En effet, la commune enregistre des demandes régulières d’entrepreneurs locaux à la recherche de foncier pour développer leur activité. Le maintien du dynamisme économique de la commune passe aussi par sa zone d’activités qu’il convient de conforter, en lien avec les besoins identifiés par la Communauté de Communes à l’échelle de la Thelloise (CCT). Le PLU révisé s’appuie sur les emprises déjà prévues en extension de la zone d’activités dans le PLU adopté en 2008, en cohérence avec le SCoT et avec les emprises déjà acquises par la CCT, en limitant cependant les possibilités d’extension au delà de la déviation vers Crouy-en- Thelle (RD929). 18 hectares sont confirmés au PLU révisé, tout en rendant environ 9 hectares d’emprises aujourd’hui cultivées à la zone agricole.

L’activité agricole reste bien présente sur la commune avec au moins 4 sièges

d’exploitations en activité, situés dans les trames bâties du bourg et du hameau du Bois des Cauches. Les conditions du développement ultérieur de ces sites et d’autres constructions agricoles sont à intégrer aux réflexions au regard des enjeux paysagers et des sensibilités environnementales. La valorisation du bâti existant qui ne serait plus utile à l’activité agricole est un enjeu important. Les nouveaux secteurs voués à l’urbanisation ou les secteurs à préserver de la construction sont délimités en tenant compte des besoins du milieu agricole, en maintenant une bonne accessibilité aux champs, et en prévoyant la possibilité de construction de bâtiments nécessaires à l’activité sur des emprises adaptées, en veillant à une bonne articulation entre l’activité agricole et les sensibilités environnementales des lieux. Le projet communal prend également en compte des possibles besoins de reconversion de toute ou partie des sites accueillant actuellement un siège d’exploitation agricole.LEGENDE

Population et habitat

LEGENDE [I Secteur à enjeu d'aménagement à long terme

Population et habitat

= Projets en cours (promesse de vente/PA) à prendre en compte

L C1 Grandes propriétés avec mutation possible à encadrer Déplacements et mobilités

\ Ol Secteur à enjeux d'aménagement à long terme œ— \oies primaires à conforter

| Voies secondaires à optimiser

l Déplacements et mobilités Voies tertiaires à optimiser

N : æ \oiries primaire à conforter EE NO 7" Chemins ruraux existants à conforter

S S é j — Voies secondaires à optimiser = \/oje verte à valoriser

TE Voies tertiaires à optimiser === Liaison douce/chemin d'exploitation à valoriser

<-+ Nouvelle liaison à créer (à long terme)

L Activités économiques EM Activités existantes à pérenniser Projet à vocation économique en cours à prendre L | en compte

© Placette de retournement à aménager

LE] secteurs à enjeu de sécurisation / entrées de ville à requalifier

\ ---"* Liaison douce/cyclable existantes à conforter

PAL mm Liaison douce/cyclable, axe nord/sud à aménager

Ï Il © Emprise à prévoir pour du stationnement

Ï ® Aire de covoiturage dont la visibilité est à renforcer

6 NQ KR _ Equipements, services et loisirs

NS NS si Equipements d'intérêt collectif existants à conforter RQ

Projets d'équipements d'intérêt collectif à anticiper

D Espace de sports et loisirs existants à conforter

=> Emprise à considérer pour l'extension du pôle sportif

: : } Polarités identifiées à confirmer et à reconnecter

. Projet d'extension de la ZA identifié au SCOT,

SK arendre possible

Emprise à considérer pour une extension de la

zone d'activités (à plus long terme et sous conditions)

@ Bâtiments agricoles en activité à conforter

+

[__] Espace agricole à prendre en compte

Paysage et environnement

En Masses boisées à préserver pour des motifs

environnementaux et paysagers

+=} Potentielles continuités écologiques à reconquérir

—— Axes de ruissellement à prendre en compte

— - Emprise de la ligne très haute tension à prendre en

compte

Activités économiques

Linéaire commercial et activités existantes dans la zone

d'activités et dans la trame bâtie à pérenniser

Projet à vocation économique en cours à prendre en compte

X Projet d'extension de la zone d'activités identifié au SCOT

NKK à rendre possible

ll} Points de vue à valoriser

l > Emprise à considérer pour une extension de la zone d’acävités

Ù {à plus long terme, et sous conditions)

| KEel Sièges d'exploitation et bâtiments agricoles à conforter

nn Espaces agricoles à prendre en compte Test, ne

4" Paysage et environnement -

Espaces plantés et végétalisés à préserver pour des motifs <- \ à ER environnementaux et paysager ' =

+=} Potentielle continuité écologique à reconquérir

ee Ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassins) à conforter

—— Fossé, axe de ruissellement des eaux pluviales à protéger 0 « 500 1000 m

uilly-en-Thelle -4- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

Schéma d’aménagement du projet communal à l’horizon 2035 - Secteur aggloméré Schéma d’aménagement du projet communal à l’horizon 2035 - Territoire

Source : Extrait du PADDuilly-en-Thelle

1 au projet

—

il

-5- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

La méthodologie retenue pour définir le projet communal, basée sur la concertation

Le projet communal et le scénario de développement retenu se traduisent spatialement par une répartition géographiquement équilibrée entre l’habitat, l’emploi, les équipements et services à l’échelle intercommunale, tout en veillant aux conditions de leur articulation avec la bonne prise en compte des enjeux environnementaux liés aux milieux naturels , à la biodiversité et aux continuités écologiques, au patrimoine local et aux paysages, aux risques naturels, à la qualité de l’eau, de l’air et des sols, et aux nuisances. Le scénario d’accueil de nouveaux logements vise en particulier à éviter l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, plus particulièrement en s’inscrivant dans l’objectif global de modération de la consommation d’espaces, en privilégiant les projets de renouvellement urbain et les emprises disponibles au sein de l’enveloppe urbaine.

Pour élaborer ces orientations, tout au long des études qui ont abouti au projet de PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ont été associés à la démarche de révision du PLU. Les orientations du PADD ont été débattues au Conseil municipal le 6 décembre 2021. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et sa traduction réglementaire ont ensuite été présentées aux services de l’État et personnes publiques ayant demandé à être consultées au cours de plusieurs réunions qui se sont tenues entre janvier et juin 2022, et au cours d’une dernière réunion visant à exposer le projet le 15 septembre 2022.

Les orientations du projet communal ont été présentés à la population au cours d’une réunion publique qui s’est tenu le 17 mai 2022 dans la salle communale. La population a été informée de la tenue de cette réunion par un article de concertation diffusé en avril 2022, informant qu’un registre de concertation a été ouvert en mairie pour recueillir les remarques des administrés. Le 20 octobre 2022, le Conseil municipal a tiré un bilan positif de la concertation. Un administré a consigné des remarques sur le registre qui ont été prise en considération lors du bilan de la concertation et une question a été posée au cours de la réunion publique. Ces observations ne remettent pas en cause les orientations générales du projet communal à l’horizon 2035. Cette concertation a ainsi donné les moyens aux habitants de faire des propositions, des suggestions, des observations, pendant toute la durée des études.

L’évaluation des incidences potentielles du plan sur l’environnement et les mesures visant à éviter, réduire ou compenser ces incidences (pages 148 à 170 de la pièce 1 du dossier)

Suite au décret du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, la procédure de révision des Plan Locaux d’Urbanisme est obligatoirement soumise à évaluation environnementale. Une demande de note de cadrage sur le contenu attendu de cette évaluation environnementale stratégique au regard des orientations du projet communal proposé et de leur traduction réglementaire a été demandée à la MRAe en décembre 2020. En l’absence de réponse à cette demande de note de cadrage, l’évaluation environnementale a donc été proportionnée aux enjeux environnementaux présents sur la commune. Les dispositions fixées pour mettre en œuvre les objectifs des politiques publiques

retenus prennent en compte la dimension environnementale du projet de développement territorial, et visent à éviter, réduire et compenser les éventuelles incidences du plan sur l’environnement. L’évaluation environnementale du plan est développée au chapitre 3 (pages 61 à 72) et 5 (pages 148 à 170) du rapport de présentation (pièce n°1 du dossier PLU).

Courant juillet 2022, un diagnostic écologique a été réalisé sur le territoire, permettant de compléter l’évaluation environnementale du plan sur l’environnement et de proposer des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les éventuelles incidences. Après l’étude des incidences potentielles du plan sur l’environnement, le projet a été remanié pour éviter et réduire ces incidences. De ce fait, suite à l’analyse des incidences potentielles du plan sur l’environnement, l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs aux franges du bourg et l’extension de la zone d’activités vers l’est ont été évitée. Les secteurs identifiés pour l’accueil de logements à horizon 2035 sont situés dans la trame déjà bâtie du bourg de Neuilly-en-Thelle, et correspondent ainsi aux secteurs qui présentent le moins d’incidences sur l’ensemble des thématiques environnementales. Leur ouverture à l’urbanisation potentielle s’accompagnera de mesures visant à recréer de franges paysagères, support de continuités écologiques, faisant que les incidences éventuelles de l’aménagement de ces secteurs sur l’ensemble des thématiques environnementales sont évitées, voire positives par rapport à l’absence de PLU.

L’évaluation environnementale du plan a également mis en avant un certain nombre d’incidences positives du plan sur l’environnement, par la protection du couvert végétal présentant un intérêt pour la fonctionnalité des continuités écologiques, par une meilleure intégration paysagère des trames bâties, par la reconquête de zones humides sur les anciens bassins de la station d’épuratiOn, ou encore par le maintien d’emprise de pleine terre sur chaque parcelle, y compris dans le tissu bâti constitué. En conclusion, le PLU de Neuilly-en-Thelle a écarté les options alternatives qui ne permettaient pas nécessairement d’atteindre une préservation suffisante de l’environnement eu égard au constat établi au départ de l’étude. L’élaboration du PLU permet d’inscrire en zone agricole ou en zone naturelle environ 1412 hectares, soit 89 % du territoire communal.

Les mesures visant à les éviter, réduire ou à compenser les éventuelles incidences mises en avant dans le rapport permettent d’aboutir à un bilan positif du projet sur l’environnement à horizon 2035. Au maximum, six ans après son approbation, le PLU fera d’ailleurs l’objet d’une analyse des résultats de son application qui permettra d’apporter des ajustements pour infléchir d’éventuelles incidences sur l’environnement qui auraient été insuffisamment évaluées lors de la mise en œuvre de dispositions fixées au moment de son élaboration. Des indicateurs de suivi ont été déterminés en conséquence à la fin du rapport de présentation (pages 170 à 173).COMMUNE DE ’ « v

NEUIL DATA Shan | . Commune de Neuilly-en-Thelle eee | 23

FOSC

iN LOCAL D'URBANISME ‘ | Ts

PLAN LOCAL D'URBANISME . o1u20 mm

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ECOUPAGE EN

ZONES 4.2

ch 1/5000e

Rendu exécutoire

pére |

s annexé à la délibération en date Lanttéie 4 8 6-7

\ Lk Üaie

DÉCOUPAGE EN ZONES :

TERRITOIRE 1/5000è

Direction Départementale de l'Equipement de s ÿ

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du :

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du :

A.A.T. de Beauvais

S.A.R.L. d'architecture “Aménager le territoire”

15, rue des Veneurs- 60200 COMPIEGNE

| __ Tél 03 44 20 04 52 - Fax 03 44 86 88 37

Urbanistes : Mandataires : ARVAL 5929 utariemeMATHIEU TONONIES CARS Téléphone: 03 4 8€ 72 18 Fax 03 44 30 04 81

Courriel : Nicolas. Thimonier@Arval-Archi fr

Équipe d'étude : N.Thimonier (Géog-Urb). M. Louëérat (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise @

3ENDE

= _ Limite communale LÉGENDE Espaces boisés classés

Œ emplacements réservés

] Eléments protégés au titre de l'article

L 123-1-9 du Code de l'Urbanisme

F ep Limites communales

__ __ 1 Limite de zones et secteurs

Espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du CU

SÉSS Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du CU

)O Bandes boisées à créer

-- Limite de zone ou de secteur

zone agricole

secteur agricole : couloirs de la ligne de transport EDF

ZONES

zone naturelle

zone urbaine de type villageois

UB: Zone mixte urbanisée et équipée

zone urbaine de type organique

ZONES AGRICOLES

A : Zonesà protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou

zone urbaine de type pavillonnaire

économique des terres agricoles

Ap : Secteur protégé de la zone agricole

zone urbaine de type hameau

zone urbaine de type zone d'activité

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

? zone à urbaniser : extension de la zone d'activité

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et

sqt zone à urbaniser : extension de la zone d'équipement

Np : Secteur de valorisation environnementale sur le site de l'ancienne fon d' :

l zone à urbaniser : extension de la zone logement

‘épurat

Nj : Secteur de jardinaux franges de l'enveloppe urbaine, au contact avec la zone agricole ou naturelle

Nh : Secteur lié aux constructions existantes sur l'écart de Terrier

ix : Secteur concerné par le poste de transformation électrique | lignes haute tension de Terrier

LD RQ o

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NS S RQ

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zone AUh

ER n°1 968 mt | commune | Emprise prévue pour l'aménagement d'une PRG ERA AMTi T2: voirie comprenant du stationnement

(en partie)

rone À Emprise vouée à l'aménagement d'une aire x Pare 735 m Commune” |” de retournement et traitement paysagé Parcelles section V n°238

zone N

ER n°3 234m° Commune | Emprise vouée à l'aménagement d'une aire Parcelle section AN n°56 de retournement

{en partie)

zone UA

ER n°4 109 m? Commune Emprise vouée à l'aménagement d’une Parcelle section AC n°111 et liaison douce

112

zone UP

ERn'S 960m? | Commune | Emprise vouée à l'aménagement d'un accès Parcelle section AM n°21 (en pour la bibliothèque

partie)

-6- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

ENSEMBLE DU TERRITOIRE : APRÈS RÉVISION ENSEMBLE DU TERRITOIRE : AVANT RÉVISIONLE MOULIN D'EN HAUT

E CLOS DESAISEMENT

A LA CAVEE

LA HAIE VARIN

LA CROIX DE GUERRE

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5

® LE GROS MERISIER VIGNES AUX ROGERS

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LE CHEMIN DE SAINT-LEU

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LE GROS MERISIER

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LE PRE CORNET

LES VANNEAUX

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Limite communale

Espaces boisés classés

Emplacements réservés

Nouveaux emplacements réservés

Eléments protégés au titre de l'article

L 123-1-9 du Code de l'Urbanisme

Nouvelle limite d'élément protégé au

titre de l'article L 123-1-9 du C.U.

Limite de zone ou de secteur

Nouvelles limites de zone

Zone agricole

Zone naturelle

zone urbaine de type villageois

zone urbaine de type organique

zone urbaine de type pavillonnaire

zone urbaine de type zone d'activité

zone à urbaniser :extension de la zone d'activité

. zone à urbaniser : extension de la zone d'équipement

zone à urbaniser : extension de la zone logement

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D... Limites communales

Ï__3 Limite de zones et secteurs

ERRR Espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 du CU

HM Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur

au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du CU

Emplacements réservés au titre de l'aticle L151-41 du CU

71 Secteurs soumis aux OAP au titre de l'article L151-6 du CU

EM Secteur de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du CU

Commune de Neuilly-en-Thelle

PLAN LOCAL D'URBANISME

ZONES

ZONES URBAINES

UA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée

zone A

arcelles section V n°238

zone N

on AN n°56 en partie)

zone A

Parcelle section AC n°111 et 12

NNNNNNNNNNNRKEKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKÇ

NX

UAd : Secteur de grande propriété dans la zone UA où l'emprise au sol des

constructions est encadrée au titre de l'aticle L151-20 du CU

UAÏ : Secteur de jardin en coeur d'îlot dans la zone urbaine UA

UB : Zone mixte urbanisée et équipée

| UE : Zone urbanisée et équipée à vocation économique UP : Zone urbanisée et équipée à vocation d'équipements

ZONE À URBANISER

AUh : Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat

AUe : Zone destinée aux extensions urbaines à vocation économique et équipements

ZONES AGRICOLES

DÉCOUPAGE EN ZONES :

LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ

1/2000è

À : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

des terres agricoles

Ap : Secteur protégé dans la zone agricole

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des

boisements

Ni : Secteur de jardin aux franges de l'enveloppe urbaine, au contact avec la zone

agricole ou naturelle

Nif : Secteur où peuvent se développer des jardins familiaux

Np : Secteur de valorisation environnementale sur le site de l'ancienne station

| d'épuration

Nx : Secteurs concernés par le poste de transformation électrique et les lignes haute

tension de Terrier

Urbanistes: Mandataires : ARVAL 5%:

Participation financière Conseil Départemental de l'Oise

uilly-en-Thelle

RTK

NS

RE

KK

RR

RW

RRKK

RRRRNNNNNNKKKKKKKK

NN

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du :

Téléphone : 03 44 94 72 16 Courriel : Nicolas. Thimonier@Arval-Archi.fr

Équipe d'étude : N:Timonir (Géog-U) M. Louërat (Géog-Ut)

-7- Commune de Neuilly-en-Thelle

Résumé non technique

Résumé non technique

SECTEUR AGGLOMÉRÉ :

APRÈS RÉVISION

SECTEUR AGGLOMÉRÉ :

AVANT RÉVISION