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Arrêté - Arrete municipal 2025 205
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h37 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 205)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/2.0S
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
des
Jardins
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 :
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
FRANSOLET
Maxime
représentant
l’entreprise
SOGEA
Rhône
Alpes,
et
le
groupement
COLAS/CLAPASSON,
demeurant,
chemin
de
la
Motte
à
Mauboule,
26000
VALENCE,
pour
des
travaux
de
chemisage
destinés
à
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées,
sur
la
rue
des
Jardins.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
chemisage
destinés
à
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées,
sur
la
rue
des
Jardins,
nécessitent
de
règlementer,
la circulation
et
le stationnement
sur
la rue
des
Jardins.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
05
janvier
2026
au
06
mars
2026.
L'entreprise
SOGEA
Rhône
Alpes,
et
le
groupement
COLAS/CLAPASSON
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
—
Du
05
janvier
2026
au
06
mars
2026.
La
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
3
—
La
signalisation,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
SOGEA
Rhône
Alpes,
et
le
groupement
COLAS/CLAPASSON
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
rue
des
Jardins
sera
fermée
à
la circulation
ARTICLE
4
-
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5
—
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. ARTICLE
6
—
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7 —
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
-—
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
SOGEA
Rhône
Alpes,
et
le
groupement
COLAS/CLAPASSON
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
—
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
0:
VE
2025
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur
le site
Internet
: =
G
DEC,
2025
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.