unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Bureau communautaire

RETZ du 26 NOVEMBRE 2021 fa VALOIS

En

Communauté de Communes

Compte-rendu

L'an deux mille vingt et un, le 26 novembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est

réuni au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT,

Vincent PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Rémi VANLERBERGHE, Olivier BIZOUARD, Christine

OLRY, Denis MAURICE, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Procurations : Benoît DAVIN à Jean-Pascal BERSON, Monique BRUYANT à Alexandre de MONTESQUIOU.

Excusées : Nathalie GAUTIER et Christelle JULLIEN.

Le PV de la réunion de Bureau du 10 septembre a été adopté à l'unanimité.

26B/21 Demande de subvention APV 2022 — Voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

et plus particulièrement, pour approuver toute demande de subvention et le cas échant, la convention correspondante,

Vu les décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du dispositif Aisne

Partenariat Voirie (APV),

Vu la délibération n°108B/20 du 27 novembre 2020 sollicitant des aides financières auprès du Département concernant l’APV

2021,

Considérant que les demandes de subvention liées à la délibération n°108B/20 n’ont pas pu être instruites,

Vu la délibération n°113-21 du 12 novembre 2021 approuvant le Plan Pluriannuel d'investissement pour l'entretien de la voirie

d'intérêt communautaire de la CCRV,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la CCRV de solliciter l'attribution d’une subvention au titre de l’APV pour l’année 2022

pour réaliser des travaux de voirie,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

CONFIRME ET RENOUVELLE les demandes de subvention définies dans la délibération communautaire n°108B/20 du

27/11/2020 pour l’APV 2022,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre de l’APV pour l’année 2022 pour les travaux listés dans le

tableau ci-après :Longueur

COMMUNE JVOIEN* HOtMA VOIE PR des RE POTEr ue PEN 2 travaux

AUDIGNICOURT VCS VC dt du Port Auger mx ren | asie | ooasae | A70:3€ LAFERTEMILON | VC30 Eue fort laerre un Jsuoo | 1oesasoe | 265835 | A6e516€ LONGPONT VC14 | Chenndubæsdecatiet ex Taupe | scie | ascsae | 263756€ LOUATRE VA Chemin decetre Le x Dino | 1issire | 7e7,26€ 37B1E NOUVRON-VINGRE | 23 Chemin de Tariess on | es100 | dr82s00€ | 1247750€ | 5347.50€ RETHEUIL VCD Îremnceñeneuiecheles | 70% Maisez0o | ssssrone | 5716900€ | 25787,10€ sen OPHE | Loan VC de Cagny à Berry ex Vausao | 2251500€ | naissase | saansse VASSENS VEs Route c'aurêcte me Jaoseoo | sssosooe | 2723330€ | 11671,50€ ou ris levrassere | 16853685€ | 108946,82€

S'ENGAGE à affecter ces travaux sur le budget intercommunal et à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la

date de notification.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

27B/21 Demande de subvention AESN — Mise en conformité du point A2 sur le réseau de Vic-

sur-Aisne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégation de pouvoir au Bureau pour approuver toute demande de subvention et le cas échant, la convention correspondante ;

Vu le rapport de non-conformité de la Police de l’Eau pour la Station d’Epuration de Vic-sur-Aisne ;

Considérant les travaux et les équipements à prévoir sur le point réglementaire A2 afin de remettre ce point en conformité ;

Vu l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l'Eau en date du 22 novembre 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, au plus haut taux possible, pour la réalisation des

travaux et l'équipement du point A2 sur le réseau de la Station d’Epuration de Vic-sur-Aisne.

PRÉCISE que ces travaux seront réalisés sous charte qualité de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le budget annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

28B/21 Demande de subvention — Projet de Voie verte « Rochy-Condé — Soissons »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégation de pouvoir au Bureau pour approuver toute demande de

subvention et le cas échant, la convention correspondante ;

Vu la délibération n°71/18 du 18 mai 2018 relative à l'adhésion au groupement de commandes de maîtrise d'œuvre pour le

projet de création d’une voie verte traversant les deux territoires de la Communauté-de-Communes Retz-en-Valois et

GrandSoissons Agglomération en reliant Montigny-Lengrain à Soissons ;

Vu la délibération n°47B /20 du 25 septembre 2020 sollicitant des subventions pour la réalisation des travaux de la tranche

n°1;Considérant la réalisation des travaux de la tranche 1 relative à l’implantation de la Voie verte autour de la construction de

l'Intermarché à La Vache Noire situé à Ressons-le-Long ;

Considérant que les deux collectivités se sont réunies afin de faire un point sur la répartition financière l'opération et déposer

un dossier de réponse sur l'appel à projet « Fonds mobilités actives —- aménagements cyclables » ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus au haut taux possible, pour la réalisation de la tranche 2 des travaux de la voie verte Rochy-

Condé - Soissons auprès :

- de la Région au titre du dispositif Véloroute ;

- du Département de l'Aisne au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement) :

- de Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) :

- de appel à projets « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables ».

PRÉCISE que la réalisation des travaux de la Tranche 2 débutera en 2022.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de ia présente.

Adopté à l’unanimité

29B/21 Chargé de mission Petites villes de demain —- Demande de subvention

Vu la Loin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi ELAN,

en particulier son article 157 créant l’opération de revitalisation du territoire ;

Vu la Circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires ;

Vu l’article L303-2 du Code de la construction et de l’habitation :

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégation de pouvoir au Bureau pour approuver toute demande de

subvention et le cas échant, la convention correspondante ;

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Retz-en-Valois au Programme national Petites Villes de Demain et la signature

de la convention afférente ;

Vu la délibération n°17/21 du 26 mars 2021 créant un emploi de Chef de projet Petites Villes de Demain ; Considérant la possibilité pour la Collectivité de bénéficier d’un soutien en ingénierie jusqu’à 75% du coût du poste de Chef de

Projet ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE une subvention, au plus haut taux possible, pour le financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

auprès de :

l'Etat,

- l'Agence nationale de la cohésion des territoires,

- la Banque des Territoires,

- l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat),

- ou de tous autres partenaires participant au programme national Petites Villes de Demain. PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

30B/21 Convention de partenariat relative au projet Accès au Numérique pour tous — EVA

| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations au Bureau Communautaire pour conclure des

conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite de 10 000 € ;

Vu le Schéma de Développement Economique de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;

Considérant l’accompagnement de la Région Hauts-de-France pour l'élaboration d’une feuille de route numérique et la

nécessité de développer des actions numériques à destination de l’ensemble des habitants du territoire de l’intercommunalité ;

Considérant les projets d'animation portés par l'Association Espace de Vie et d'Animation et l'opportunité de mettre en place

des ateliers numériques en partenariat avec cette association ;

Vu le projet de convention de partenariat ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative au projet Accès au Numérique pour Tous annexée à la présente

délibération et dont elle fait partie intégrante, et par laquelle la Communauté de Communes Retz-en-Valois et l'Association

l'Espace de Vie et d'Animation (Association Circus Virus) s'engagent à mettre en place des ateliers numériques.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous avenants et pièces afférentes

à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 20h15.

Le Présid 4

Alexandre de MONTESQUIOU