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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telechargement.php?doc=13417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
Mairie d Cygalières
Place Marcel Bonein - 13810 EYGALIÈRES
Le Conseil Municipal réuni dans sa séance du 7 décembre 2023 a décidé :
DE DESIGNER un secrétaire de séance
D’APPROUVER le compte rendu de la séance précédente
D’APPROUVER le montant des attributions de compensation versées par la CCVBA
D’APPROUVER les termes d’une convention de mise à disposition de locaux à titre
gracieux,
D'APPROUVER les termes d’une convention relative au service commun pôle
numérique porté à la CCVBA,
D’APPROUVER les termes d’une convention pour l'installation d’un relais de
radiotéléphonie,
D’'APPROUVER les termes d’un protocole relatif au temps de travail dans la
collectivité,
DE DESIGNER un délégataire pour la gestion de la délégation de service public pour
l'exploitation de la crèche « Li Petouset »,
DE SOLLICITER une subvention en faveur de la crèche « Li Petouset »
DE SOLLICITER une subvention (DSIL/DETR) dans le cadre du projet d'aménagement
d’un accueil de loisirs,
D’ACCEPTER un don,
DE PARTICIPER financièrement à l’organisation d’un séjour de voyage scolaire,
DE VERSER des indemnités de budget aux comptables publics,
DE DESIGNER des zones d'accélération des énergies renouvelables,
D'ACCORDER un soutien financier à l’association pour l’aide à l'inscription au
patrimoine culturel immortel de l'UNESCO des cultures camarguaises,
D’APPROUVER les termes d’une décision modificative financière,
D’APPROUVER le versement d’une prime de fin d'année à l’ensemble des agents de
la collectivité,
DE PARTICIPER financièrement à la prise en charge, en partie, d’une facture d’eau,
+ D’ACCEPTER les termes d’une convention d'adhésion au pôle santé du CDG 13.