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Déliberation - deliberations cm 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
+
28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e
27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e
26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le
cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e
29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
: de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-01-
Tableau
des
emplois
Rapporteur
:
Bruno
DUMET
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
313-1
de
la loi
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
VU
les
décrets
n°2016-1382,
n°2016-1383
et
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
mettant
en
œuvre
le protocole
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations),
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11 mars
2024,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024:
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
postes
budgétaires
pour
la bonne
gestion
des
services
municipaux,
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
Une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
|| concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
où
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
postes
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
au
chapitre
012. EMPLOIS
PERMANENTS
Créations
et
suppressions
En
vue
de
donner
une
suite
favorable
à la
réussite
au
concours
d'Agent
territorial
principal
2ème
classe
d'un
Adjoint
technique
travaillant
à
31,5/35°"%,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31,5/35È"
pour
permettre
sa
nomination
au
1
avril
2024.
Simultanément
son
emploi
d'Adjoint
technique
à
31,5/35°T°
sera
supprimé.
Le
coût
annuel
est
quasi
neutre.
Un
Adjoint
technique
travaillant
6,04/35°"%
sollicite
une
réduction
de
son
temps
de
travail
de
45
heures
annuelles
en
raison
d'une
augmentation
de
son
activité
chez
son
employeur
principal.
Afin
de
satisfaire
cette
demande,
il
convient
donc
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
5,06/35°7%
et
de
supprimer
l'emploi
d'Adjoint
technique
à raison
d'un
temps
de
travail
de
6,04/35°"®,
Les
45
heures
non
effectuées
par
la
personne
seront
temporairement
attribuées
à
un
autre
agent
et
rémunérées
sous
forme
d'heures
complémentaires.
Afin
de
pouvoir
confier
aux
agents
de
nouvelles
missions
qui
enrichissent
leurs
parcours
professionnels
et
dans
le cadre
des
lignes
directrices
de
gestion,
il est
proposé
la
création
des
postes
suivants
au
titre
des
avancements
de
grade
:
- Création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
1% classe
à temps
complet
et
fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet,
au
1
avril
2024,
= Création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
d'un
temps
de
travail
de
30,10/35ème
et
fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
d’un
temps
de
travail
de
30,10/35ème,
au
1°
août
2024,
- Création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
1*®
classe
à temps
complet
et
fermeture
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet,
au
1°
avril
2024,
- Création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
et
fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
à temps
complet,
au
ler
avril
2024,
- Création
de
2 postes
d'Agents
de
maîtrise
principal
à temps
complet
et
fermeture
de
deux
postes
d'Agents
de
maîtrise,
au
1°
avril
2024.
l'est
également
sollicité
la création
d’un
poste
d'Agent
de
maîtrise
au
titre
de
la promotioninterne
pour
Un
agent
ayant
réussi
l'examen
professionnel.
Le
coût
de
ces
avancements
de
grade
où
promotions
est
intégré
au
coefficient
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
et
chiffré
à l'évaluation
du
chapitre
012
pour
l'année
2024.
EMPLOI
NON
PERMANENT
Création
est
requis
la création
d'un
poste
d’Adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
de
trois
mois,
à compter
de
juin
2024.
La
collectivité
a planté
environ
400
arbres
durant
les
deux
dernières
années,
ceux-ci
ne
peuvent
pas
passer
l'été
sans
arrosage
où
entretien.
Enfin,
il est
précisé
que
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à des
surcroîts
d'activités
temporaires
où
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés,
des
absences
ou
autres
modes
de
vacance
de
poste. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
e
D'APPROUVER
le
nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
e D’AUTORISER
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à des
surcroîts
d'activités
temporaires
ou
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés,
absences
ou
autres
modes
de
vacance
de
poste.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
+ 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e
26
pour
la
délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-02-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
:
Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L2122-29,
et
D2122-7-2
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.240-1
à
L.240-3,
L.311-4
et
L.311-12,
VU
la
délibération
n°2022/02/18-01
relative
à
l'élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°2022/03/22-02
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
VU
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-
valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
et
le
président
du
conseil
régional
rendent
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024:
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
Une
partie
de
ses
attributions
au
maire
pendant
la
durée
du
mandat,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Le
Conseil
municipal
a la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
domaines
où
le maire
peut
recevoir
délégation
sont
limitativement
énumérés
par
cet
article
et
sont
choisis
librement
par
le Conseil
municipal.
|| appartient
à ce
dernier,
en
cas
de
délégation consentie
au
maire
selon
les
alinéas
2,3,15,16,17,20,21,22
et
30
de
préciser
dans
quelles
conditions
la
délégation
est
attribuée.
En
outre,
le Conseil
municipal
devra
décider
s'il
autorise
le premier
adjoint
à exercer
les
compétences
déléguées
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Enfin,
il devra
être
rendu
compte
par
le maire
de
chacune
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
au
cours
de
la
réunion
du
conseil
municipal
la
plus
proche.
En
vertu
des
textes
susvisés,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
liste
des
attributions
qui
seront
déléguées
au
Maire
ainsi
que
les
limitations
de
celles-ci
lorsqu'elles
doivent
être
précisées
:
-1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
-2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
places,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
Un
caractère
fiscal
dans
les
limites
de
3000€
par
droit
unitaire,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
-3°
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
de
la
commune
(budget
principal,
budgets
annexes),
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lli
de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.lLa
présente
délégation
étant
consentie
dans
la
limite
des
montants
des
emprunts
inscrits
chaque
année
aux
budgets
de
la
commune.
Les
emprunts
pourront
:
+
Être
à court,
moyen
ou
long
terme,
dans
la limite
de
25
ans.
+
Être
libellés
en
euros
ou
en
devises,
+
Offrir
la possibilité
d'un
différé
total
ou
partiel
d'amortissement
et/ou
d'intérêt,
e
Être
à taux
d'intérêts
fixes
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable,
le cas
échéant
plafonné)
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
Une
où
plusieurs
caractéristiques
ci-après
définies
+
Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le temps
avec
la faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement,
e
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
des
remboursements.
Par
ailleurs,
le maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
où
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus.
-4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
Inscrits
au
budget.
-5°
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
-6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
U afférentes.
-7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNiICIPaUx.
-8°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
-9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
-10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
-N°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. -12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
-13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
-14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
-15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dans
la
limite
de
300
OOOE€
par
bien.
-16°
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
°
en
constitution
de
partie
civile,
°
en
première
instance,
.
à hauteur
d'appel
et
au
besoin
en
cassation,
.
en
demande
ou
en
défense,
°
par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
°
en
procédure
d'urgence,
.
en
procédure
au
fond,
,
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives
et
non
répressibles,
,
devant
le Tribunal
des
conflits.
Ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€.
-17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite,
pour
chaque
sinistre,
de
30
000€
par
sinistre.
-18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
Un
établissement
public
foncier
local
sur
le territoire
communal -19°
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
ainsi
que
pour
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
- 20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
maximum
de
1 000
000€
par
année
civile
-21°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme,
dans
la limite
de
150
000€
par
bien.
-22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l'Urbanisme
où
pour
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
de
150
000€
par
bien.
-23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
-24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
-26°
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes,
pour
toute
opération
inférieure
ou
égale
à 500
000€.
-27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
-30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 100
euros.
-31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'articite
L. 2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 27
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL),
décide
de
:
e
DELEGUER
à Monsieur
le
Maire,
sur
la
base
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
attributions
citées
ci-dessus.
Alban
PANO
:
___——
RE
IT
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
: Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Vaientin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24
:jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25:
à
partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h1i
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e
27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
Arrivée
de
Madame
Bénédicte
LEBLEU
au
début
de
la
présentation
de
la
délibération,
à 18h11
2024/03/28-03-
Participation
coût
par
élève
du
Groupe
Scolaire
Francois
GONDIN
Rapporteur
: Catherine
JOULIE
VU
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
VU
décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010
pris
en
application
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
VU
la Circulaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15-2-2012
VU
la délibération
en
date
du
14
juin
1982
décidant
de
prendre
en
charge
à compter
du
01/04/1982
- date
du
contrat
d'association
conclu
pour
les
classes
élémentaires
- les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
la commune
scolarisés
à l'Ecole
François
Gondin,
VU
la délibération
en
date
du
9 mai
1989
donnant
son
accord
pour
la signature
d’un
contrat
d'Association,
avec
effet
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
1989,
pour
les
classes
de
maternelle
de
l'école
François
Gondin
précédemment
régies
par
un
contrat
simple,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024,
Mme
Catherine
JOULIE
- 2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
l'enfance
et
la jeunesse,
expose
:
Une
circulaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15-2-2012
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
et
du
décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010
pris
pour
son
application. Cette
circulaire
rappelle
également
les
principales
règles
de
la participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
avec
l'État.
Sur
la base
de
ces
textes
réglementaires
et
conformément
à l'article
12
du
contrat
d'association
conclu
le 01/10/1989
entre
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme
et
l'O.G.E.C.
(Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques)
pour
les
secteurs
maternelle
et
élémentaire,
la participation
de
la commune
siège
de
l'école
concernant
les
élèves
relevant
de
son
territoire
doit
être
fixée
annuellement
par
délibération. Cette
participation
doit
être
calculée
sur
la base
du
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public,
l'année
de
référence
étant
la dernière
année
connue
à la
date
du
versement
- soit
l'année
2022
- pour
la participation
de
l'année
2024
relative
à l'année
scolaire
2023/2024,
sur
la base
du
nombre
d'élèves
de
la rentrée
concernée.
Ilest
à noter
que,
comme
le prévoit
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes,
les
dépenses
liées
à la
location
d'un
modulaire
pour
accueillir
les
élèves
de
l'école
Jérôme
Cavalli
de
Parlanges
lors
de
l'ouverture
de
classe
à la
rentrée
de
septembre
2022
n'ont
pas
été
prises
en
compte,
l'est
à noter
que,
comme
l'année
passée,
le forfait
élève
a été
calculé
sur
le périmètre
des
écoles
Françoise
Dolto,
Gustave
André
et
Jérôme
Cavalli.
Mais
qu'aucun
prorata
temporis
d'utilisation
des
bâtiments
sur
les
temps
scolaires
n’a
été
pris
en
compte.
Dès
lors,
le calcul
du
coût
élève
pour
versement
de
l'année
scolaire
2023/2024
est
le suivant
:
-
Ecole
maternelle
F. DOLTO
:
242
218,88
€
-
Ecole
maternelle
J.
CAVALLI:
82624,41€
-
Coût
total
maternelle
:
324
843,29
€
” Nombre
d'élèves
maternelles
: 202
"Coût
moyen
par
élève
maternelle
:160814
€
©
Nombre
d'élèves
chabeuillois
en
maternelle
F.
GONDIN
: 23
s
Dotation
Maternelle
F.
GONDIN
: 36
9871€
-
Ecole
élémentaire
G.
ANDRE:
107
767,45€
-
Ecole
élémentaire
J.
CAVALLI:
52
69958
€
-
Coût
total
élémentaire
:
160
467,03€
" Nombre
d'élèves
Elémentaire
: 415
"Coût
moyen
par
élève
élémentaire
: 386,67
€
©
Nombre
d'élèves
chabeuillois
en
élémentaire
F.
GONDIN
: 48
n
Dotation
élémentaire
F.
GONDIN
:18
560,04
€
-
Dotation
alobale
coût
élève
F.
GONDIN
:
55
547,15
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL),
décide
de
:
e
FIXER
le forfait
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
habitant
Chabeuil,
et
inscrit
à l'école
privée
François
Gondin
à la
rentrée
scolaire
2023/2024
à 386,67
euros,
ce
qui
représente
pour
les
48
élèves
inscrits,
une
dépense
de
18
560,04
euros,
arrondie
à 18
560
euros.
e
FIXER
le forfait
pour
un
élève
de
classe
maternelle,
habitant
Chabeuil,
et
inscrit
à l'école
privée
François
Gondin
à la
rentrée
scolaire
2023/2024
à
1 608,14
euros,
ce
qui
représente
pour
les
23
élèves
inscrits,
Une
dépense
de
36
987,11
euros,
arrondie
à 36
987
euros.
+ PRECISER
que
ces
montants
sont
inscrits
à l'article
6558
du
BP
2024.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
+ 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-1
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/0
3/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-04-
Garantie
d'emprunt
- Programme
de
logements
locatifs
LA
CERISAIE
(Groupe
Valrim)
- 8
logements
locatifs
PLUS
et
5 logement
locatifs
PLAI
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L.2252-1
et
L. 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'articte
2298
et
2305
du
Code
Civil,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
156800
en
annexe,
signé
entre
Habitat
Dauphinois,
ci-après
l'emprunteur,
et
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024
CONSIDERANT
la demande
de
l'Habitat
Dauphinois
concernant
la garantie
d'un
emprunt
relatif
à l'opération
de
construction
de
13
logements,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
L'Habitat
Dauphinois
va
réaliser
Une
opération
de
construction
de
treize
logements
locatifs
à «
La
Cerisaie
», située
rue
Jean-Baptiste
Clément
à Chabeuil.
Afin
de
pouvoir
financer
ces
constructions,
l'Habitat
Dauphinois
se
trouve
dans
la nécessité
de
réaliser
un
emprunt.
Aussi
l'Habitat
Dauphinois
demande-t-il
à la
commune
de
garantir
cet
emprunt.
Conformément
aux
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'article
2298
du
Code
Civil,
l'opérateur
sollicite
l'accord
de
la collectivité
pour
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 439
763.00 euros,
souscrit
par
ce
dernier
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°156800,
constitué
de
4 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
719
88150
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristique
de
la
ligne
PLAI
PLAI
foncier
PLUS
PLUS
foncier
de
prêt
Enveloppe
-
=
-
-
identifiant
5583217
5583216
5583219
5583218
Montant
An
43TE
173625€
589
701€
265
006€
Commission
d'instruction
0 €
0 €
0 €
0 €
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la
période
2,6
%
2,6
%
3,6
%
3,6
%
TEG
de
la
ligne
du
Prêt
2,6
%
2,6
%
3,6
%
3,6
%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
À
Livret
A
Livret
A
Livret
À
Taux
d'intérêt
du
26%
26%
36%
36%
préfinancement
Règlement
des
intérêts
de
préfinancement
Capitalisation
Capitalisation
Capitalisation
Capitalisation
Mode
de
calcul
des
intérêts
de
préfinancement
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
|
ct,
565
|
Exact
/365
|
Exact/365
|
Exact
/ 365
de
préfinancement
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
- 0,4%
-04%
0,6
%
0,6
%
Taux
d'intérêt
2,6
%
2,6
%
3,6
%
3,6
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéance
Echéance
Echéance
Echéance
prioritaire
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
(intérêts
(intérêts
différés)
différés)
différés)
différés)!
Condition
de
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
remboursement
anticipé
Actuarielle
Actuarielle
Actuarielle
Actuarielle
volontaire
sur
courbe
sur
courbe
sur
courbe
sur
courbe
SWAP
SWAP
SWAP
SWAP
(J-40)
(J-40)
(J-40)
(J-40)
Modalité
de
révision
DL
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0 %
0 %
0 %
0 %
échéances Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances
0%
0%
0%
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
sur
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Habitat
Dauphinois
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impauyé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépêts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Habitat
Dauphinois
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
° _
ACCORDER
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1439
763,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°156800,
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération
et
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
°
PRECISER
que
la Collectivité
s'engage,
sur
notification
de
l'impaué
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Habitat
Dauphinois
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
+
_S'ENGAGER
pendant
toute
la durée
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts
et
de
l'autoriser
lui
ou
son
représentant
à intervenir
aux
contrats
des
prêts
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
de
Chabeuil,
adopté
par
délibération
n°2023/02/23-
09
du
23
février
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024
;
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
créer
Une
autorisation
de
programme
pour
la section
d'investissement, Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Afin
de
pouvoir
voter
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
son
Règlement
Budgétaire
et
Financier
en
supprimant
la mention
située
au
titre
IT «
Gestion
de
la pluriannualité
» selon
laquelle
« la
commune
de
Chabeuil
n'applique
pas
d'autorisation
de
programme
pour
la section
d'investissement
».
Toutes
les
autres
dispositions
du
règlement
restent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
+
MODIFIER
le règlement
budgétaire
et
financier
afin
de
permettre
à la
commune
la gestion
de
ses
crédits
par
autorisation
de
programme
pour
la
section
d'investissement.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Étaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e 28
: jusqu
à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
+ 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l’article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
[2024/03/28-06-
Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31,
et
D 2342-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2023/03/26-06
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2023,
VU
la délibération
n°2023/06/12-05,
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023,
VU
la délibération
n°2023/09/28-06,
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023,
VU
la décision
n°DEC2023034
du
21
décembre
2023
portant
virement
de
crédit
n°1,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
arrêter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
budgétaire
2023,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Le
Trésorier
a transmis
à la
commune
le compte
de
gestion
le 12
février
2024.
Il arrête
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'exercice
2023
de
la facon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
l'exercice
2023
5
593
82975€
|
6
245
88492€
|
212554729€
|
1670
01900
€
Résultats
de
l'exercice
2023
652
05517
€
-455
528.29
€
Report
résultats
exercice
2022
1 310
440.88
€
343
516.51€
Total
réalisations
+ reports
5 593
829.75
€ |
7 556
325.80
€ |
2 469
063.80
€ |
16/0
01900
€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
1962
496.05
€
- 799
044.80
€
2022 Restes
à réaliser
à reporter
au
245
33263€
222
68600
€
BP
2024
TOTAL
CUMULE
5 593
829,75
€
7556
325.80
€
2 714
396.43
€
1892
705.00
€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
2022
et
les
restes
à réaliser
1962 496.05
€
- 82169143
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e
APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
e
PRECISER
que
le compte
de
gestion
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanvel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
° 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-07-
Budget
Principal
- Compte
Administratif
2023
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31,
et
D 2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2023/03/26-06
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2023,
VU
la délibération
n°2023/06/12-05,
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023,
VU
la délibération
n°2023/09/28-06,
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023,
VU
la décision
n°DEC2023034
du
21
décembre
2023
portant
virement
de
crédit
n°1,
VU
la délibération
n°2024/03/28-XX
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
2023
avant
le
30
juin
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Le
compte
administratif
est
voté
avant
le 30
juin
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État
avant
le 15
juillet.
À défaut,
ce
dernier
saisit,
selon
la procédure
prévue
par
l'article
L. 1612-5
du
CGCT,
la chambre
régionale
des
comptes
lors
du
plus
proche
budget
voté
par
la collectivité.
L'ordonnateur
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a exécutées.
C'est
à ce
titre
qu'à
la clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+#,
il établit
le compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes. Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
où
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
déficit
éventuel
du
compte
administratif
est
calculé
à partir
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
(y
compris
les
restes
à réaliser)
du
résultat
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(hors
CCAS
et
caisse
des
écoles).
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
ll est
voté
hors
de
la présence
du
maire,
qui
ne
doit
donc
pas
signer
le
document
et
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2023
est
concordant
avec
le compte
de
gestion
précédemment
approuvé.
Il arrête
la situation
budgétaire
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
l'exercice
2023
5 593
829,75
€
6 245
88492€
|
2125547/729€
1670
01900
€
Résultats
de
l'exercice
2023
652
05517
€
-455
528.29
€
Report
résultats
exercice
2022
1310
440.88
€
343
516.51€
Total
réalisations
+ reports
5 593
829,75
€ |
7 556
325.80
€ |
2 469
063.80
€ |
1670
019.00
€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
1962
496.05
€
- /99
044.80
€
2022 Restes
à réaliser
à reporter
au
BP
2024
245
33263
€
222
686.00
€
TOTAL
CUMULE
5 593
829.75
€ |
7 556
325.80
€ |
2 714
396.43
€ |
1892
705.00
€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
1962
496.05
€
82169145
€
2022
et
les
restes
à réaliser
A l'issue
de
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
le Maire
(ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET),
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 26
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL),
décide
de
:
e ADOPTER
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
+
PRECISER
que
le compte
administratif
2023
est
concordant
avec
le compte
de
gestion
2023
précédemment
approuvé.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFÈB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
+ 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/26-08
à n°2024/03/28-12
: de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
’année
2023
Rapporteur
: Gérard
DEVAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024:
CONSIDERANT
l'obligation
d'annexer
au
compte
administratif
de
la commune
le bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la commune
;
Monsieur
Gerard
DEVAUX,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Les
tableaux
ci-après
annexés
présentent
le détail
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2023.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à prendre
acte
de
ce
bilan
annexé
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
par
la commune
pour
l'année
2023.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
nrésent{e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
PLPETORYPI
EEE
Principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
l'article
L2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à l'affectation
des
résultats,
VU
la délibération
n°2024/03/28-XX
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
18
mars
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
AU
regard
des
résultats
concordants
du
compte
de
gestion
2023
et
du
compte
administratif
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
d'affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Excédent
de
fonctionnement
au
CA
2023
1962
496.05
€
Solde
d'investissement
au
CA
2023:
2)
report
en
section
de
fonctionnement
au
R/002
(du
surplus
non
affecté
au
R/1068)
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
799
044.80
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
Besoin
de
financement
au
titre
des
Restes
à Réaliser
22
646.63
€
Besoin
de
financement
global
(solde
d'investissement
+ solde
des
RAR)
821
691.43
€
AFFECTATION
au
BP
2024
:
1) affectation
en
section
d'investissement
au
R/1068
821
691.43
€
1140
804.62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e
AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement2023
selon
les
modalités
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessus.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-086
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/05/28-10
-
Budget
Principal
- Vote
des
taux
communaux
de
la fiscalité
directe
locale
2024 Rapporteur
:
Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
80-10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
intervenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15/02/2024,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Généraie
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
l'obligation
législative
d'adresser
aux
services
préfectoraux,
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
(état
1259),
au
plus
tard
le
15
avril
2024,
en
application
de
l'article
1639A
du
code
général
des
impôts, Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
du
Code
général
des
impôts
et
de
l'articie
L1612-
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
sauf
les
années
d'élections
où
cette
date
est
portée
au
30
avril.
Ces
décisions
doivent
être
communiquées
aux
services
fiscaux
dans
le
même
délai.
Depuis
l'année
2021,
compte-tenu
de
la réforme
liée
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n'est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(15,51%)
a été
transféré
à la
commune.
Par
conséquent,
la commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
l'est
proposé
de
reconduire
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2023,
soit
:
=
Taxe
d'habitation
: 9,06%
(uniquement
sur
les
résidences
secondaires)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
32,06%
(16,55%
commune
+
1551%
Département)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47,83%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL),
décide
de
:
+
DECIDER
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
comme
suit
:
.
Taxe
d'habitation
: 906%
(uniquement
sur
les
résidences
secondaires)
.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32,06%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47.83%
Alban
PANO/
9
ES
IST
ENS
—
vs TES
Maire
de
Chàë
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANTCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON.
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
ia convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e
28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e
27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e
26
pour
la
délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le
cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e
29:
pour
les
délibérations
allant
de
la
délibération
n°2024/03/28-03
à
n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-11-
Budget
Principal
2024
: Création
Autorisation
de
programme
et
crédits
de paiement
(AP/CP)
- CUMINAL
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024:
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et
du
code
des
juridictions
financières.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
territoriales
de
programmer
des
opérations
d'investissement
dont
l'exécution
est
prévue
sur
plusieurs
exercices,
tout
en
respectant
le
principe
d'annualité
budgétaire.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année. Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
Le
budget
de
l’année
N ne
tient
compte
que
des
CP
de
cette
même
année.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
doivent
être
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives. Pour
le
projet
de
construction
d'une
école
de
musique
à la
maison
des
associations
Cuminal,
il
paraît
opportun
d'adopter
cette
gestion
pluriannuelle,
afin
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme
:
Pour
cette
opération,
il est
alors
proposé
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
s'Uu
rapportant,
pour
les
montants
suivants
:
N°
et
libellé
de
l'autorisation
de
Montant
de
CP
année
CP
année
2025
programme
PAP
(TTC)
2024
(TTC)
(TTC)
AP202401
- Construction
d’une
salle
de
pratiques
audiovisuelles
et
1200
000
€
160
000
€
1040
000
€
restructuration
de
la Maison
des
Associations
CUMINAL
Le
budget
principal
2024
de
la commune
ne
prendra
en
compte
que
les
crédits
de
paiement
2024. Les
dépenses
liées
à ces
opérations
seront
financées
par
le FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA),
les
subventions
et
l'autofinancement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e APPROUVER
la création
de
l'autorisation
de
programme
AP202401
« Construction
d’une
salle
de
pratiques
audiovisuelles
et
restructuration
de
la maison
des
associations
Cuminal
» et
pour
un
montant
total
de
1200
000,00
€.
e
VALIDER
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-12-
Budget
Principal
- Adoption
du
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
:
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024:
CONSIDERANT
l'obligation
législative
de
voter
le
budget
primitif
au
plus
tard
le
15
avril
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Il sera
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
prévisionnel
2024,
pour
le budget
principal.
Ce
budget,
voté
par
chapitres,
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 7
060
500
euros
et
en
investissement
à 3
705
000
euros.
(Voir
le
détail
du
budget
en
annexe)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DU
BUDGET
2024
7060
500.00
€| 7
060
500.00
€! 3
705
000.00
€| 3705
00000
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL),
décide
de
:
e ADOPTER
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
arrêté
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-13-
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024
Rapporteur
: Martine
JAILLON
VU
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations
locales
Mme
Martine
JAILLON,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
vie
associative,
expose
:
En
application
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Après
examen
des
dossiers
présentés
par
les
associations
locales,
il est
proposé
à l'assemblée
de
procéder
à l'attribution
des
subventions
pour
l'année
2024,
dans
la limite
des
crédits
votés
aux
comptes
65/48
et
657361
(pour
les
caisses
des
écoles)
au
budget
2024,
selon
le
détail
suivant
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
-
Montant
subvention
compte
65748
association
2024
Football
7026€
Rugby
18/76€
UNSS
Collège
597
€
JudoClub
2214€
Roller
664
€
Hand
ball
3 /62€
Cyclo
1056€
n
LTennis
5 095€
È |
Club
pédestre
1674€
Ç [OMS
2354€
A |BMX
3937€
Chabeuil
Sport
Boules
270
€
Pétanque
Chabeuilloise
488
€
Escrime
1327€
Club
d'Escalade
(CEC
26)
1664€
Association
François
Gondin
231€
Nordic
Rhône
Vallée
943
€
Vitaforme
274
€
M JC
(dont
fonctionnement
ludothèque)
54
300
€
w
Ecole
de
musique
56000
€
S
Festiv'Jazz
2000
€
h |Clic'Image
4500
€
, Choeur
Odyssée
450
€
Compagnie
du
Chaffal
450
€
Chabeuil
Histoire
et
Patrimoine
5 000
€
Club
de
tarot
100
€
Comité
des
Fêtes
4200
€
Société
de
Chasse
(ACCA)
200
€
n
Terres
de
Treilles
800
€
S Amicale
des
Bérards
200
€
ao |L'école
du
Chat
1000
€
Culture
ciné
300
€
Comité
de
Jumelage
10
000
€
La
fontaine
d'Ananda
300
€
TOTAL
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
COMPTE
65748
175
252€
Subventions
de
fonctionnement
aux
caisses
des
écoles
- compte
Montant
subvention
657361
association
2024
Ecole
Gustave
André
: Gustave
André
Activités
Association
3500
€
Ecole
Jérôme
Cavalli
: Parlanges
activités
2500
€
TOTAL
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
COMPTE
657361
6000€
En
application
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
toute
association
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
23
000
€ doit
faire
l'objet
d'une
convention
spécifique
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
Compte
tenu
des
montants
de
subvention
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus,
il convient
de
conclure
des
conventions
avec
l'école
de
musique
ainsi
qu'avec
la MJC. Après
le retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
des
dispositions
de
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
de
l’article
432-12
du
Code
pénal,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
: e
APPROUVER
le
montant
des
subventions
2024
à attribuer
aux
associations
listées
dans
le
tableau
ci-dessus,
e AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
permettant
de
procéder
à l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024,
e
PRECISER
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
BP
2024.
DEC \2
4
Alban
PANO
7 ST
ENS
AT
AA
Jr
ONZE:
Maire
de
Cha
> €)
0DoS
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24
:jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
;: de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
ia n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-14-
Convention
avec
la
MJC
Rapporteur
: Pilar
DIAZ-COMTE
VU
l'article
9-1
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
tes
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-4935
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octrouées
par
les
personnes
publiques,
VU
la délibération
n°2024/03/28-13
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
la délibération
susvisée,
la MJC
bénéficie
d'une
subvention
de
54
300€
pour
l'exercice
budgétaire
2024,
CONSIDERANT
de
ce
fait
qu'au
regard
du
montant
de
cette
subvention,
supérieur
à 23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'objectif
et
financière
avec
la MUC,
Mme
Pilar
DIAZ-COMTE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Culture
et
au
Patrimoine,
expose
:
En
application
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octrouées
par
les
personnes
publiques,
toute
association
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
23
000€
doit
faire
l'objet
d'une
convention
spécifique
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
Compte
tenu
du
montant
de
subvention
proposé
pour
la MJC
en
2024,
il convient
de
conclure
avec
cette
association
la convention
susmentionnée. La
convention
sera
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
:
e APPROUVER
les
termes
de
la convention
financière
avec
la MJC
pour
l'exercice
2024.
e AUTORISER
le maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
e
PRECISER
que
ladite
convention
est
annexée
à la
présente
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANTCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e
28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e
27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e
26
pour
la
délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le
cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e
29:
pour
les
délibérations
allant
de
la
délibération
n°2024/03/28-03
à
n°2024/03/28-06
:
de
la
n°2024/03/28-08
à
n°2024/03/28-12
: de
la
n°2024/03/28-14
à
n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-15-
Convention
avec
l'école
de
musique
Rapporteur
: Pilar
DIAZ-COMTE
VU
l'article
9-1
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la délibération
n°2024/03/28-13
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
la délibération
susvisée,
l'Ecole
de
Musique
bénéficie
d'une
subvention
de
56
OOOE€
pour
l'exercice
budgétaire
2024,
CONSIDERANT
de
ce
fait
qu'au
regard
du
montant
de
cette
subvention,
supérieur
à 23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'objectif
et
financière
avec
l'Ecole
de
Musique,
Mme
Pilar
DIAZ-COMTE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Culture
et
au
Patrimoine,
expose
:
En
application
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
toute
association
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
23
000€
doit
faire
l'objet
d'une
convention
spécifique
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
Compte
tenu
du
montant
de
subvention
proposé
pour
l'école
de
musique
en
2024,
il
convient
de
conclure
avec
cette
association
la convention
susmentionnée.
La
convention
sera
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e APPROUVER
les
termes
de
la convention
financière
avec
l'Ecole
de
Musique
pour
l'exercice
2024,
e AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
e
PRECISER
que
ladite
convention
est
annexée
à la
présente
délibération
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e
28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
+ 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e
29:
pour
les
délibérations
allant
de
la
délibération
n°2024/03/28-03
à
n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-16-
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31,
et
D 2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023/03/26-10
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«Energies
Renouvelables
» 2023,
VU
la délibération
n°2023/06/12-06,
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Energies
Renouvelables
» 2023,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
arrêter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
budgétaire
2023,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Le
Trésorier
a transmis
à la
commune
le compte
de
gestion
le
08
février
2024.
Il arrête
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'exercice
2023
de
la facon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
l'exercice
2023
3
36391€
6
208.538
€
3
26900
€
253700
€
Résultats
de
l'exercice
2023
2 8444/E€
- 73200
€
Report
résultats
exercice
2022
1353483
€
6
039.37
€
Total
réalisations
+
reports
3
36591€
19
743.21€
3
269.00
€
85/6.357€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
16
379.30
€
5
507.37
€
2022 Restes
à réaliser
à reporter
au
BP
2024
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
CUMULE
3
36391€
19
743.21€
3
269.00
€
8
576.37
€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
16
379.30
€
5
507.57
€
2022
et
les
restes
à réaliser
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
+ APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Energies
renouvelables
» du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
e
PRECISER
que
le compte
de
gestion
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présentfe}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMRBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
+ 24
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
ia délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l’article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-17-
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Compte
Administratif
2023
Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31,
et
D 2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2023/03/26-10
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Energies
Renouvelables
» 2023,
VU
la délibération
n°2023/06/12-06,
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Energies
Renouvelables
» 2023,
VU
la délibération
n°2024/03/28-XX
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Energies
Renouvelables
»,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
18
mars
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
2023
avant
le
30
juin
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Le
compte
administratif
est
voté
avant
le 30
juin
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État
avant
le 15
juillet.
À défaut,
ce
dernier
saisit,
selon
la procédure
prévue
par
l'article
L. 1612-5
du
CGCT,
la chambre
régionale
des
comptes
lors
du
plus
proche
budget
voté
par
la collectivité.
L'ordonnateur
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a exécutées.
C'est
à ce
titre
qu'à
la clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l'année
NH,
il établit
le compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes. Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
déficit
éventuel
du
compte
administratif
est
calculé
à partir
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
(y
compris
les
restes
à réaliser)
du
résultat
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(hors
CCAS
et
caisse
des
écoles).
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.ll
est
voté
hors
de
la présence
du
maire,
qui
ne
doit
donc
pas
signer
le
document
et
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2023
est
concordant
avec
le compte
de
gestion
précédemment
approuvé.lil
arrête
la situation
budgétaire
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
l'exercice
2023
3 36391€
6208.38€
3 26900
€
253700
€
Résultats
de
l'exercice
2023
2
64447€
- 732.00
€
Report
résultats
exercice
2022
1353483
€
603937<€
Total
réalisations
+ reports
3 36391€
19
74321€
3 269.00
€
8 5/6.37€
Résultats
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
reportés
16
379.30
€
5 507.57
€
2022
À l'issue
de
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
le
Maire
(ayant
également
le
pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET),
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
+
APPROUVER
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Energies
renouvelables
» pour
l'exercice
2023.
e
PRECISER
que
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Energies
Renouvelables
»
est
concordant
avec
le compte
de
gestion
précédemment
approuvé.
+
PRECISER
que
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
reportés
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Energie
Renouvelables
»
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e
27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e
26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
+
29
: pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
; de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-18-
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Adoption
du
Budget
Primitif
2024 Rapporteur
: Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024
:
CONSIDERANT
l'obligation
législative
de
voter
le
budget
primitif
au
plus
tard
le
15
avril
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
sera
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
prévisionnel
2024
suivant,
pour
le budget
annexe
« Energies
renouvelables
». Ce
budget
est
voté
en
hors
taxes.
Voir
le
détail
du
budget
en
annexe.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DU
BUDGET
2024
5 00000
€
2260000
€
330000
€
7 90737€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
:
+
ADOPTER
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Energies
renouvelables
», voté
hors
taxes
et
arrêté
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
LJ
Alban
PANO
RE
IT LES Cu
er
Maire
de
Ch
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
° 24:
jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
e 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29
:pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
: de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
[(2024/03/28-19-
Acquisition
de
la parcelle
YLO024
appartenant
à la
société
ENEDIS
Rapporteur
: Gérard
DEVAUX
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024
:
VU
l'avis
de
commission
urbanisme
en
date
du
21/03/2024
Monsieur
Gerard
DEVAUX
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
La
commune
de
Chabeuil
souhaite
aménager
le chemin
des
Viguières
dans
sa
partie
Ouest
en
relation
avec
les
opérations
en
cours
sur
les
Silos
Nord
(opération
l'Arboréal)
au
sud
du
chemin
et
au
nord
(lotissement
le
Lavandin)
Ce
projet
est
inscrit
en
Emplacement
Réservé
n°12
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
parcelle
YL
n°24
était
jusqu'à
présent
considérée
comme
Un
point
de
dureté
foncière
puisqu'elle
abritait
Un
équipement
électrique
indispensable
et
relayait
vers
un
réseau
complexe.
Or
le redéploiement
du
réseau
dans
ce
secteur
et
la création
d'un
transformateur
sur
un
terrain
mis
à disposition
de
la commune
pour
ENEDIS
a rendu
la réduction
de
cette
dureté
foncière
et
la
démolition
du
transformateur
possibles.
De
plus,
le
tènement
a été
recensé
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
au
stade
du
diagnostic
comme
Un
site
de
biodiversité
en
ville
qu'il
serait
intéressant
de
conserver.
La
commune
est
donc
très
intéressée
pour
en
prendre
possession
une
fois
le site
désaffecté. Par
ailleurs,
cette
parcelle
permettra
un
emplacement
stratégique
pour
le renforcement
du
maillage
des
points
d'apports
volontaires
sur
le territoire.
La
démolition
du
transformateur
étant
effectuée,
la commune
s'est
rapprochée
de
la société
ENEDIS
afin
d'acquérir
le
ténement.
Le
prix
du
tènement
a
été
fixé
à
3200
euros
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
e ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
section
YL
n°24
pour
un
montant
de
3200
euros
e
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
affaire,
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2024
Le
vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
ia présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Thérèse
MERIT
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 24:
jusqu'à
16h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
e 25
: à partir
de
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-03
et
suivantes
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 4
Nombre
de
votants
:
e 28
: jusqu'à
18h11
/ délibérations
n°2024/03/28-01
et
n°2024/03/28-02
(absence
de
Mme
Bénédicte
LEBLEU)
+ 27
pour
les
délibérations
n°2024/03/28-07
et
n°
n°2024/03/28-17
(Retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le vote
ayant
également
le pouvoir
de
Madame
Virginie
BOUCHET)
e 26
pour
la délibération
n°2024/03/28-13
(retrait
de
Mesdames
BLANCART,
RAPHANEL
et
TREMPIL
dans
le cadre
du
conflit
d'intérêt
stipulé
dans
la loi
n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
ainsi
que
l'article
432-12
du
Code
pénal)
e 29:
pour
les
délibérations
allant
de
la délibération
n°2024/03/28-03
à n°2024/03/28-06
:
de
la n°2024/03/28-08
à n°2024/03/28-12
;: de
la n°2024/03/28-14
à n°2024/03/28-16
et
de
la n°2024/03/28-18
à n°2024/03/28-20
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PLANTA
2024/03/28-20-
Vente
de
la
parcelle
ABOO14
Rapporteur
: Gérard
DEVAUX
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
18
mars
2024;
VU
l'avis
de
commission
urbanisme
en
date
du
21/03/2024
Monsieur
Gerard
DEVAUX
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
La
parcelle
cadastrée
section
AB
n°14
sise
lieudit
« Les
Teypes
» est
la propriété
de
la commune.
Cette
parcelle
d'une
superficie
de
16m2
se
situe
entre
le chemin
du
levant
et
la parcelle
castrée
section
AB
n°13
sise
16
chemin
du
levant
appartenant
aux
consorts
HUGOUD.
La
parcelle
propriété
de
la commune
est
aujourd'hui
enclavée
dans
au
sein
de
la parcelle
AB
n°13.
Par
conséquent,
elle
n'a
plus
vocation
à rester
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
UB
au
Plan
local
d'Urbanisme.
C'est-à-dire
qu'elle
est
constructible.
De
fait,
son
acquisition
par
les
consorts
HUGOUD
permettra
l'augmentation
de
la
valeur
de
leur
bien.
Dans
ce
cadre,
la commune
propose
cette
parcelle
au
prix
de
3200
euros
soit
200
euros
par
mètre
carré. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
:
° _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à la
vente
à au
prix
de
3200
euros
la
parcelle
cadasitrée
section
AB
n°14.
+ AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
affaire,
Maire
de
NS
—
CE
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le