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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0607 Attribution dune subvention complementaire aux JPP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0607 Attribution dune subvention complementaire aux JPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau FÉ8rY Commumaute de Camvmones
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n° 23C/06/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2023 re Présents : 5?
Date de publication : RIUCRIPES Pouvoirs : 13 En exercice : 77 20 septembre 2023 Votants : 65
Objet: Attribution d’une subvention complémentaire à l’association des Jardins du
Plateau Picard.
L’an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0607-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excuses : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
A éte élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
L'association d'insertion professionnelle par le maraîchage, les Jardins du Plateau Picard,
connait une période financière difficile. Engagée dans une démarche de diversification de son activité, notamment vers Les communes, elle a besoin du soutien de ses partenaires pour lui permettre de passer cette période difficile.
IL est proposé d'attribuer aux «Jardins du Plateau Picard» une subvention de fonctionnement de 20 000 € supplémentaires (portant la subvention totale de La CCPP à 90 000 €) et d'inscrire les crédits nécessaires à la décision modificative n°1 du budget principal de la communauté de communes du Plateau Picard, présentée au conseil de ce
jour. À noter que La communauté de communes du Clermontois a prévu d’en faire autant.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif pour l’année 2023 ;
Vu la délibération n°23C/03/02 du 13 avril 2023 relative au tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2023 ;
Considérant l'importance d'accompagner les associations intervenant dans Le domaine de
d'insertion professionnelle sur le territoire du Plateau Picard ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents, moins une abstention,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0607-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 DECIDE d'attribuer une subvention de 20 000 € supplémentaires à l’Association des Jardins du Plateau Picard.
DECIDE d'inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires au versement de cette subvention ;
AUTORISE le président à établir et à signer avec l'association des Jardins du Plateau Picard les actes fixant les modalités et conditions de versement de l’aide de la communauté de communes du Plateau Picard.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
7
Pascal THEOPHILE
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0607-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023