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Compte-Rendu - CR du CM du 15 Juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 Juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 15 Juin 2023
Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Catherine Cuenot, Sandrine Mounier-Demouge,
Nathalie Pouillet, Gisèle Vallon, Emmanuelle Vergon-Tripard, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Emmanuel
Echemann, Régis Garnier, Gérard Jacob, Christian Roy.
Avaient donné procuration : M Cédric Girod à M. Régis Garnier
Etait absent excusé : Arnaud Doyen
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 12
Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),
• Nom de la rue de la zone de la Noye
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
Aucune
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
Aucune
Nom de la rue de la zone de la Noye
La poste a interpellé la commune d’Anjoutey pour améliorer la qualité de distribution du courrier aux
habitants et entreprises. Beaucoup de plis adressés aux entreprises de la zone de la Noye sont rejetés.
La commune a compétence de nommer ou de renommer les rues du village. La proposition est de nommer par délibération cette rue :
- La zone est couramment appelée zone artisanale de la Noye (habitants, Internet…)
- L’adresse est sur les documents administratifs des entreprises Zone Artisanale de la Noye. Cette
adresse est communiquée à des tiers par les entreprises de la zone. L’adresse sur le listing de la
Poste Zone industrielle de la Noye, mais il n’a pas d’industrie implantée dans cette zone.
La proposition est de nommer la rue « Zone artisanale de la Noye ».
Des numéros de rue seront ajoutés à cette rue avec la même méthode de numérotation que les autres
rues, les entreprises n’ayant pas de numéro.
Si besoin une plaque de rue sera ajoutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
NOMME la Rue citée ci-dessus : « Zone Artisanale de la Noye ».