Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
unknown - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
unknown - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+Pon
Arrêté - 37+Arrêté+dépôt+et+stationnement+EUROVIA+Rue+du+Po
Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 02+Arrêté+dépôt+et+stationnement+CITEOS+Rue+du+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 02/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE DÉPÔT ET STATIONNEMENT
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
VU la demande formulée le 13 janvier 2025 par l’entreprise CITEOS FEURS, Chemin des Frères Lumière,
42110 FEURS, représentée par M. Patrice MASSARDIER, tél. 04 77 27 48 70, chargé d'effectuer des
travaux d'enfouissement des réseaux, Rue du Pont, Route départementale n° 10,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt et le stationnement de matériaux et de
bennes sur l’accotement public, Rue du Pont,
ARRÊTE
ART. l': du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, l’entreprise CITEOS FEURS est autorisée à déposer et stationner
des matériaux et des bennes sur l’accotement public Rue du Pont.
ART. Il : La mise en place de matériaux et engins devra être exécutée par une main d'œuvre spécialisée,
dans les règles de l'art.
ART. II!: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter de cette installation.
ART. IV : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous matériaux
et bennes et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à
ses dépendances. La durée de dépôt et stationnement, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la période fixée ci-dessus.
ART, V : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les délais indiqués. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie
ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un
arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre
à aucune indemnité.
ART. VI: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ART. VII — Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise CITEOS FEURS
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Gilles COURT