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Déliberation - Délibération+N°5+du+3+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Délibération
N°5
du
03
avril
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
28.03.23
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Maryline
Fournier
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
Budget
communal
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
AVIS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
soient
fixés
ainsi
:
Taxe
foncier
(bâti)
72,09
%
Taxe
foncier
(non
bâti)
76.77
%
Taxe
habitation
19,37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
par
18
voix
pour
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire.
Pair:
Séance
du
03
avril
2023
- Page