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Procès Verbal - Arrêté+n°32+du+28+avril+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+n°32+du+28+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
| buis 1e
2 8 ANR
2073
C
ommune
d
3 U
n
g
ers
h
iD/:068-216803437-20230428-28_04_23_AM-AR
Arrêté
n°32/2023
du
28
avril
2023
Arrêté
municipal
de
délégation
à Madame
Florine
BAROWSKY
Conseillère
Municipale
Déléguée
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire ;
Vu
la délibération
du
26
maï
2020
fixant
à cinq
le nombre
d’adjoints
au
maire
;
Vu
la délibération
du
12
avril
2023
portant
démission
de
M.
Lionel
FEDERLEN
en
tant
que
2°"°
adjoint
au
maire
et fixant
à quatre
le nombre
d’adjoints
au
maire
;
Vu
la délibération
du
12
avril
2023
approuvant
le tableau
officiel
modifié
des
élus
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la
Conseillère
Municipale,
Florine
BAROWSKY':
Arrête
Article
1°":
En
application
de
l'art
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Florine
BAROWSKY,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
à l’agriculture,
l'Alimentation,
la
Chasse,
la forêt
et
les
chemins
ruraux,
ce
à
compter
du
1°
mai
2023.
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'ensemble
des
domaines
cités
ci-dessus.
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes,
étude,
suivi
et
élaboration
des
dossiers.
Article
2 :
Le
Maire
de
la
commune
d'Ungersheim
et
le Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressée.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le trésorier,
L'intéressée. Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
Fait
à
Ungersheim,
le
28
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Claude
MENSC
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.