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Procès Verbal - PV+CM+17+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/1www.canisy.fr/
Page
1
sur
9
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
17
MAI
2021
Date
de
convocation
:
10/05/2021
Date
d'affichage
:
25/05/2021
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
17
Votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
17
mai
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANTSY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-
Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
et Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés:
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
(pouvoir
à
Nathalie
FAGNEN),
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à
Agnès
HOPQUIN),
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Absente
: Madame
Lydie
OSMOND.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
GUITET.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
19/04/2021 ;
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Evolution
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
-
modification
des
compétences
2.
Projet
de
cession
de
l'immeuble
4-6
rue
Abbé
Bauchet
(cabinet
médical)
au
locataire
occupant
3.
Régularisation
d'une
situation
d'assainissement
non
collectif
post
remembrement
suite
à
une
décision
de
la
commission
communale
du
26
juillet
2002
(commune
déléguée
de
St
Ébremond)
4,
Régularisation
cadastrale
auprès
du
notaire
suite
à
une
suppression
de
chemin
lors
du
remembrement
de
la commune
déléguée
de
St
Ebremond
(bande
de
terrain
465
ZK50
à transférer
au
propriétaire
de
la parcelle
465
ZB38)
5.
Entretien
des
parcelles
de
terrain
non
urbanisées
situées
en zone
U ou
1AU
dans
le PLU,
propriétés
de
la commune
Prévision
de
travaux
bâtiment
école
de
la Joigne,
salle
de
musique
Projet
d'acquisition
matériel
pour
l'entretien
des
espaces
verts
8.
Questions
diverses
se Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
2 sur
9
I
-
EVOLUTION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT-LO
AGGLO
-
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5216-5
relatif
aux
modifications
statutaires
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
l'article L.5214-
16
relatif
aux
compétences
d'une
communauté
d'agglomération,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
délibération
n°c2017-02.27.047
du
27
février
2017
relative
aux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
n°17-25G
du
18
mai
2017
actant
les
rétrocessions
et
les
confirmations
de
compétences
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
Vu
la délibération
n°cc2021-04-12-002C
du
12
avril
2021
relative
à
l'actualisation
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Lô
Agglo,
Considérant
ce qui
suit :
Par
délibération
du
27
février
2017,
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Lô
Agglo
a approuvé
ses
statuts
en
confirmant
certaines
compétences
et
en
rétrocédant
d'autres.
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
a modifié
le libellé
de
certaines
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
:
ces
modifications
s'appliquent
de
fait
sans
que
l'Agglo
n'ait à délibérer
de
nouveau.
Pour
autant,
en
ce début
de mandat,
il est apparu
nécessaire
de
reprendre
le libellé global
de certaines
compétences
non
obligatoires
- en
lien avec
les services
préfectoraux
- afin
de
clarifier
les
points
le
méritant. L'intérêt
communautaire
des
éléments
le nécessitant
fait
l'objet
de
délibérations
distinctes.
Il vous
est
proposé
ce
nouveau
projet
de statuts
dont
la date
d'effectivité
est
fixée
au
1°
septembre
2021. La
modification
des
compétences
sera
actée
si
celle-ci
recueille
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
l'inverse,
ainsi
que
celui
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au quart
de
la population
totale
concernée.
Comme
pour
le conseil
communautaire,
un vote
à la majorité
simple
est
requis
au sein
de
chaque
conseil
municipal.
À
compter
de
la
date
de
notification
aux
communes
de
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération,
chaque
conseil
dispose
d'un
délai
maximal
de
trois
mois,
Le
préfet
pourra
toutefois
prendre
son
arrêté
avant
l'expiration
de
ce
délai
si
la majorité
requise
des
communes
et
le conseil
de
communauté
se sont
déjà
prononcés
favorablement.
À
défaut
de
délibération
prise
par
une
commune,
son
avis
sera
réputé
favorable.
Le
conseil
municipal
de
CANISY,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
17
voix
pour
et
2
abstentions
les
Statuts
de
Saint-Lô
Agglo
tels
que
présentés,
ainsi
que
l'annexe
relative
aux
équipements
sportifs.
Annexe
statuts
+
liste
équipements
sportifs
à
insérer
Monsieur
Sébastien
DUPARD
regrette
que
la
commune
n'ait
pas
demandé
à
la CA
Saint-Lô
Agglo
la
création
d'un
« city stade
» quand
il s'agissait
encore
de
leur
compétence.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
3 sur
9
de
cet
avis,
il précise
que
les
« city
stade
»
he
sont
plus
la priorité
de
la CA
Saint-Lô
Agglo,
car
non
considérés
« d'intérêt
communautaire
».
Le
« city
stade
»
peut
être
envisagé
et
être
porté
par
la
commune:
et
pourra
entrer
dans
le cadre
du
contrat
Agglo
/ Commune.
Il
est
précisé
que
la commune
dispose
sur
St
Ebremond
d'un
équipement
similaire
qui
a
bénéficié
de
financement
du
contrat
de
territoire
et
que,
sur
Canisy,
le
complexe
sportif
permet
également
de
pratiquer
des
activités
de
même
ordre.
IL
-
PROJET
DE
CESSION
DE
L'IMMEUBLE
4-6
RUE
ABBE
BAUCHET
(CABINET
DENTAIRE)
AU
LOCATAIRE
OCCUPANT Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
souhait
du
Dr
Alban
LECLAIRE,
dentiste,
de
se
porter
acquéreur
des
locaux
qu'il
occupe
depuis
le 26/02/2001,
à savoir
l'immeuble
cadastré
section
095
AB
40,
sis
4
/ 6
rue
Abbé
Bauchet
à Canisy,
d'une
superficie
de
88
m2.
Le
loyer
mensuel
actuel
du
cabinet
dentaire
est
de
510.12
€.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
demandé
une
estimation
au
notaire.
Il
propose
au
conseil
de
céder
l'immeuble
au
prix
de
68000.00
€
au
Dr
Alban
LECLAITRE,
et
suggère
d'acter
la vente
au
01/07/2021,
sachant
que
le loyer
est
payable
trimestriellement.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+
De
céder
l'immeuble
cadastré
section
095
AB
40
au
prix
de
68000.00
€ au
Dr
Alban
LECLAIRE
:
+
De
prendre
en
charge
les
diagnostics
(amiante
et
DPE)
nécessaires
à
la
cession;
+
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
en
l'étude
de
Mes
LAIR
et
LEGENTIL,
à
Canisy.
III
-
REGULARISATION
D'UNE
DECISION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DU
REMEMBREMENT
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT
-ÉBREMOND-DE-BONFOSSE
EN
DATE
DU
26
JUILLET
2002
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil,
que
lors
du
remembrement
de
la commune
déléguée
de
Saint-
Ébremond-de-Bonfossé
en
2002,
la
commission
communale
ad-hoc
avait
notifié
dans
un
rapport
d'enquête
en
date
du
26/07/2002
qu'il
fallait
« prévoir
l'élargissement
du
chemin
sur
l'emplacement
de
la fosse
septique
et
refaire
l'assainissement
individuel
de
Jean
LEVALLOIS
en
étudiant
son
financement.
»
La
fosse
septique
de
l'habitation
de
M.
Jean
LEVALLOIS
est
effectivement
située
sur
le
domaine
public
(VC
n°1).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chemin
qui
a
été
élargi
a
permis
de
desservir
individuellement
plusieurs
maisons
dans
le
hameau
et
a supprimé
l'accès
direct
dangereux
sur
le
RD
999
(route
de
Villedieu),
Aujourd'hui,
M.
Jean
LEVALLOIS
souhaite
repositionner
sur
sa
propriété
un
nouveau
système
d'assainissement
non
collectif
(micro
station)
pour
pouvoir
se
mettre
en
conformité
et
il sollicite
la
municipalité
pour
une
participation
financière
aux
travaux
comme
statué
par
la
commission
du
remembrement
en
2002.
TI
a
présenté
un
devis
de
8648.33
€
pour
l'installation
d'une
micro-station,
solution
la mieux
adaptée
eu
égard
à la configuration
de
sa
propriété
par
rapport
à l'installation
d'une
fosse
toutes
eaux
et
d'une
pompe
de
relevage.
Considérant
le
rapport
d'enquête,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
cette
situation,
de
participer
financièrement
permettant
ainsi
d'entériner
la décision
de
la commission
de
remembrement
du
26/07/2002.
Après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
est
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
4 sur
9
favorable
pour
participer
au
financement
des
travaux.
Il
reste
à en
déterminer
le montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
1 voix
pour
participer
à hauteur
de
3000
€,
par
4
voix
pour
participer
à hauteur
de
3500
€,
par
6
voix
pour
participer
à hauteur
de
4000
€
et
par
6
voix
pour
participer
à hauteur
de
4500
€,
2
conseillers
s'abstiennent.
Monsieur
le Maire
suggère
donc
de
participer
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
devis
présenté
par
M.
Jean
LEVALLOIS
pour
la
réfection
de
son
système
d'assainissement
non
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour
et
3
abstentions,
le
conseil
municipal
décide
d'entériner
la
décision
de
la
comtmission
de
remembrement
du
26/07/2002
et
de
participer
financièrement
à
la
réfection
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif,
à
hauteur
de
50%
du
devis
présenté,
à
savoir
4324.16
€
TTC.
Cette
aide
sera
versée
à M.
Jean
LEVALLOTS,
sur
présentation
de
facture,
travaux
réalisés
dans
les
règles
de
l'art,
conforme
au
règlement
d'assainissement
non
collectif
de
Saint-Lô
Agglo.
IV
-
REGULARISATION
CADASTRALE
AUPRES
DU
NOTAIRE
SUITE
À
UNE
SUPPRESSION
DE
CHEMIN
LORS
DU
REMEMBREMENT
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT -ÉBREMOND
-DE-
BONFOSSE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que,
lors
du
remembrement
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Ébremond-de-Bonfossé,
un
chemin
en
limite
communale
Canisy
/
Saint-Ébremond
a
été
supprimé:
et
la surface
de
terrain
a été
« réattribuée
» aux
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
465
ZB
38,
à savoir
M.
et
Mme
Jean-Louis
JULTEN.
A
l'époque,
aucun
acte
notarié
n'a finalisé
cet
échange
et
la
parcelle
cadastrée
095
ZK
50
est
restée
propriété
de
la commune
de
Canisy
bien
qu'exploitée
et
«
physiquement
»
intégrée
à
la parcelle
cadastrée
465
ZB
38.
Monsieur
le Maire
suggère,
dans
le cadre
des
échanges
de
terrain
pour
le tracé
de
la liaison
douce,
de
régulariser
la
situation
auprès
du
notaire
; étant
entendu
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Parcelle 4652838
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
5 sur
9
V
-
ENTRETIEN
DES
PARCELLES
DE
TERRAIN
EN
ZONE
U
OU
À AUH
NON
URBANISEES
À
DATE
Monsieur
le Maire
expose
que,
sur
la commune
déléguée
de
Canisy,
des
parcelles
de
terre,
propriété
de
la commune,
nécessitent
un
minimum
d'entretien,
notamment
les
parcelles
cadastrées
095
AB
198,
095
AB
196,
et
095
AB
154
(limitrophes
au
« champ
de
l'avenue
»)
d'une
superficie
d'environ
11
110
m2,
la
parcelle
cadastrée
095
ZT
6
d'une
superficie
de
18000
m2
{implantation
du
futur
EHPAD)
et
l'extrémité
de
la parcelle
ZI
185
(partie
non
urbanisée
du
lotissement
La
Pérelle)
d'une
superficie
de
6500
m2.
Actuellement,
l'entretien
est
assuré
(fauche
d'herbe)
par
tel
ou
tel
agriculteur
intéressé
par
la
récupération
de
l'herbe
pour
l'alimentation
de
ses
bêtes
(foin
ou
autre).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucun
bail
ni vente
d'herbe
n'a été
consenti
pour
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les modalités
d'entretien
de
ces
parcelles.
Certains
conseillers
sont
d'avis
de
donner
l'herbe
aux
agriculteurs
qui
exploitent
sur
la commune
pour
les
menus
services
rendus
à l'occasion.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
vendre
l'herbe
de
la parcelle
095
ZI
6 au
GAEC
de
la Patoyère
(commune
déléguée
de Gourfaleur)
pour
un montant
de
300
€
pour
l'année
2021,
étant
entendu
que
pour
2022,
l'herbe
sera
proposée,
à titre
gracieux,
aux
exploitants
de
Canisy.
VI
-
ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
PUBLICS
Bôtiment
«
maternelle
»
de
l'école
de
la
Toigne
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
deux
devis
pour
le ravalement
du
bâtiment
«
maternelle
» de
l'école
de
la Joigne :
l'un de
l'entreprise
LECLUZE
d'un
montant
de
19155.30
€ TTC,
l'autre
de
l'entreprise
RD
Peinture
d'un
montant
de
21614.98
€ TTC.
Il précise
qu'il
convient
d'ajouter
des
frais
de
réfection
des
couvertines
et
des
retombées
en
zinc
de
la couverture
du
bâtiment,
ainsi
que
des
dessous
de
toit
avant
de
faire
procéder
au
ravalement.
Il
présente
un
devis
de
M.
DUFORT
Erik
d'un
montant
de
4284.00
€
TIC.
Il
présente
également
deux
devis
pour
la
réfection
peinture
des
locaux
cuisine
du
bâtiment
« maternelle
»
: l'un
de
l'entreprise
LECLUZE
d'un
montant
de
1540.81
€
TTC,
l'autre
de
l'entreprise
RD
Peinture
d'un
montant
de
1938,49
€
TTC.
Après
en avoir
délibéré,
à 17
voix
pour
et
2 abstentions,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
DUFORT
d'un
montant
de 4284
€
TTC
pour
les travaux
de
couverture
et
les offres
de
l'entreprise
LECLUZE
respectivement
d'un
montant
de
19155.30
€
TTC
pour
le
ravalement
et
d'un
montant
de
1540.81
€
TTC
pour
les
locaux
cuisine
et
WC
du
bâtiment
« maternelle
».
Un
planning
de
travaux
sera
établi
pour
une
réalisation
pendant
les vacances
scolaires
cet
été
et
à la
Toussaint
si nécessaire.
Salle
de
musique
Monsieur
le Maire
suggère
de
finaliser
la rénovation
de
la salle,
suite
au
changement
des
menuiseries
extérieures,
et de
refaire
le revêtement
de sol
(surface
72
m2)
; l'ancien
revêtement
a déjà
été
retiré.
Des
devis
ont
été
demandés.
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
deux
devis
: l'un
de
l'entreprise
LECLUZE
pour
effectuer
un
ragréage
de
la
surface
et
ÿ
poser
une
moquette
rase
pour
un
montant
de
3763.50
€
TTC;
l'autre
de
l'entreprise
Embellire
d'un
montant
de
5216.40
€
TTC
(sans
ragréage,
pose
de
moquette
type
Flotex).
Après
échange
sur
les
caractéristiques
des
sols
proposés,
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
d'un
revêtement
de
type
linoléum
« grand
passage
»
afin
de
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
de
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
6 sur
9
3800
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
VII
- PROJET
D'ACQUISITION
DE
MATERIEL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
Messieurs
Gérard
DUVAL
et
Michel
BUOT
ont
assisté
à une
démonstration
d'un
désherbeur
mécanique
tracté
conçu
pour
l'entretien
des
surfaces
sablées
et
gravillonnées
(pistes,
parkings
et
espaces
non
goudronnés,
voies
vertes,
allées
du
cimetière,
etc.).
Monsieur
Michel
BUOT
expose
l'intérêt
d'acquérir
un
tel
matériel
: démonstration
satisfaisante,
pratique
de
désherbage
alternatif
en
accord
avec
la loi zéro
phyto
et gain
de
temps
pour
les agents.
Ce
type
d'engin
mécanique
pourra
également
être
utilisé
pour
l'entretien
de
la future
voie
douce
si le
revêtement
choisi
est
non
bitumeux.
Il
présente
deux
devis
: l'un
de
l'entreprise
LENORMAND
d'un
montant
de
3088.56
€
TTC,
l'autre
de
l'entreprise
MOTIN
Frères
SAS
d'un
montant
de
5810.40
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LENORMAND
pour
un
montant
de
3088.56
€.
VIII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Refacturation
des
repas
pris
le
mercredi
par
les
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
(compétence
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo)
prennent
leur
repas
le mercredi,
pendant
les périodes
scolaires,
au sein
du
collège
Jean
Follain.
Il
précise
que
cette
solution
avait
été
mise
en
place
avant
2017
: or,
depuis
le transfert
de
compétence
à la CA
Saint-Lô,
c'est-à-dire
au
01/09/2017,
le collège
a continué
à facturer
les
repas
du
mercredi
à la commune.
Il convient
donc
de
régulariser
cette
situation.
Monsieur
le Maire
propose
:
+
De
prendre
acte
que
le collège
Jean
Follain adressera
désormais
directement
les factures
relatives
aux
repas
du
mercredi
à
la CA
Saint-Lô
Agglo,
ce,
à compter
du
mois
d'avril
2021 :
+
De
refacturer
à la CA
Saint-Lô
Agglo
les repas
du
mercredi
que
la commune
a réglé,
en
lieu et place
de
la CA
Saint-Lô
Agglo,
pour
la période
allant
du
01/01/2018
au
31/03/2021,
à savoir
1370
repas
représentant
la somme
de
3760.80
€.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Adhésion
à
la
compétence
Services
Numériques
du
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
Monsieur
le Maire
expose :
Par
courrier
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
23
mars
2021,
il a été
porté
à notre
connaissance
que
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
n'est
plus
effective
via
la communauté
d'agglomération
SAINT
LO
AGGLO,
la
communauté
d'agglomération
ayant
décidé
de
restituer
aux
communes
la
compétence
« acquisition
de
logiciel
de
gestion
communale,
formations
d'installation
et
mise
à
jour
»
(délibération
du
27/02/2017).
De
ce
fait,
il
est
proposé
que
la
commune
adhère
au
syndicat
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
ses
services:
assistance
sur
les
logiciels
e.magnus,
dématérialisations
comptable,
interventions
techniques
sur
les
logiciels,
(..)
certificats
électroniques,
accès
à notre
centrale
d'achats
(plateforme
ACTES
..).
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
7 sur
9
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+ _ D'approuver
les statuts
de
Manche
Numérique
(annexés)
:
+ _
D'adhérer
au
syndicat
sur
sa
compétence
Services
Numériques
;
+
De
désigner
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
représentant
de
la
commune
sur
cette
compétence.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Diagnostic
amiante
avant
démolition
Monsieur
le Maire
présente
un devis
de MESNIL'SYSTEM
d'un montant
de
1440
€ TTC
pour
effectuer
le diagnostic
amiante
obligatoire
avant
la démolition
des
bâtiments,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
liaison douce
(tranches
2
et
3).
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Création
d'un
poste
non
permanent
-
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
3,
1° et 34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
de
la
lutte
contre
la
covid-19
et
la
nécessité
de
respecter
la mise
en œuvre
du
protocole
d'accueil
dans
le service
de
restauration
scolaire.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
du
17/05/2021
au
06/07/2021,
à raison
de
1.50'h
par
semaine,
pour
assurer
la surveillance
du
service
de
restauration
scolaire
le lundi.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique. Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
8
sur
9
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ebremond
de
Bonfossé :
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3) |
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h{7mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
4
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-1)
(01/09/20-31/08/21)
14h32mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-2)
(06/03/2021
- 06/07/2021)
(07/07/2021
- 31/08/2021)
8h30mn/35h
TNC
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
06/07/2021)
(CDD
article
3-1)
(17/05/2021-
01h30mn/35h
TNC
CR
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
sur
projet
de
maison
médicale
Monsieur
le
Maire
confirme
l'abandon
du
projet
de
la
SCI
Les
Petits
Copeaux:
il
restait
un
delta
d'environ
80000
€ que
les
locataires
ne
pouvaient
supporter.
Lors
de
cette
1°
réunion,
une
réflexion
a
été
menée,
entre
autres,
sur
les
loyers
qui
pouvaient
être
pratiqués
dans
le bassin
Saint-lois.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
proposer
aux
professionnels
une
nouvelle
rencontre
pour
évoquer
le
projet
de
création
d'une
maison
médicale.
Travaux
de
la
salle
multi-activités
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
le
problème
de
niveau,
évoqué
lors
de
la
dernière
séance,
a bien
été
pris
en
considération
par
l'entreprise,
qui
a reconnu
son
erreur
et assure
assumer
les
modifications
nécessaires,
notamment
la
reprise
sur
l'extérieur.
Cette
erreur
« permet
»
de
ne
plus
installer
de
caniveau
dans
la cuisine.
Devenir
du
Syndicat
Mixte
du
Point
Fort
Environnement
Suite
à
l'intervention
du
Président
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
le
19
avril
dernier,
Monsieur
François
OSMOND
s'interroge
sur
le
devenir
du
Point
Fort
Environnement.
L'outil
de
méthanisation
ne
fonctionnant
pas,
il craint
que
cela
devienne
« une
coquille
vide », quid
des
150
agents
qui
travaillent
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021 Page
9
sur
9
sur
le site
?
Maintien
de
la
déchèterie
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
de
M.
le Président
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
à
Monsieur
le
Maire
de
DANGY,
dont
Monsieur
le
Maire
de
CANISY
est
destinataire
en
copie,
relatif
au
devenir
de
la
déchèterie
située
sur
le
territoire
de
Saint-Martin-de-Bonfossé.
Il
confirme
le
maintien
de
la déchèterie
sur
notre
territoire
et
considère
inopportun
de
fermer
un
site
au
moment
où
se
met
en
œuvre
le nouveau
schéma
de
collecte.
Cette
information
conforte
les propos
du
Président
de St Lô Agglo
lors de sa venue
au conseil
municipal
de
Canisy
le 19 avril
dernier.
Subvention
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
l'entreprise
HBN
a bénéficié
d'une
subvention
de
la CA
Saint-
Lô
Agglo
dans
le
cadre
du
dispositif
« action
collective
pour
la
dynamisation
du
commerce
et
de
l'artisanat
(ACDCA)
». Ce
dispositif
permet
d'accompagner
les
entreprises
artisanales
ou
de
services
et
les
commerçants,
dans
la modernisation
de
leur
outil
de
travail,
afin
d'assurer
le développement
de
leurs
activités
et accroître
l'attractivité
de
notre
territoire.
Masques
lavables
transparents
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
avoir
distribué
aux
commerçants
une
trentaine
de
masques
pour
permettre
aux
familles
de
malentendants
de
pouvoir
lire
sur
les
lèvres:
le
reste
devrait
être
distribué
aux
aides
maternelles
de
l'école
pour
les
petits
Cessation
d'activité
Au
Nectar
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
de
la
cessation
d'activité
de
Mme
PECQUET
pour
départ
à la retraite
au
01/07/2021.
Divers
achats
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
de
divers
achats
: une
machine
à
laver
et
un
aspirateur
pour
l'école
de
la Joigne
(bâtiment
«
maternelle
»).
Élections
régionales
et
départementales
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
la
nécessité
de
se
mobiliser
pour
organiser
au
mieux
les
scrutins
des
20
et
27
juin
prochains.
Rien
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h15.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
Procès-verbal
de
séance
de
conseil
municipal
du
17 mai
2021