Conseil Municipal - cm 14 avril 2014 FR 153?1725294573

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Conseil Municipal - cm 14 avril 2014 FR 153?1725294573 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 avril 2014 FR 153?1725294573)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, LE TEIL, le 14 Mai 2014

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 AVRIL 2014 à 18 H 00

- Préambule :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2014.

- Désignation du Secrétaire de Séance. Cathy Guillot.

I – Nominations et désignations des membres et représentants de la Commune au sein des différentes commissions et structures locales et intercommunales

Lors de chaque renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de désigner l’ensemble des membres des différentes commissions municipales, et les représentants de la collectivité au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, mais également au sein des différents Conseils d’Administration dont la Commune du Teil est membre.

La désignation des membres des commissions municipales doit respecter le principe de l’élection des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste afin de respecter les différentes listes qui composent l’assemblée délibérante, sachant que le Maire est Président de droit.

Compte tenu de ce qui précède, la répartition des sièges au sein des commissions municipales est la suivante :

Majorité Opposition

Commissions Municipales Vivons le Teil Le Teil Notre Défi Le Teil Bleu Marine

Commission d'Appel d'Offres 3 1 1

Commission Travaux 5 3 1

Commission des Finances 5 3 1

Vote à l’unanimité

Pour les autres commissions extra-municipales ou les organismes ad-hoc, le nombre de membres et sa répartition sont définies par les textes règlementaires ou lors de leurs créations :

Majorité Opposition

Commissions Extra-Municipales Vivons le Teil Le Teil Notre Défi Le Teil Bleu Marine

Conseil Local de Surveillance et de

Prévention de la Délinquance (CLSPD) 7 1 1

1Majorité Opposition

Autres Vivons le Teil Le Teil Notre Défi Le Teil Bleu Marine Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) 4 2 1 Caisse des écoles (Titulaires +

suppléants) 2 (+2) 1 (+1) 0

Vote à l’unanimité

Pour les désignations des membres représentants la Commune du TEIL dans les divers organismes communaux :

Organismes Communaux Titulaires Suppléants

Collège Chamontin 2 2

Lycée Xavier Mallet 2 2

OGEC Mélas 1 1

OGEC Saint Louis 1 1

OGEC La Violette 1 1

ADSEA 2 1

Equipe Partenariale 1 1

Office Municipal des Sports (OMS) 2 -

Comité d'établissement "Les Peupliers" 1 -

Comité des Fêtes 5 -

Comité des villes jumelées 3 -

Vote à l’unanimité

Pour les désignations des membres représentants la Commune du Teil dans les diverses structures intercommunales :

Structures Intercommunales Titulaires Suppléants

Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA) 1 1

Syndicat Départemental d'Energie de l'Ardèche (SDE 07) 2 2

Syndicat Mixte à Vocation Unique des Inforoutes de l'Ardèche 1 1

Centre National d'Action Sociale (CNAS) 1 -

Comité Syndical du Conservatoire "Ardèche Musique et Danse" 2 -

Mission Locale 2 2

Association Logement Vallée du Rhône 1 1

Comité Départemental d'Insertion A.E 1 1

Fonds d'Aides aux Jeunes en difficulté 1 1 Commission Départementale d'Aménagement Commercial

(CDAC) 1 1

Commission de Sécurité de l'Arrondissement de Privas 1 1

Délégué à la Défense 1 -

Vote à l’unanimité

II – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Pour les communes comprises entre 3 500 et 9 999 habitants, l’enveloppe globale des indemnités du Maire et des Adjoints se calcule sur la base d’un taux maximal, en pourcentage de

2l’indice brut 1015 (au 1er avril 2014) de rémunération de la fonction publique, égal à 55% pour le Maire et à 22% pour les Adjoints, soit une enveloppe maximale annuelle de 105 376,44 €.

C’est au sein de cette enveloppe maximale qui est réparti l’ensemble des indemnités y compris celles qui peuvent être allouées aux Conseillers Municipaux Délégués.

Il est donc proposé de voter les taux maximums tels que décrit ci-dessus et de les ventiler entre le Maire, les 8 adjoints, et les 6 conseillers municipaux délégués.

Intervention de Rachel Cotta :

3Y. CHAMBERT : il faudrait envisager de rémunérer tous les conseillers municipaux, même d’opposition. C’est un geste qui pourrait être exemplaire.

B. NOEL : l’important ce n’est pas ce qu’on touche mais le rôle qu’on joue. L’indemnité c’est du travail fourni, c’est aussi de la responsabilité, responsabilité qui s’assume par le rôle de l’élu. Les économies se jouent dans le rôle de l’élu lui-même, d’avoir la responsabilité qui doit tout mettre en œuvre. Certains prennent des temps partiels ou arrêtent de travailler donc c’est normal que le travail des élus soit rémunéré.

O. PEVERELLI : ça représente 1,2 % du budget. Les responsabilités demandées et le temps qui est passé, l’indemnité est importante pour permettre la représentativité de tous et notamment pour les personnes qui sont en responsabilité. C’est vrai que le maire de Valence a baissé ses indemnités mais il est encore à 8 500 euros ! Et c’est loin d’être mon cas. 160 euros pour les conseillers délégués c’est symbolique. Ce qui doit être traduit c’est l’implication de chacun tout au long du mandat auprès de la population.

R. COTTA : en aucun cas le travail des élus est remis en question. Si nous avions été élus, nous aurions baissé l’indemnité de chacun pour permettre à l’opposition d’être indemnisé.

P. GONZALVES : Difficile de comprendre votre raisonnement..... Baisser pour faire des économies ? Où baisser pour partager entre tous?

Vote à la Majorité - 4 abstentions

III – Délégations d’attributions au Maire

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

46° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

523° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au prochain Conseil Municipal en application de l’article L 2122.23.

Vote à l’unanimité

J. ROCHE : il n’y a pas de commission urbanisme ?

O. PEVERELLI : Non ? Ce n’est pas une commission statutaire.

La séance est levée à 20 h 00

* *

*

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