Procès Verbal - pv Feuille Proclamation

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Procès Verbal - pv Feuille Proclamation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Feuille Proclamation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

re CRE REY er BRA QD.

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Département (collectivité) XVRRA

Arrondissement (subdivision)

|

Effectif légal du conseil municipal ASCommunes de1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à ÀR. heures QQ... minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal de la commune de .CRRÈSET. une. ne ne

+

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants":

FUEVDEHIN Kétene |[Sanrer. PAQUES Rule BARRE Gien

CRETiN Geenagèsce [RAS Edouard LANGOT_knmaud

tacooïx Hate Rue | HAVEAL Roence [METRRAULE Tomas BGULE Louer VALENTE Wakfolie

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?:

e

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). 2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

ERNONT -LRERAT Re

1. Mise en place du bureau électoral

M Mme....FHENERNES... ten e......, maire (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme..….DIRAS... dora a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré .A2.. conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./M mes. ZA CRoix. Ianie… Taulr.s..hroPeis…. FRANCE mn

rar RETRAIE.. IR eman. SET... Réemagre…… Lun mmrre vu

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder

à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les

délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel*.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil

municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces

conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

à Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant)

a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 280-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire à. délégués (et/ou délégués supplémentaires) et .3..… suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) à constaté que À. listeÿde candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

y

Chaque conseillèr municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au

président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller

municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signésCommunes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante

ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom

d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délé ués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection 2 ———

a. Nombre de conseillers présents et AT

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

AT

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés Oo

blancs par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés AS

[c-(d +e)l

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient

électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le

nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque

liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la

même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la

même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de

9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE éoné Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE slégué LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

HELENE

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4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque listeCommunes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …. ©... délégué(s) après

la proclamation de leur électionf.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la

même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le

remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non

élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit°

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau

électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. il a aussi indiqué que si un

conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional,

conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller

territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une des assemblées de province

de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes

modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle

seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à

l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations‘

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1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à num. heures et

_8S... minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

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Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux

les plus âgés les plus jeunes

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verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la

verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le

tes les autres pièces annexées, au préfet

" Le premier exemplaire du procès-

mairie. Le deuxième exemplaire du procès

troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec tou

ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

9Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la

commune de …. ERIDE Ne

Liste À

Liste nominative des personnes désignées : MEENE "TAGYUEWE 4

Liste B

Liste nominative des personnes désignées : TT

Liste C

Liste des personnes désignées : IT

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de Cher DE...

Liste A

Liste nominative des candidats: MEANS KMAEVENIN

Liste B

Liste nominative des candidats : TT

Liste C

Liste des candidats : T

Etc.

10COMMUNE : Chose Ÿ Tunes

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municinaux et de leurs sunnléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.4./4..:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?

Me RMGNEN 0. Hé Ren €. Liste … MELENE....T MED EME

DELEGUES. G...

Ma. Sirate… Loue. Liste AELENEFREVENN D …DEMB.ERGE......

Mae. DRRNRE PRQUES Ruraiedl Liste ROLE NE. FEMME. …DEME.GLES..

MaExRAuLE.. Rene» |Liste LU MEMEN SL MEN EN END. nn [ent SOCPLE RIT... nas LRERGiR. Face Voua Liste MEN. REVERS... enr | RRRRLERNRE.

Menins… Edouanrk…… Liste MELENE. NME VEN |. MIRELEBNIT..

Le maire (ou son remp

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décidissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés

feuilles de proclamation.

LA ÉuRE

2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs