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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 30032022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Norrent-Fontes ÉD - ——
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 30 mars 2022
________________________________________________________________________
COMPTE RENDU 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/03/2021
2°) Compte rendu des décisions du Maire – DELIB 2022/03/10
3°) Finances
- A/ Demande de subvention au titre du FARDA 2022 « Défense Incendie » – DELIB 2022/03/11
- B/ Demande de subvention au titre du FARDA 2022 – Aménagement du marais pourri et création d’une passerelle - DELIB 2022/03/12
4°) Environnement / Urbanisme / Habitat
- A/ Modalités financières et patrimoniales du transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe – DELIB 2022/03/13
- B/ Avis du conseil Municipal sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) – DELIB 2022/03/2014
- C/ Avis du Conseil Municipal sur le projet éolien de LINGHEM – DELIB 2022/03/15
- D/ Avis du Conseil Municipal sur l’organisation de combats de coqs à la TAVERNE – DELIB 2022/03/16
5°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Maryline DISSAUX, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Marjorie AMBLOT, Michel BOCQUILLON, Fanny COUVREUR, Yannick DUCROCQ, Maryline LAIGLE, Christophe LEROY
Absents excusés : Mme Sonia DERISBOURQUE donne procuration à Bertrand COCQ ; Christophe THESSE donne procuration à Maryse BOUTON et Benoit BARBIER,
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre VERHANNEMAN
La séance ouverte, 3
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 2 mars 2022.
Approuvées à l’unanimité
2°) COMPTE RENDU DECISION DU MAIRE – DELIB 2022/03/10
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- DECISION N°2022/02/01
Il est décidé de renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour la somme de 120€.
- DECISION N°2022/03/01
Il est décidé de remboursé la somme de 125€ à Monsieur CLABAUT correspondant au frais d’acompte de location de la salle des Tilleuls le week-end du 29 et 30 janvier 2022.
Approuvées à l’unanimité
3°) FINANCES
- A/ Demande de subvention au titre du FARDA 2022 « Défense Incendie » – DELIB 2022/03/11
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’actuellement la commune compte 1409 habitants et que le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie compte actuellement 18 poteaux d’incendie, 3 poteaux accessoires, 1 citerne, 1 bassin de rétention.
Après analyse du réseau existant et observations des zones non couvertes, il apparait nécessaire de compléter les zones extérieures aux couvertures existantes. Certaines habitations se trouvent sans protection.
Il précise les implantations projetées :
- 1 poteau rue de LILLETTE
- 1 poteau rue de MOLINGHEM
- 1 poteau rue du 11 novembre
- 1 poteau rue des cressonnières
- et un poteau au croisement rues des cressonnières, de la goulée et de la chapelle.
Coût total des travaux : 11 203,65 € HT
Date de réalisation des travaux : avril –mai 2022.
Il propose de solliciter l’aide financière du département ai titre du FARDA DECI. 4
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Travaux Montant HT en € Ressources Montant Taux en % Fourniture, pose,
raccordement et
mise en service
11 203,65 € FARDA -
DECI
2 500,00 € 22,3%
Fonds
propre
8 703,65 € 77,7 %
TOTAL 11 203,65 € TOTAL 11 203,65 € 100 %
Approuvées à l’unanimité
- B/ Demande de subvention au titre FARDA 2022 : Travaux d’aménagement du marais pourri et création d’une passerelle – DELIB 2022/03/
Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement du marais pourri permettrait de valoriser la zone naturelle et de redécouvrir la faune et la flore du territoire.
Le montant estimé des travaux est de 101 200,00€ HT.
Ce projet d’aménagement est prévu sur le second semestre 2022.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous
Dépenses Recettes
Nature Montant en HT en € Contributions
publiques
Montant en € Taux en %
Travaux
préparatoires
4 200,00 € Europe : LEADER 45 540,00 € 45 %
Ouvrage bois :
Observatoire
Platelage
Passerelle
29 000,00 €
27 000,00 €
41 000,00 €
FARDA :
Aménagement et
équipement
25 300,00 € 25 %
Autofinancement 30 360,00 € 30 %
Total dépenses 101 200,00 € Total recettes 101 200,00 € 100%
Approuvées à l’unanimité
4°) ENVIRONNEMENT / URBANISME / LOGEMENT
- A/ Délibération « Modalités financières et patrimoniales du transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe » prise par la CABBALR : 5
Avis du Conseil - DELIB 2022/03/13
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération « Modalités financières et patrimoniales du
transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe »
prise par le Conseil Communautaire le 3 février 2022.
Il sollicite l’avis de son Conseil.
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur les « Modalités financières et patrimoniales du
transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe »,
sur la base des conditions financières fixées par le pôle d’évaluation domaniale.
Approuvées à l’unanimité
B/ Avis du conseil Municipal sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) – DELIB 2022/03/2014
Le Maire rappelle que la CABBALR est compétente de plein droit en matière de PLU et de document en tenant lieu pour les 100 communes qui la composent, depuis le 1er janvier 2017.
Cette compétence implique d’engager l’élaboration du PLUi sur l’intégralité du territoire.
Les élus ont décidé d’élargir la réflexion et d’inclure dans le PLUi le volet Programme Local d’Habitat (PLH).
Conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, le PLUiH doit être élaboré en collaboration avec les communes. Afin de répondre à cette exigence, les élus de la CABBALR souhaitent formaliser les modalités de cette collaboration sous forme d’une « charte de co- construction de PLUi valant PLH ».
Après lecture de la charte de co-construction de PLUi valant PLH, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’ensemble de ce document.
Approuvées à l’unanimité
- C/ Avis du Conseil Municipal sur le projet éolien de LINGHEM – DELIB 2022/03/15
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien est en cours sur la commune de LINGHEM.
Le projet, porté par la NOUVERGIES, est constitué de 4 aérogénérateurs d’une hauteur totale de 149,5 m et d’une puissance unitaire de 3,05 MW et d’un poste de livraison.
La commune de Norrent-Fontes étant une commune limitrophe, son conseil municipal doit émettre 6
un avis sur celui-ci.
L’enquête publique a eu lieu du 14 février au 18 mars 2022 inclus à la mairie de LINGHEM, siège de l’enquête.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet éolien sur la commune de LINGHEM
Approuvées à l’unanimité
- D/ Avis du Conseil Municipal sur l’organisation de combats de coqs à la TAVERNE – DELIB 2022/03/16
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que Monsieur Nicolas CLABAUX est le nouveau propriétaire de l’établissement « La TAVERNE ».
Etablissement qu’il a racheté dans l’objectif d’organiser des combats de coqs.
Monsieur Nicolas CLABAUX sollicite l’avis du Conseil Municipal sur sa future activité et la mise en place d’un gallodrome sur la commune de NORRENT-FONTES.
Après délibération, le conseil municipal,
à 4 voix pour,
8 voix contre,
et 2 abstentions
Emet un avis défavorable sur l’organisation de combats de coqs et la réouverture d’un gallodrome sur la Commune de NORRENT-FONTES.
Approuvées à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.
Le secrétaire, Le Maire
Jean-Pierre VERHANNEMAN Bertrand COCQ