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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022 [2
n I O rt À [O Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20220411-C__ 29 04 2022-DE
Agglomération du Niortais
C- 29-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ENGAGEMENT DE L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE DANS UNE DÉMARCHE DE CLASSEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20220411-C__ 29 04 2022-DE C- 29-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ENGAGEMENT DE L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE DANS UNE DÉMARCHE DE CLASSEMENT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise en date du 20 décembre 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1,
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé la prise de compétence facultative tourisme, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence.
Afin de permettre aux communes de l’agglomération d’entreprendre une démarche en vue de l’obtention de leur classement en tant que « commune touristique » ou « station classée de tourisme », l’EPIC « Office de Tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » épaulera ces demandes en mobilisant du personnel et s’engagera lui-même dans un classement préfectoral pour faciliter cette démarche communale.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’engagement de l’EPIC « Office de Tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » dans un classement préfectoral pour faciliter la démarche entreprise par les communes de l’agglomération souhaitant obtenir leur classement en tant que « commune touristique » ou « station classée de tourisme », Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220411-C__29 04 2022-DE
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée