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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 241 DECISION MODIFICATIVE N°3 Budget Annexe Assainissement Collectif Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 241 DECISION MODIFICATIVE N°3 Budget Annexe Assainissement Collectif)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_241 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_241 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2022. Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l’approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°3 du budget annexe assainissement collectif :

- En fonctionnement :

Dépenses : 67 918,96 €

• Ajustement des crédits prévus pour la comptabilisation des admissions en non-valeur (- 30 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour la comptabilisation des annulations de titres sur exercices antérieurs (+ 58 000 €) ;

• Inscription d’une provision pour les créances irrécouvrables (+ 150 434,45) ;

• Ajustement du virement à la section d’investissement (- 110 515,49 €)

Recettes : 67 918,96 €

• Inscription des reprises de provisions pour les créances irrécouvrables antérieures à 2022 (67 918,96 €) ;

- En investissement :

Dépenses : - 110 515,49 €

• Transfert des crédits prévus pour les travaux en cours (- 130 000 € au chapitre 23) vers les travaux de réseaux (+ 130 000 € au chapitre 21) ; • Diminution des crédits prévus pour les travaux sur le poste de relevage du Clos de Rousset (- 100 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour les frais d’études (- 10 515,49 €).

Recettes : -110 515,49 €

• Ajustement du virement de la section de fonctionnement (- 110 515,49 €).

Les modifications proposées diminuent de 42 596,53 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2022.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frVU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe assainissement collectif 2022 telle que détaillée en annexe.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr