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Arrêté - 07 3?t=1747813846
Arrêté - 07 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Arrêté - 07 3)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION 2021.11.17_07.RC
ARRETE
portant
reconnaissance
complémentaire
du
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Ardèche
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
les
arrêtés
ministériels
du
16
juillet
2021
et
15
octobre
2021
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Ardèche
suite
au
gel
du
4
au
8 avril
2021
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
17
novembre
2021
;
ARRETE
ARTICLE
er:
Les
articles
1er
de
l'arrêté
du
16
juillet
2021
et
du
15
octobre
2021
susvisés
sont
complétés
par
les
dispositions
suivantes
:
1)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
et pertes
de
fonds
sur
apiculture.
Zone
sinistrée
:
Département. 2)
Biens
sinistrés :
Pertes
de
récolte
et pertes
de
fonds
sur
vignes.
Zone
sinistrée :
Communes
d'Alba-la-Romaine,
Andance,
Ardoix,
Arlebosc,
Arras-sur-Rhône,
Les-Assions,
Aubenas,
Aubignas,
Balazuc,
Banne,
Beaulieu,
Berrias-et-Casteljau,
Bessas,
Bogy,
Bourg-Saint-Andéol,
Chambonas,
Champagne,
Chandolas,
Charnas,
Chassiers,
Chateaubourg,
Chauzon,
Colombier-le-Cardinal,
Cornas,
Darbres,
Desaignes,
Eclassan,
Empurany,
Faugères,
Felines,
Flaviac,
Glun,
Gras,
Gravières,
Grospierres,
Guilherand-
Granges,
Joannas,
Joyeuse,
Labastide-de-Virac,
Labeaume,
Lablachère,
Lachapelle-
sous-Aubenas,
Lagorce,
Lanas,
Largentiere,
Larnas,
Laurac-en-Vivarais,
Lavilledieu,
Lemps,
Limony,
Lussas,
Mauves,
Mirabel,
Montréal,
Orgnac-l'Aven,
Ozon,
Payzac,Peaugres,
Peyraud,
Pradons,
Rochecolombe,
Rocher
Rosières,
Ruoms,
Saint-
Alban-Auriolles,
Saint-Andéol-de-Berg,
Saint-André-de-Cruzières,
Saint-Cyr,
Saint-Désirat,
Saint-Didier-sous-Aubenas,
Saint-Etienne-de-Fontbellon,
Saint-Etienne-de-Valoux,
Saint-
Genest-de-Beauzon,
Saint-Germain,
Saint-Jean-De-Muzois,
Saint-Jean-Le-Centenier,
Saint-Julien-en-Saint-Alban,
Saint-Just-d'Ardeche,
Saint-Marcel-d'Ardeche,
Saint-Martin-
d'Ardeche,
Saint-Maurice-d'Ardeche,
Saint-Maurice-d'Ibie,
Saint-Paul-le-Jeune,
Saint-
Péray,
Saint-Pons,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sauveur-de-Cruzieres,
Saint-Sernin,
Saint-Thomé,
Salavas,
Sampzon,
Sarras,
Secheras,
Serrières,
Talencieux,
Tauriers,
Thorrenc,
Toulaud,
Tournon-sur-Rhône,
Uzer,
Vagnas,
Vallon-Pont-d'Arc,
Valvignères,
Les-Vans,
Villeneuve-de-Berg,
Vinezac,
Vion,
Vogüé.
1
VU ARTICLE
2
:
La
Directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
0 8
DEC.
2021
Fait
le
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
Pour
le ministre
et
par
délégation
ür le
Ministre
et
par
délégation,
jrectrice
Compétitivité