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Déliberation - DELIB 2 pj Modification du Dispositif Indemnitaire Astreintes et Interventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 pj Modification du Dispositif Indemnitaire Astreintes et Interventions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Humanitaire,
CAS D'INDEMNISATION DES SUJETIONS PARTICULIERES
Grade
Astreintes - Interventions
Directeur général des services
Non éligible
Attaché principal Attaché Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur Adjoint administratif principal 1ère classe
Astreintes d'état civil
Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif Animateur principal 1ère classe Animateur principal 2ème classe Animateur Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation Ingénieur Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2e classe Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique Educateur des A.P.S. principal 1ère classe Educateur des A.P.S. principal 2ème classe Educateur des A.P.S. Opérateur des A.P.S. principal Opérateur des A.P.S. qualifié Opérateur des A.P.S. Aide-opérateur des A.P.S. Chef de service de police principal 1ère classe Chef de service de police principal 2e classe Chef de service de police Brigadier-chef principal Brigadier A.T.S.E.M. principal 1ère classe A.T.S.E.M. principal 2e classe A.T.S.E.M.
Cas spécifiques d'indemnisation
Cas communs d'indemnisation
- Astreintes de direction - Astreintes d'état civil
- Evènements climatiques de
grande intensité
- Mise en œuvre des plans de
crise (canicule, ORSEC,
accident majeur…)
- Astreintes de direction - Astreintes hivernales
- Astreintes hivernales
- Surveillance des infrastructures,
équipements et matériels
- Organisation des manifestations
locales
- Exercice des pouvoirs de
police du Maire