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Acte - 2024.00406 Enlèvement et traitement des déchets industriels tous types de l’atelier mécanique, horticole et autres services sur différents sit
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00406 Enlèvement et traitement des déchets industriels tous types de l’atelier mécanique, horticole et autres services sur différents sit)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00406
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Enlèvement et traitement des déchets industriels tous types de l’atelier mécanique,
horticole et autres services sur différents sites de la Ville de Saint-Étienne et Saint- Étienne Métropole - Accord-cadre à bons de commande à intervenir avec SARPI LA TALAUDIERE
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2023.00070 en date du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
CONSIDERANT le besoin de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole de recourir à des prestations d’enlèvement et traitement des déchets industriels tous types de l’atelier mécanique, horticole et autres services sur leurs différents sites,
CONSIDERANT que la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 18 mars 2024 sur l’Usine Nouvelle et sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que pour cette consultation, sur les 2 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société SARPI LA TALAUDIERE est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 220 000 € HT sur la durée totale du contrat, tous membre du groupement confondus, en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec SARPI LA TALAUDIERE, sise 461 rue Georges Sand,42350 La Talaudière.
Le montant maximum annuel des dépenses est de 55 000 € HT, soit 220 000 € HT sur la durée totale du contrat, et se décompose de la façon suivante :
− 27 500 € HT pour la Ville de Saint-Étienne, soit 110 000 € HT sur la durée totale du contrat, − 27 500 € HT pour Saint-Étienne Métropole, soit 110 000 € HT sur la durée totale du contrat.
Date de mise en ligne : 12 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240530-C202400406I0
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Le 12 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Le maximum annuel des dépenses est identique pour la période initiale et les périodes éventuelles de reconduction.
La somme des estimations annuelles des prestations est de 30 000 € HT pour les deux entités, soit 15 000 € HT pour la Ville de Saint-Étienne et 15 000 € HT pour Saint-Étienne Métropole. Les estimations annuelles des dépenses sont susceptibles d’évoluer en cours de contrat.
ARTICLE 2
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 25 mars 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu’au 24 mars 2025 inclus.
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiales et de reconductions comprises), soit le 24 mars 2028.
ARTICLE 3
Les dépenses de la Ville de Saint-Étienne seront prélevées sur l’exercice 2024 et suivants – Chapitre 011 – Article 615221.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU