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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 063. Tarifs campings 2026 acces piscine
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 063. Tarifs campings 2026 acces piscine)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT
s
0
LIVRADOIS FOREZ
EXPFRATEBEREGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-063
Accès
Piscine
intercommunale
- Tarifs
2026
« Campings
» Ambert
Livradois
Forez
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
20
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne,
...);
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
la gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le
Conseil
de
Communauté.
Vu
la décision
n°
2026-038
fixant
les tarifs
« accès
campings
»
à la piscine
intercommunale,
Considérant
les
tarifs
préférentiels
de
la piscine
appliqués
au
camping
d’Ambert,
car
cet
hébergeur
a
inclus
dans
son
offre
l’accès
à
la
piscine
d’Ambert,
et
que
cela
participe
à
l’attractivité
de
ses
hébergements,
et par
voie
de
conséquence
à celle
du
territoire
;
Considérant
la volonté
d’équité
de
traitement
de
la part
du
bureau
communautaire,
qui
souhaite
de
ce
fait,
appliquer
ces
tarifs
préférentiels
à tous
les
campings
du
territoire
qui
en
feraient
la demande,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3 juin
2026,
M.
le Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: d’abroger
la décision
n°2026-038
à compter
du
15 juin
2026 ;
Article
2
: de
fixer
les tarifs
suivant
pour
les hébergements
du
territoire
type
«
camping
» à compter
du
15 juin
2026 :
À partir du 01/01/2026
:
Période
de
l’année
Adulte
Enfants
(- de
18
ans)
Période
Scolaire
(Septembre
N
à juin N+1)
2€80
/entrée
unitaire
1E80
/ entrée
unitaire
Période
Estivale
(Juillet/Août)
4€40
/ entrée
unitaire
2€80
/ entrée
unitaire
AR
Prefecture
063-200070761-20260603-2026_CSVA_063-AR Reçu le
05/06/2026 AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
Période
de
l’année
Adulte
Enfants
(- de
18
ans)
Période
Scolaire
Eh
D.
Bei
(Septembre N
à juin
N+1)
3€50
/entrée
unitaire
2€25
/ entrée
unitaire
Période
Estivale
(Juillet/Août)
5€10
/ entrée
unitaire
3€50 /
entrée
unitaire
Article
3
: Les
droits
d’accès
seront
fixés
aux
partenaires
selon
les
conditions
fixées
par
convention.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
‘Fait à Ambert
le 3 juin 2026
‘
TT
(Le
Présiden
”, \Danid|
Foré#iier
Le
Président
D
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Na
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
De
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260603-2026_CSVA_063-AR Reçu le
05/06/2026