Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+OCTOBRE+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+OCTOBRE+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crécy-en-Ponthieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+OCTOBRE+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 27 septembre 2024.

Sont présents : Gérard LHEUREUX, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACHY, Christine VANHÉE, Laura MACHY et Godleine DÉTRÉ

Absents excusés : Franck BOUCHEZ (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE)

Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Christine VANHÉE)

Christophe CAULIER (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX)

Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Michel MACHY)

Sébastien HAUTBOUT (qui a donné procuration à Godleine DÉTRÉ)

Alice PLOMMET

Michel KLAPSIA

Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.

Monsieur Michel MACHY est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

L’ordre du jour de la séance est abordé.

Ordre du jour :

1) DEMANDE DE RACCORDEMENT AU CAPTAGE D'EAU POTABLE DE

NOUVION :

La séance est ouverte. Monsieur le Maire rappelle que :

> Le forage communal, situé route de Fontaine, est considéré comme prioritaire aussi bien pour les services de l’Etat que pour l’ Agence de l'Eau Artois Picardie, même si :

- Sa capacité de production est faible (et à ce titre, il ne peut subvenir aux besoins d’autres

structures limitrophes et ne peut être structurant)

- son Aire d’Alimentation est majoritairement en milieu agricole (et ne bénéficie pas de la protection naturelle de la forêt domaniale contrairement à d’autres ressources exploitées dans ce périmètre) et en dehors du territoire communal, ce qui restreint les possibilités

d’action sur les exploitants pour travailler sur l’amélioration de qualité des eaux

prélevées

> L’eau produite par le forage communal est de mauvaise qualité physico-chimique, ce qui

aujourd’hui pose problème :o du fait des dépassements très fréquents des seuils de qualité réglementaires

(découlant du contexte agricole de l’Aïre d’Alimentation du Captage), il y a lieu régulièrement de trouver une solution alternative à cet ouvrage

o Le traitement des eaux de consommation, bien qu’efficace rapidement, n’est aujourd’hui pas subventionné par l’Agence de l’Eau Artois Picardie qui préfère travailler sur le contexte du forage avec des actions préventives n’ayant pas d’effet à court terme

o les services de l’Etat poussent aujourd’hui à avancer sur la reconquête de la qualité

des eaux produites pour ce forage, ce qui est :

-très long avant de tirer les premiers bénéfices

-très difficile à mettre en place du fait du contexte agricole et du fait de la localisation de l’ Aire d’Alimentation en dehors du territoire communal

Plusieurs réunions avec les agriculteurs ont eu lieu.

Le résultat attendu sur la qualité de l’eau est faible, du fait que certains pesticides sont toujours autorisés.

> Actuellement, le SIEPA de la région de MACHY voisin permet par le biais d’un achat d’eau au niveau du hameau de Caumartin (et d’une conduite fonte DN150 installée en accotement de RD938) de nous fournir ponctuellement une eau de meilleure qualité permettant de corriger par dilution la qualité des eaux produites sur notre forage communal.

> En l’absence d'évolution réglementaire à venir, la compétence Eau Potable sera transférée à

la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre au plus tard le 31 décembre 2025, et la commune ne sera plus compétente à cette échéance.

Dans le cadre de ce transfert de compétence à venir, la qualité des eaux distribuées sur la commune va être une problématique que les élus devront traiter rapidement. La commune peut efficacement lancer la démarche avant le transfert de compétence pour ne pas perdre de temps dans la mise en place d’une solution visant à corriger le problème de qualité des eaux distribuées sur la commune.

> Le Syndicat de NOUVION voisin a été confronté à un problème de qualité sur les ouvrages de production de SAILLY FLIBEAUCOURT et avance de son côté sur la mise en exploitation d’une nouvelle ressource en forêt de CRÉCY permettant de délivrer une eau de très bonne qualité physico-chimique, avec une quantité importante. Les nouveaux ouvrages étant sur le territoire communal, la commune sera sollicitée au moment du dépôt du permis de construire

Dans ce cadre, Le Syndicat de NOUVION voisin a été sollicité par courrier du 21 mai 2024 et a été rencontré le 9 août 2024. Monsieur donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de cette structure limitrophe qui valide le principe d’utilisation de cette ressource (si la commune le souhaite), bénéficiant d’une très bonne protection naturelle, en forêt de CRÉCY, sans avoir à participer initialement en capital à la mise en place des ouvrages.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire se pose la question de la pérennité dans ce contexte du forage communal et s’interroge sur l’utilisation d’une nouvelle ressource de bonne qualité (et plus facilement protégeable que la ressource actuellement exploïîtée par la commune) pour :

e desservir sa population de manière plus pérenne

e maintenir un développement sur le territoire communal (l’absence d’eau de qualité pouvant se traduire par une restriction des autorisations de construire sur le territoire communal).Il est proposé au Conseil Municipal :

> d’abandonner à court terme le forage “prioritaire” communal, sans travailler sur l’Aire d’Alimentation du forage communal (et en limitant le plus possible les investissements sur cet ouvrage).

À ce titre :

- la présente délibération du Conseil Municipal sera transmise pour information à l’ARS et à l’ Agence de l’Eau Artois Picardie

- une demande de dérogation d’exploitation sera si nécessaire suggérée à l’ARS, le temps de mettre en œuvre une solution de réalimentation pérenne de la commune

> d’autoriser le Maire à:

- lancer une étude technico-économique permettant d’identifier les différentes solutions de réalimentation possibles pour la commune

- retenir le prestataire le mieux disant pour accompagner la commune en ce sens

- solliciter l’aide technique et financière de l’ Agence de l’Eau Artois Picardie pour cette étude portant sur la ressource

> d’intégrer les dépenses correspondantes dans le budget communal annexe

Eau/Assainissement

> d’autoriser le Maire à poursuivre les discussions avec le Syndicat de NOUVION, ainsi que

toute autre structure permettant de réalimenter la commune de manière pérenne

La solution proposée permettra d’assurer à la commune un avenir serein. Monsieur le Maire demandera à VEOLIA si le raccordement permettra d’alimenter toute la commune.

Mme RICHARD pose la question : « Lorsque la commune sera raccordée, on abandonnera le captage route de Fontaine ? »

Réponse affirmative de Monsieur le Maire. «Et on abandonne l’étude visant à lamélioration de ce captage. »

Mme VANHÉE regrette que la mairie n’ait pas été informée des travaux de forage en forêt plus tôt, en même temps que les communes alimentées par ce captage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un accord de principe au raccordement de la commune au nouveau captage en forêt de Crécy

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération

2) RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI :

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune a adhéré au Syndicat

Mixte AGEDI au 1° janvier 2022, afin d’utiliser le logiciel urbanisme permettant notamment la réception dématérialisée des dossiers.

L'application constitue également un outil intéressant dans l’instruction des dossiers.

Du fait de l’adhésion au service d'urbanisme mutualisé de la CCPM, l’adhésion au syndicat mixte A.GE.DI. n’a plus d'intérêt.Monsieur le Maire suggère de résilier l’adhésion au 1° janvier 2025.

Conformément aux Articles 11 et 13 des Statuts du Syndicat, dont la collectivité est membre,

« La qualité de membre du Syndicat Mixte se perd par le retrait volontaire, le non-respect des

statuts ou des engagements liés.

tossrssonnansnaesesnsenesen sers eo ees evene nenevsenvessaesvne

Toute année commencée est due dans son intégralité, en cas de retrait en cours d'année. »

L’adhésion annuelle est de 399 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à notifier son intention de se retirer

du Syndicat Mixte A.GE.DI. au 1° janvier 2025.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de deux réunions de restitution concernant le PLUIh

qui auront lieu prochainement.

3) MARCHÉ TRAVAUX EXTENSION MAIRIE - DEMANDE DE RESTITUTION DE LA RETENUE DE GARANTIE PAR L'ENTREPRISE PROFILS GLACES :

Les travaux d’extension de la mairie ont été réceptionnés le 12 juin 2024. Le cabinet QUALICONSULT a délivré le rapport final de contrôle technique.

Certains lots restent à solder :

Lot 5 Menuiseries intérieures (PELLETIER)

Lot 8 Peinture Sols souples (DOUTRELEAU)

Lot 9 Gros œuvre (IREM) + accessibilité extérieure (finition des travaux commencés par PROFILS GLACES)

Pour chacun des lots, 5 % sont retenus au titre de la garantie de parfait achèvement, et sont restitués au plus tôt une année après la réception.

L'entreprise PROFILS GLACES, qui détenait le marché Menuiserie extérieure, a été placée

en liquidation judiciaire.

La société IREM a soldé les travaux de mise en accessibilité extérieure.

Nous avons réglé à PROFILS GLACES le service fait, puis constaté, après coup, une anomalie sur le vitrage de la porte d’entrée.

Le comptable donne son accord pour que nous récupérions la retenue de garantie, s’élevant à 918.01 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander la restitution à la commune de la retenue de garantie appliquée à l’entreprise PROFILS GLACES, s’élevant à 918,01 euros.

4) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — DÉTERMINATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Le prochain recensement de la population a lieu du 16 janvier au 15 février 2025.Christèle RICHARD a été nommée coordonnateur communal.

4 agents recenseurs seront recrutés pour assurer la collecte dans les délais impartis.

Il convient de fixer leur rémunération afin de rédiger les arrêtés de recrutement.

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération au vu du nombre de bulletins collectés :

2 euros par habitant,

1,50 euro par logement,

0,80 euro par feuille d’immeuble collectif,

25 euros par séance de formation,

et un forfait de 50 euros pour frais de transport.

Le Conseil Municipal donne un accord unanime pour appliquer la rémunération proposée.

5) DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 AU BUDGET ANNEXE EAU/ASSAINIS- SEMENT :

La décision modificative proposée concerne l’amortissement des subventions d’équipement.

4 000 euros de crédits supplémentaires sont à prévoir à l’article 1391 (amortissement de

subventions d'équipement).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget annexe

Eau Assainissement.

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un camion-nacelle d’occasion au prix de 14 000 euros. En premier lieu il s’agit de se détacher de la location de ce type de véhicule

dont la durée effective peut varier en fonction de la météo. Le camion nacelle fut utilisé pour la taille des arbres place Chrysostome Facquer, place Gilbert Gaffet et place du 8 mai. Il pourrait également servir à la mise en place des guirlandes des fêtes de fin d’année et autres événements

festifs ou culturels, aux travaux de ravalement de façades des bâtiments municipaux.

- Lors des travaux d’élagage nous avons constaté qu’une majorité des 130 arbres recensés dans la

commune sont malades. Creux, investis par les essaims de guêpes, risques potentiels de couchage (pour exemple celui constaté rue du 8 mai le 2 novembre 2023), ils représentent un danger. Un abattage va s’imposer; les souches devront être enlevées. Il s’agira de trouver une entreprise et d'effectuer un devis. Suite à cet abattage, Mme RICHARD propose de réfléchir à l’élargissement

des trottoirs, place du 8 mai. Mme VANHÉE pense qu’il faut avoir une réflexion sur le choix de l’espèce d’arbre pour replanter : croissance rapide sans trop de racines qui abîmeraient les trottoirs.

Retenu par ses activités professionnelles M. BOUCHEZ arrive en cours de séance.

- Monsieur le Maire revient sur le compte rendu de la réunion du 13 septembre concernant la circulation et le stationnement rue de Saint-Riquier, et la vitesse excessive des automobilistes. Cette réunion fut positive.

Mme RICHARD ajoute la dangerosité du passage piétons situé devant l’ancienne trésorerie. Monsieur le Maire suggère deux solutions : tout d’abord déplacer le passage piétons (quasimenteffacé), ensuite installer un ou deux « feux récompense » sur une portion de la rue du Général de Gaulle. M. BOUCHEZ évoque la possibilité de mutualiser les coûts par le biais de la CCPM. Monsieur le Maire déclare qu’après la rue de Saint-Riquier, la route de Rue, la rue Eugène Petit et l’avenue des Fusillés seront également repensées.

- Le dépôt sauvage, chemin des Chasses Marées a été évacué par le personnel communal. La surveillance des Points d’Apport Volontaire (PAV) par le garde-champêtre est concluante. Mme VARLET signale un dépôt sauvage au pied du PAV verre du stade.

- Quelques dates à retenir.

- Mercredi 16 octobre : Crécy-en-Ponthieu a été choisie pour accueillir la commémoration attachée à la fin de la Guerre d’ Algérie célébrée par les 3 ex cantons

(Crécy-en-Ponthieu, Rue, Nouvion)

- Mardi 22 octobre : Journée bénévole pour le nettoyage du cimetière de Crécy. Quatre allées ont été engazonnées pour faciliter l’entretien

- Dimanche 3 novembre : Journée de solidarité avec la commune de Noyelles-en-Chaussée où le repas des aînés siégera, à titre gracieux, au Casino

- Mme RICHARD détaille succinctement le bon déroulé du repas des aînés du 6 octobre

- Monsieur le Maire montre à l’assemblée la carte postale reçue de la famille PLATEAU qui ont bénéficié d’une aide de la mairie pour leurs voyages scolaires.

- Le jardin de sculptures sur le site de la bataille de Crécy plaît beaucoup. C’est un lieu très fréquenté qui laisse entrevoir une aire aménagée pour l’accueil des camping-cars.

Questions diverses :

- Mme VARLET et Mme VANHÉE déplorent des soucis de livraison suite au changement de numérotation des habitations imposé par l'Etat. Les nouvelles coordonnées n’ont pas été officiellement mises à jour pour les G.P.S. Cela peut impacter défavorablement la vie personnelle des habitants dans d’autres domaines. Ainsi Mme MACHY perd l’aide au transport de la Région du fait d’un recalcul erroné des distances. Monsieur le Maire s’engage à alerter les services de la Poste.

- M. MACHY revient sur le sujet de la cantine scolaire : la capacité du collège ne permet pas d’accueillir tous les élèves de primaire. Certains parents n’ont pas pu inscrire leurs enfants. Mme DÉTRÉ ajoute que la CCPM ne répond pas aux questions des parents comme des communes. Monsieur le Maire suggère que l’Association des Parents d’Élèves (APE) adresse un questionnaire aux familles afin de connaître le nombre d’élèves refusés. La CCPM émet des informations contradictoires sur l’aménagement du réfectoire. La situation demande à être éclaircie. M. BOUCHEZ déclare qu’une réunion est prévue prochainement avec les conseillers départementaux, les directeurs d’établissements et la CCPM.

- M. MACHY rapporte la demande de M. ROCHERAN pour remplacer le filet du citystade par une grille au niveau des buts.

- Mme RICHARD interroge sur l’évolution du plan de vidéoprotection. Monsieur le Maire indique qu’une dernière réunion avec Territoire d’Energie est prévue avant signature d’uneconvention. Il s’agira de définir quelles sont les personnes habilitées à visionner les caméras. Cela impose un arrêté préfectoral assurant, entre autres, le floutage des images contenant des détails de propriétés privées.

- Mme MACHY constate une baisse de qualité du réseau téléphonique et Internet. Les élus

demandent quels aménagements pourraient être à l’origine de cette perte. L'installation récente d’une antenne de télécommunication, les travaux de déploiement de la fibre ?

Monsieur le Maire rapportera ce fait lors d’une réunion avec Somme Numérique concernant l’arrivée

prochaine de la fibre, le jeudi 17 octobre à 18 heures.

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 20 heures 20,

Ont signé :

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Michel MACHY Gérard LHEUREUX