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Déliberation - 2025 45 attribution de cheques cadeaux 03062025093744
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 attribution de cheques cadeaux 03062025093744)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI. Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEÏ-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19 h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10824-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-45/05-17
OBJET : Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment les articles L 731-1 à 4 et L. 712-1 4 et L.
713-15,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 13 mars 2025;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19
mai 2025,
Considérant que l'octroi de cadeaux aux agents des collectivités territoriales n’est prévu par aucun texte
législatif ou réglementaire du régime de la fonction publique territoriale,
Considérant que l'attribution de ces chèques cadeaux entre dans le cadre de l'action sociale menée par la
commune de VILLEPARISIS en faveur de ses agents,
Considérant qu’à l’occasion des « fêtes de fin d'année » notamment, il est traditionnellement proposé de
remercier le personnel communal au titre de son action en faveur du maintien et du développement du
service public en offrant un chèque cadeau, multi-enseignes, aux agents communaux d’une valeur de 100 €,
selon les critères établis par la Ville. Par ailleurs, la Ville invite leurs enfants âgés de moins de 15 ans, au 31
décembre de l’année, à un spectacle dans le cadre des fééries de Noël.
Considérant qu'il a également été décidé d'offrir des chèques cadeaux dans le cadre d'évènements
spécifiques organisés lors de la fête du personnel pour valoriser les départs à la retraite des agents (valeur
100 €) ou pour célébrer les médaillés du travail (valeur 100 € pour 20 ans de carrière, 150 € pour 30 ans et
200 € pour 35 ans et plus).
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire, déléguée aux Finances et à la
Commande Publique.
DELIBERE
Article 1°":
APPROUVE l'attribution de chèques-cadeaux aux agents communaux dans le cadre de l’action sociale
menée par la commune de VILLEPARISIS en faveur de ses agents, à l’occasion :
- De Noël : un chèque cadeau multi-enseignes d’une valeur de 100 €, selon les critères établis par la
Ville et l’organisation d’un spectacle de noël,
- D’évènements spécifiques, tel que la fête du personnel :
o Un chèque cadeau d’une valeur de 100 € pour les départs à la retraite,
o Un chèque cadeau pour les médaillés du travail, d’une valeur de 100 € pour 20 ans de
carrière, 150 € pour 30 ans et 200 € pour 35 ans et plus.
Article 2 :
DIT que les chèques cadeaux sont attribués selon les critères suivants :
= Être en position d’activité ou en congé parental de moins de 6 mois,
=" Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
"Être contractuel sur un poste permanent de droit public avec une durée minimale du contrat de six
mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois,
“Être contractuel de droit public sur un poste de remplacement depuis au moins 1 an,
“Avoir un temps de travail au moins égal à 50%,
= Être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau.
Ces critères doivent être remplis au 1er octobre de l’année. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250603-25_10824-DE Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Article 3 :
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de l’exercice concerné au compte
65188 « Aides à la personne —-Divers - Autres ».
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
=
/ ra STRULOVICI
< se rétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10824-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025