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Déliberation - 1681459496 Demande de Subvention Fonds Vert Pour Etude Thermique Maison DES Associations
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1681459496 Demande de Subvention Fonds Vert Pour Etude Thermique Maison DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 06/04/2023
Date d’affichage 12/04/2023
L’an deux mil vingt trois, le onze avril, à dix-neuf heures, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX,
Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Yvon PERIDON donnant pouvoir à Agnès ROUX, Christophe PUZIN donnant pouvoir à Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Agnès CRESPEL.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR L’ETUDE THERMIQUE DE
LA MAISON DES ASSOCIATIONS
2023-02-D10
La municipalité souhaite entreprendre une réflexion sur la rénovation de la maison des associations, immeuble communal construit au début des années 1990, servant à la fois salle des fêtes et de local pour les activités de certaines associations. Le bâtiment vieillissant ne répond plus aux nouvelles normes thermiques, ni totalement aux demandes actuelles d’occupation.
Une étude doit être menée pour améliorer son efficacité énergétique (chauffage, éclairage, isolation, menuiseries…) et optimiser l’occupation de l’espace.
Le maire rappelle au conseil municipal la proposition de M. Pascal Boggini pour mener à bien cette réflexion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une subvention au titre du Fonds Vert - mesure « appui à l’ingénierie » - pour cette mission d’un montant de 7 400 € HT et adopte le plan de financement ci-dessous :
…/… DEPENSES RESSOURCES
Ratio (en %)
Montant HT Nature ressources Montan t Total
dépenses
Total
dépenses
éligibles Nature dépenses
Total Eligible
Travaux 7400.00 7400.00 Aides publiques 5180.00 70.00% 70.00%
Etude 7400.00 7400.00 DSIL FONDS VERT 5180.00 70.00% 70.00%
Autres financements 2200.00 30.00%
Fonds propres 2200.00 30.00%
TOTAL DEPENSES 7400.00 7400.00 TOTAL RESSOURCES 7400.00 100.00%
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.