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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (unknown - COMMUNE ANNEXE Presentation BP2022 MEL24032023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Focissong
Présentation
BP 2022 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice - Dépenses 7 178K€ 3 449K€
Réalisations de l'exercice - Recettes 8 619K€ 3 275K€
Résultat de l'exercice 1 441K€ -174K€
Résultat N - 1 reporté 2 949K€ 1 094K€
Résultat d'exécution de l'exercice 4 390K€ 920K€
Résultat cumulé de l'exercice
Restes à réaliser à reporter en N+1 - Dépenses 1 645K€
Restes à réaliser à reporter en N+1 - Recettes 2 178K€
Solde des restes à réaliser 533K€
Résultat de clôture 4 390K€ 1 453K€
Résultat cumulé de clôture
Résultat de fonctionnement reporté R002 4 390K€
Résultat d'investissement reporté (hors RAR) R001 920K€
5 843K€
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
5 310K€ RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRECEDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement 1 094 345,16 -173 999,45 920 345.71
Fonctionnement 3 600 533,35 652 000.00 1 440 826,42 4 389 359,77
TOTALI 4 694 878,51 652 000.00 1 266 826,97 5 309 705,48
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I1+1II+ III 4 694 878,51 652 000.00 1 266 826,97 5 309 705,48
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021
COMPTE DE GESTION BUDGET PRIMITIF 2022 - FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement prévues pour 2022 s’élèvent à 12 780 436,80 €, soit +16% par rapport à 2021. Ceci s’explique en 3 points essentiels :
- L’inflation galopante qui vient grever le chapitre 011, des charges à caractère général - Une masse salariale qui augmente en raison des recrutements effectués pour répondre aux besoins des Clissonnais. - Un virement à la section d’investissement conséquent pour financer les projets d’investissement de l’année 2022.
EVOLUTION
BP 2022/21
011 Charges à caractère général 1 900 959,55 2 086 458,00 2 279 580,09 9%
012 Charges de personnel et ass. 3 486 529,00 3 670 500,00 3 842 457,00 5%
014 Atténuations de produits 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 760 200,00 725 900,00 730 900,00 1%
Participation ZAC 808 000,00
66 Charges financières 154 940,00 134 000,00 120 815,00 -10%
67 Charges exceptionnelles 517 751,80 2 020 000,00 1 304 356,36 -35%
678 Transfert excédents fonct budgets annexes 727 769,49
68 Dotations aux provisions 20 000,00 51 611,00 55 000,00 7%
022 Dépenses imprévues 441 060,00 451 000,00 453 510,00 1%
8 817 209,84 9 139 469,00 8 789 618,45 -4%
023 Virement à la section d'investissement 1 834 807,16 1 167 531,00 3 255 818,35 179%
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections 760 000,00 730 000,00 735 000,00 1%
043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la section
2 594 807,16 1 897 531,00 3 990 818,35 110%
11 412 017,00 11 037 000,00 12 780 436,80 16% DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTALES
BP 2020 BP 2021 BP 2022 DEPENSES
DEPENSES REELLES
DEPENSES D'ORDRE BUDGET PRIMITIF 2022
011- les charges à caractère général 2 280 K€
Le chapitre 011 s’élève en 2022 à 2 280 K€ (+ 9% par rapport au BP2021)
Nous avons déjà fait mention de l’inflation impactant ce budget au DOB effectué le 3 mars dernier ; scénario du pire qui se confirme puisque l’INSEE l’estime désormais à 3,5% au 1er trimestre 2022.
Aussi, il convient aujourd’hui de préciser qu’a contrario des années 2020 et 2021, il est prévu d’assurer l’ensemble des manifestations culturelles, associatives et sportives en 2022 (mascarades, nocturnes, Cep Party, entre autres). Aux manifestations courantes s’ajouteront par ailleurs 2 évènements festifs exceptionnels : l’inter-Hellfest ainsi qu’un tournoi de rugby pour la promotion de la prochaine coupe du monde de rugby qui se tiendra en septembre 2023 en France.
Un nouveau temps fort associatif est également créé : le printemps des associations.
Par ailleurs dans le cadre du recrutement de la manager de commerce, un budget spécifique est désormais alloué dans le cadre de Petite Ville de Demain (10K€ en 2022). De manière non exhaustive, il s’agit de maintenir la contribution de la Ville à la foire artisanale portée par l’ACAC et de créer un évènement promouvant les métiers d’art et d’artisanat dans le cadre des JEMA qui se tiennent en mars 2022. BUDGET PRIMITIF 2022
011 - les charges à caractère général 2 280 K€
Plus globalement, les charges à caractère général se répartissent de la manière suivante :
Administration Générale; 16%
Enfance - Education; 11%
Entretien patrimoine bâti; 16%
Cadre de vie; 13%
Animations, Culture et Sport; 12%
Fluides; 20%
Entretien de la voirie; 13% BUDGET PRIMITIF 2022
012 - les charges de personnel 3 842 K€
Le chapitre 012 s’élève en 2022 à 3 842 K€ (+ 5% par rapport au BP2021)
Cette hausse s’explique par :
- Le Glissement Vieillesse Technique lié à la carrière des agents (avancement d’échelons, grades et éventuelles promotions internes) : + 30 K€
- l’augmentation du régime indemnitaire : + 60 K€
- La cotisation du COS 44 en année pleine
- Les créations de poste 2021 en année pleine :
Manager de commerces (contrat de projet)
Directeur de la famille et des solidarités (contrat de projet)
Responsable vie associative et sport et Responsable animations et culture (anciennement un seul poste responsable ACS)
Responsable des systèmes d’information (0,6 ETP)
Chargé de projets VRD
- Les créations de poste 2022 :
Agent de police municipale
Agent du service cadre de vie
Chargé de mission prévention des risques BUDGET PRIMITIF 2022
65 - les autres charges de gestion courante 731 K€
Le chapitre 65, les autres charges de gestion courante, s’élève en 2022 à 731K€ (+ 1% par rapport au BP2021)
Ce chapitre a été reconduit à niveau constant, augmenté d’une subvention exceptionnelle de 5K€ en faveur de l’Ukraine inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 7 avril 2022.
Dans le détail, le chapitre 65 se décompose de la manière suivante :
Droits informatiques : 35 K€
Indemnités et formation des élus : 147 K€
Créances admises en non valeur et éteintes : 7K€
Subventions aux organismes publics : 158 K€
• SIVU : 48 K€
• CCAS : 110 K€
Subventions aux organismes privés : 341 K€
• Subvention exceptionnelle – Ukraine : 5 K€
• Subvention école Sainte Famille : 262 K€
• Subventions aux associations : 77 K€
Provision pour la convention « Autorisation des Droits de Sol » - CSMA : 40 K€ BUDGET PRIMITIF 2022
Les autres postes de dépenses
Le chapitre 66, les charges financières, s’élève en 2022 à 121K€ (- 10% par rapport au BP2021)
Ce chapitre est en baisse en raison de l’absence de recours à l’emprunt depuis 2019.
Le chapitre 67, les charges exceptionnelles, s’élève en 2022 à 1 304 K€ (- 35% par rapport au BP2021)
Le chapitre 68, les provisions, s’élève en 2022 à 55K€ (+ 7% par rapport au BP2021)
Ce chapitre correspond aux provisions pour risques et pour répondre aux demandes de monétisation des comptes épargne-temps des agents.
Le chapitre 022, les dépenses imprévues, s’élève en 2022 à 454 K€ (+ 1% par rapport au BP2021)
Le chapitre 014, les atténuations de produits, à hauteur de 3 K€ correspond à une écriture comptable demandée par la trésorerie ; il est demandé une écriture miroir au chapitre 73 pour le même montant 3 K€. BUDGET PRIMITIF 2022
Pour le budget 2022, les recettes courantes s’élèvent à 7 971 K€, en hausse de 2,6% par rapport au budget 2021.
EVOLUTION
BP 2022/21
70 Produits des services et du domaine 772 000,00 875 557,00 896 685,00 2%
73 Impôts et taxes 5 279 131,46 5 442 107,77 5 579 418,03 3%
74 Dotations et subventions 1 365 907,00 1 174 969,00 1 224 969,00 4%
75 Autres produits de gestion courante 148 300,00 132 900,00 135 000,00 2%
013 Atténuation de charges 106 008,56 142 932,88 135 000,00 -6%
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0%
78 Reprise de provision
7 691 347,02 7 788 466,65 7 991 077,03 2,6%
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 300 000,00 400 000,00 33%
043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la section
200 000,00 300 000,00 400 000,00 33%
7 891 347,02 8 088 466,65 8 391 077,03 4%
002 Résultat reporté N-1 3 520 669,98 2 948 533,35 4 389 359,77 49%
11 412 017,00 11 037 000,00 12 780 436,80 16%
RECETTES FONCTIONNEMENT TOTALES
RECETTES FONCTIONNEMENT TOTALES
BP 2020 BP 2021 BP 2022 RECETTES
RECETTES REELLES
RECETTES D'ORDRE Répartition des produits et services du domaine
Accueil périscolaire et enfance
12%
BUDGET PRIMITIF 2022
70 – Produits de service : 897 K€
Le chapitre 70 augmente de 2% par rapport à 2021 en raison de l’augmentation des tarifs communaux votés lors des conseils municipaux des 27 mai 2021, 1er juillet 2021 et 16 décembre 2021 Ces augmentations sont corrélatives de l’inflation. BUDGET PRIMITIF 2022
73 – Impôts directs – Taux d’imposition stabilisés
Colonne1 Taux 2021 Bases définitives Produit 2021 Taux 2022 Bases
prévisionnelles
2022
Produit
prévisionnel 2022
TH + THLV 14,57% 331 884 48 355
TFB 33,88% 8 892 844 3 013 311 33,88% 9 409 000 3 187 769
TFNB 49,01% 105 938 51 920 49,01% 108 900 53 372
Total 3 113 586 3 241 141
Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022. Répartition des impôts directs et indirects
|
Taxes foncières bâti et non bâti
65%
BUDGET PRIMITIF 2022
73 – Impôts directs et indirects : 5 579 K€ BUDGET PRIMITIF 2022
74 – Dotations et participations : 1 225 K€
Le chapitre 74 en hausse de 2% en 2022 par rapport à 2021
Par prudence, il est proposé de maintenir les dotations forfaitaires au niveau 2021, soit 916 K€, malgré l’abondement de l’enveloppe « Dotation de solidarité rurale - centre-bourgs », à laquelle est éligible Clisson, par la loi de finances initiale 2022.
Les autres recettes relèvent :
des participations des autres communes aux prestations de service (dérogations scolaires et halte- garderie) : 60 K€
des participations des autres organismes (CAF, MSA, etc.) : 172 K€
de la dotation pour le service des titres sécurisés (CNI/Passeports) : 10 K€ de la participation de l’Etat à la préparation des élections présidentielles et législatives : 20 K€ BUDGET PRIMITIF 2022
Les autres postes de recettes
Le chapitre 75, les autres produits de gestion courante, s’élève en 2022 à 135 K€ (+ 2% par rapport au BP2021)
Ce chapitre concerne essentiellement les recettes tirées des loyers.
Le chapitre 013, les atténuations de charges, s’élève en 2022 à 135 K€ (- 6% par rapport au BP2021)
Chapitre fluctuant d’une année sur l’autre car il s’agit des remboursements des indemnités journalières liés à l’absentéisme des agents.
Il prend également en compte les remboursement des mises à dispositions des agents communaux (police, informatique).
Le chapitre 77, les produits exceptionnels, se voit attribuer une enveloppe à niveau constant : 20 K€ BUDGET PRIMITIF 2022 - INVESTISSEMENT
Dépenses financières
16 Remboursement emprunts 652 319,07 650 841,01 533 851,41 533 851,41
Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Prêts et immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'équipement
20/21/23 Total dépenses d'équipement - Projets 5 313 662,22 2 385 415,60 1 645 178,65 4 796 647,00 6 441 825,65
020 Dépenses imprévues 180 000,00 263 000,00 263 000,00
1068 Transfert excédent investissement eau 0,00 0,00 0,00 0,00
6 145 981,29 3 036 256,61 1 645 178,65 5 593 498,41 7 238 677,06
040 Opér.d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 181 261,92 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 000,00 231 396,63 250 000,00 250 000,00
550 000,00 412 658,55 0,00 650 000,00 650 000,00
6 695 981,29 3 448 915,16 1 645 178,65 6 243 498,41 7 888 677,06
CA 2021 RAR 2021 a PROP 2022 b BP 2022 TOTAL a+b
DEPENSES REELLES
DEPENSES D'ORDRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALES
BP 2021 DEPENSES
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 7 889 K€, principalement réparties selon ce qui suit : les dépenses d’équipements y compris restes à réaliser : 6 442 K€
le remboursement de la dette et des cautions : 534 K€
les dépenses imprévues : 263 K€ BUDGET PRIMITIF 2022
Détail des dépenses d’équipement par opération
BUDGET 2021 RAR 2021 PROP 2022 BUDGET 2022
Opération 12 - Bâtiments
Administratifs (Mairie) 889 892,61 437 756,90 251 519,30 689 276,20
Opération 17 - Salles de Sports 99 081,32 81 463,34 32 500,00 113 963,34
Opération 18 - Tivoli 173 232,68 42 616,68 442 000,00 484 616,68
Opération 19 - Cimetière 25 906,53 10 906,53 25 000,00 35 906,53
Opération 21 - Maison de l'Enfance 54 377,65 3 834,68 24 995,00 28 829,68
Opération 27 - Groupe Scolaire J.
Prévert 57 560,88 66 420,70 318 600,41 385 021,11
Opération 28 - Espaces Saint Jacques 810,00 0,00 0,00 0,00
Opération 30 - Voirie Urbaine 604 783,23 96 754,61 602 293,80 699 048,41
Opération 31 - Centre Technique
Municipal 337 964,00 218 980,02 83 000,00 301 980,02
Opération 34 - Restaurant scolaire 15 653,74 0,00 7 000,00 7 000,00
Opération 35 - Eglise de la Trinité 70 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Opération 36 - Eglise Notre Dame 35 000,00 3 672,00 10 000,00 13 672,00
Opération 39 - Bâtiments publics 933 558,61 122 569,86 406 000,00 528 569,86
Opération 40 - Gymnase Cacault 15 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00
Opération 42 - Eclairage public -
illuminations 208 049,97 63 246,62 65 000,00 128 246,62 Opération 46 - Pôle d'échanges
Multimodal 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS 3 670 871,22 1 148 221,94 2 973 908,51 4 122 130,45 BUDGET PRIMITIF 2022
Détail des dépenses d’équipement par opération
BUDGET 2021 RAR 2021 PROP 2022 BUDGET 2022
Opération 66 - Porte Palzaise 1 529,00 0,00 0,00 0,00 Opération 67 - Médiathèque 36 308,00 5 928,00 2 050,00 7 978,00 Opération 69 - Stades 61 860,00 36 665,94 96 350,00 133 015,94 Opération 74 - Mise en sécurité des locaux 90 236,64 85 236,64 0,00 85 236,64 Opération 76 - Lycée du Vignoble 82 500,00 0,00 0,00 0,00 Opération 78- Maison de la Solidarité 271 758,20 36 720,61 909 626,86 946 347,47 Opération 80 - Collège 291 855,58 0,00 0,00 0,00 Opération 81 - Salle multifonctions 123 542,17 14 408,51 34 100,00 48 508,51 Opération 85 - Conseil Municipal des
enfants 30 000,00 0,00 0,00 0,00 Opération 86 - Route de la Dourie 15 000,00 0,00 224 011,63 224 011,63
Opération 88 - Vidéoprotection 0,00 13 524,00 100 000,00 113 524,00
Opération 92 - Agenda 21 64 500,00 0,00 68 600,00 68 600,00
Opération 93 - Rue des Bossières 15 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS 1 084 089,59 192 483,70 1 439 238,49 1 631 722,19
TOTAL DES OPERATIONS 4 754 960,81 1 340 705,64 4 413 147,00 5 753 852,64 HO - 20 Immobilisations incorporelles 108 516,22 85 628,57 98 000,00 183 628,57
HO - 204 subventions d'équipement versées 0,00 7 726,44 10 500,00 18 226,44
HO - 21 Immobilisations corporelles 466 722,32 211 118,00 275 000,00 486 118,00 HO - 23 Immobilisations en cours 10 481,58 0,00 0,00 0,00
TOTAL HORS OPERATIONS 585 720,12 304 473,01 383 500,00 687 973,01 BUDGET PRIMITIF 2022 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
INVESTISSEMENTS COURANTS 2022
Administration générale 283 519 €
Patrimoine Bâti 489 000 €
Cadre de vie 667 294 €
Patrimoine et équipements culturels et associatifs 46 150 €
Equipements sportifs 128 850 €
Enfance Education 57 315 €
Hors opérations 383 500 €
Total 2 055 628 € BUDGET PRIMITIF 2022 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les principales nouvelles inscriptions budgétaires concernent entre autres :
Les premiers aménagements en vue du passage de Clisson en « Ville 30km/h » : 20 K€ La première tranche des travaux d’installation de la vidéoprotection : 100 K€ L’installation d’une aire de jeux dans le quartier Trinité – rue Yves du Manoir : 30 K€ Le renouvellement du matériel et de l’infrastructure informatique : 109 K€ La création d’un parking dans la continuité des terrasses aménagées de l’écoquartier : 186 K€ Les diagnostics d’ouvrage : 54 K€
Les dépollution et démolitions de « l’Ilôt Trinité » : 110 K€
Audit énergétiques (Cacault, CSVM, Garenne Valentin, Plessard) : 41 K€ Passage Gautret : 19 K€
Cheminement doux (Sablette, St-Crespin, Noue) : 111 K€
Création de passage piéton (Champ Louet, Dr Doussain) : 12 K€
Reprise couche de roulement Route de St-Lumine : 22 K€
Reprise couche de roulement Rond-Point de la Blairie : 28 K€
Reprise Eaux pluviales (Rue des lilas, rue des granits/st-crespin) : 28 K€ bn.
BUDGET PRIMITIF 2022 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
LES GRANDS PROJETS 2022
Hôtel de Ville 93 000 €
Remparts du Château - €
Pôle d'échanges multimodal 150 000 €
Tivoli 442 000 €
Groupe Scolaire Jacques Prévert 293 280 €
Eglise de la Trinité 500 000 €
Maison de la solidarité 909 627 €
Gymnase Cacault 56 000 €
Aménagement urbain de la place St Jacques - O. de Clisson - €
Route de la Dourie 224 012 €
Rue des Bossières 4 500 €
Agenda 21 68 600 €
Total 2 741 019 € 2005/DEXIA CREDIT LOCAL 15 ans [FIXE 3,93 3,65| 01/01/2007 01/01/2022 Terminé 1 700 000,00 23 019,67 231,19 23 019,67 23 250,86 0,00 0,00
2009]BFT 22 ans |FIXE 5,35 6,06, 15/11/2010 15/11/2031 9 ans, 10 mois 1 000 000,00 560 950,00 30 427,64 45 520,00 75 947,64 515 430,00 3 600,14
2010/DEXIA CREDIT LOCAL 20 ans [FIXE 2,54 2511 01/01/2011 01/10/2030 8 ans, 9 mois 227 500,00 116 675,86 2 852,80 11 690,36 14 543,16 104 985,50 666,66
2010/DEXIA CREDIT LOCAL 20 ans [FIXE 2,54 2511 01/01/2011 01/10/2030 8 ans, 9 mois 106 000,00 54 363,17 1 329,22 5 446,94 6 776,16 48 916,23 310,62
2017|CDC 20 ans |FIXE 1,54 1,55! 01/05/2018 01/02/2038 16 ans, 1 mois 1 375 000,00 1 148 145,55 17 221,24 62 722,60 79 943,84 1 085 422,95 2 754,92
2018/CREDIT MUTUEL 15 ans [FIXE 1,15 1,16/ 15/02/2019 15/11/2033 11 ans, 10 mois 3 500 000,00 2 847 381,42 31 787,29 222 583,79 254 371,08 2 624 797,63 3 855,17
2019/CE PAYS DE LA LOIRE 20 ans [FIXE 0,43 0,44! 15/04/2020 15/01/2040 18 ans 2 500 000,00 2 289 726,80 9 651,11 120 868,05 130 519,16 2 168 858,75 1 976,72
2011]BFT 25 ans |FIXE 4,49 4,621 15/09/2012 15/09/2036 14 ans, 8 mois 1 000 000,00 600 000,00 27 314,17 40 000,00 67 314,17 560 000,00 7 543,20
BUDGET PRIMITIF 2022
ETAT DE LA DETTE PROPRE
La capacité de désendettement de la Ville est de 3,51 années.
Il n’est pas inscrit de nouvel emprunt au BP 2022. BUDGET PRIMITIF 2022
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 7 889 K€, issues principalement : du virement de la section de fonctionnement : 3 256 K€
des subventions : 1 886 K€ (RAR inclus)
du FCTVA et de la taxe d’aménagement : 502 K€
RECETTES BP 2021 RAR 2021 PROP 2022 BP 2022
Ressources propres externes
10 Dotations et fonds propres(sf 1068) 634 000,00 502 000,00 502 000,00
1068 Excédents fonctionnement capitalisés 652 000,00 0,00 1068 Transfert déficit assainissement
27 Remboursement de prêts
Autres ressources externes
13 Subventions 1 536 932,06 1 870 753,00 15 000,00 1 885 753,00 16 Emprunts et dettes
- lignes de trésorerie
Dépôts et cautionennements 2 319,07 3 000,00 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 23 Avances
024 Produits des cessions d'immobilisations 628 854,00 306 760,00 0,00 306 760,00 RECETTES REELLES 3 454 105,13 2 177 513,00 520 000,00 2 727 513,00
021 Virement de la section fonctionnement 1 167 531,00 3 255 818,35 3 255 818,35
040 Opér.d'ordre de transfert entre sections 730 000,00 735 000,00 735 000,00 041 Opérations patrimoniales 250 000,00 250 000,00 250 000,00 RECETTES D'ORDRE 2 147 531,00 0,00 4 270 818,35 4 240 818,35
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTALES 5 601 636,13 2 177 513,00 4 790 818,35 6 968 331,35 001 Résultat reporté N-1 1 094 345,16 920 345,71 920 345,71
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTALES 6 695 981,29 2 177 513,00 5 711 164,06 7 888 677,06 BUDGET PRIMITIF 2022 –
détails des subventions notifiées par opération BUDGET 2021 RAR 2021 Prop. 2022 BUDGET 2022
Opération 12 - Bâtiments administratifs 110 000,00 141 202,00 141 202,00 Opération 16 - ZAC du Champ de Foire
Opération 18 - Tivoli 80 000,00 80 000,00 Opération 21 - Maison de l'Enfance
Opération 27 - Groupe Scolaire J. prévert 29 400,00 29 400,00 Opération 30 - Voirie urbaine 8 400,00 8 400,00 Opération 35 - Eglise de la Trinité
Opération 34 - Restaurant scolaire 390 413,00 100 000,00 100 000,00 Opération 39 - Bâtiments publics 207 876,00 439 505,00 439 505,00 Opération 42 - Eclairage public
Opération 66 - Porte Palzaise 41 393,00 41 393,00 41 393,00 Opération 74 - Mise en sécurité des locaux 20 000,00 Opération 75 - Moulin Branger - Route du Nid d'oie
Opération 76 - Lycée du Vignoble - Gymnase 158 200,00 75 000,00 75 000,00 Opération 78 - Maison de la solidarité 245 240,00 245 240,00 Opération 80 - Lycee Collège Gymnase et desserte 175 000,00 0,00 Opération 81 - Salle multi-fonctions 402 500,00 402 500,00 402 500,00 Opération 84 - Terrain synthétique et vestiaires 0,00 0,00 Opération 92 - Agenda 21 0,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL DES OPERATIONS 1 505 382,00 1 562 640,00 10 000,00 1 572 640,00 13 Subventions d'investissement HO 31 550,06 308 113,00 5 000,00 313 113,00
Les nouvelles subventions inscrites concernent :
La phase 2 de l’étude « Clisson 2040 » : 5 K€, reçue du Conseil Régional Pays de la Loire La revalorisation du parc Henri IV : 10 K€, reçue de l’Office Français pour la Biodiversité