Conseil Municipal - CM 08 06

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Conseil Municipal - CM 08 06 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JUIN 2008

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 juin 2008, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Absents excusés : FRESQUET Alain et GERAUD J-Marc

Procuration de FRESQUET Alain à GERVAIS René

Procuration de GERAUD J-Marc à DAUPHIN Guy.

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Mr LETEMPLIER Denis était absent lors de cette élection.

Élection de trois délégués :

Candidatures de BERNARD Chantal, DAUPHIN Guy, TOURAILLE Huguette, PONTY Eliane et GERVAIS René

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés 14, majorité absolue 8

Nombre de suffrages obtenus :

BERNARD Chantal : 6, DAUPHIN Guy : 9, PONTY Eliane : 10, GERVAIS René : 8, TOURAILLE Huguette : 6.

Ont été proclamés élus : PONTY Eliane, DAUPHIN Guy et GERVAIS René.

Élection de trois suppléants

Candidatures de TOURAILLE Huguette, SALESSE Bernard, SERRE Alain Nombre de suffrages obtenus :

TOURAILLE Huguette : 12, SALESSE Bernard : 13, SERRE Alain : 13

Ont été proclamés élus : SERRE Alain, SALESSE Bernard et TOURAILLE Huguette .

MISE AUX NORMES DE SECURITE DES BORNES ELECTRIQUES DU CAMPING

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre aux normes de sécurité les bornes électriques du camping au vu de leur vétusté et de leur mauvais état. Elle propose, dans un premier temps, de changer les trois bornes les plus défectueuses et les plus sollicitées par les campeurs pour un coût maximum de 3000 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler ce matériel et dit que le paiement sera imputé en section d’investissement.

Conseil Municipal de Vebret du 27 juin 2008 - 1 / 3CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE CAMPING MUNICIPAL

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’en raison de l’ouverture du camping, il y a lieu de créer un emploi saisonnier pour la réception et l’entretien du bâtiment sanitaire, du 1er juillet au 31 août 2008.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte la proposition de Madame le Maire et décide de créer un emploi saisonnier du 1er juillet au 31 août 2008, pour une durée hebdomadaire de NEUF heures. Suite aux candidatures présentées, c’est celle de Mme VITTORI Catherine qui a été retenue.

AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX

Tarif journalier du camping

Madame le Maire demande au conseil la révision des tarifs et propose à compter du 1er juillet 2008, les montants suivants :

Adulte : 2,00€, Enfant de 4 à 10 ans : 1,00€, Emplacement véhicule : 1,00€, Emplacement tente, caravane : 1,00 €, Emplacement camping-car : 2,00€, Branchement électrique + eau : 2,20€, Taxe séjour : 0,20€

Le conseil municipal, par neuf voix Pour et 6 Abstentions, adopte les nouveau tarifs à compter du 1er juillet 2008.

Location des Gîtes d’étape

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :

- Location du gîte n°1 comportant 3 lits : 45 € pour une personne seule en période hivernale, soit du 15 octobre au 31 mai + 0,40 € de taxe de séjour par personne

− 15 € la nuit par personne, pour toute autre location + 0,40 € de taxe de séjour par personne

−

Location de la salle polyvalente

Tarifs adoptés à l’unanimité par le conseil municipal à compter du 1er janvier 2009 : - Location aux habitants de la commune : 160 €

− Location aux personnes extérieures à la commune : 330 €

−

Concessions funéraires

Tarifs adoptés à l’unanimité par le conseil municipal à compter du 1er juillet 2008 : - Concession funéraire 1 place : 76 €

- Concession funéraire 2 places : 150 €

Conseil Municipal de Vebret du 27 juin 2008 - 2 / 3PARTICIPATION A L’ACHAT DU FEU D’ARTIFICE ORGANISE PAR LE COMITE D’ANIMATIONS ET DE LOISIRS DE VEBRET

Lors du budget primitif 2008, le conseil municipal avait voté une subvention de 460 €. Afin de participer au financement du feu d’artifice, Madame le Maire propose de verser un complément de 2635 € portant ainsi le montant total à 3095 €, équivalent aux années précédentes. Le conseil municipal se montre favorable à l’unanimité.

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR A L’ECOLE PRIMAIRE

Le photocopieur de l’école primaire étant vétuste, Madame le Maire soumet au conseil municipal la proposition d’une société, la même qui équipe actuellement le secrétariat de mairie, sous forme de location dont l’échéance trimestrielle s’élèverait à 85 € HT. La société s’engage également à remplacer le matériel tous les deux ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de remplacer le photocopieur aux conditions citées précédemment.

VENTE D’HERBE SUR PIED

La parcelle, cadastrée Section B n° 337, d’une contenance de 7930 mètres carrés appartenant à la commune de VEBRET a besoin d’être entretenue.

Madame le Maire propose de vendre l’herbe sur pied au plus offrant pour une période allant du 15 juillet au 30 septembre 2008. Les offres sous pli cacheté seraient à déposer en mairie avant le 15 juillet 2008.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Madame le Maire d’assurer la publicité de cette vente.

DECLASSEMENT PARTIE DU CHEMIN RURAL N°38

Madame le Maire explique au conseil municipal que la Société Persiani est entrain d’élaborer un dossier pour l’extension de sa carrière.

Afin des respecter des distances de sécurité par rapport au site d’extraction, il conviendrait de déclasser une partie du chemin rural n°38, sur une longueur de 30 à 40 mètres à l’intérieur de la parcelle cadastrée Section B n°957, appartenant au Groupement Forestier de Verchalles. Le conseil municipal, à l’unanimité, se montre favorable à cette requête.

Ce déclassement n’entraînera aucune modification pour les usagers. Il se raccordera au chemin de service que l’entreprise Persiani s’engage à recréer en bordure Sud de l’emprise de son exploitation. Les diverses circulations seront de ce fait maintenues.

Conseil Municipal de Vebret du 27 juin 2008 - 3 / 3