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Compte-Rendu - compte+rendu+n°7+du+19+octobre+
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°7+du+19+octobre+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°7/2017
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CARRE Jean-Paul, RICHER Jean-Paul, BESSON Stéphane, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, JOURD’HEUIL Aline, KANDIN Dominique, KNIBBE Aline, L’ETROP Laurent, MERCIER Evelyne, RICHER Etienne
Absents : NEANT
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur Jean-Paul CARRE, 1er Adjoint au maire a ouvert la séance.
Madame Aline JOURD’HEUIL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le 1er Adjoint au maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L . 2121-17 du
CGCT était remplie.
Le 1er Adjoint au a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir pour les deux conseillers municipaux les plus âgés : Monsieur
RICHER Jean-Paul et Monsieur KANDIN Dominique et pour les deux conseillers municipaux
les plus jeunes : Madame KNIBBE Aline et Monsieur CROSIER Julien.
2. Mode de scrutin A l’unanimité, le vote à mains levées est proclamé
Le 1er Adjoint au maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le 1er Adjoint au maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).
Le 1er Adjoint au maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas port ée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°7/2017
2
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal a répondu à l’appel de son nom et a précisé qu’il souhaitait voté à main levée. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos .
4. Élection des délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. zéro
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ...................................................... onze
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................... zéro
d. Nombre de votes blancs ...................................................................................................... zéro
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................................... onze
f. Majorité absolue .................................................................................................................... six
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus
et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
L’ETROP Laurent 11 onze
4.2. Proclamation de l’élection des délégués
Monsieur L’ETROP Laurent né le 14/06/1975 à TROYES (Aube)
adresse : 4, voie Romaine – 10160 – SAINT BENOIST SUR VANNE
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le 1er Adjoint au maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. zéro
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ...................................................... onze
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................... zéro
d. Nombre de votes blancs ...................................................................................................... zéro
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................................... onze
f. Majorité absolue ................................................................................................................... six
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus
et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARRE Jean-Paul 11 onze
RICHER Jean-Paul 11 onze
CROSIER Pascal 11 onze Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°7/2017
3
5.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a é té déterminé
successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier), puis, entre les suppléants
élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas
d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
Monsieur CARRE Jean-Paul né le 04/10/1960 à TROYES (Aube)
adresse : 7, rue de l’église – 10160 – SAINT BENOIST SUR VANNE
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur RICHER Jean-Paul né le 07/06/1947à SAINT BENOIST SUR VANNE (Aube)
adresse : 32, route départementale 660 – 10160 – SAINT BENOIST SUR VANNE
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur CROSIER Pascal né le 03/06/1961 à SAINT BENOIST SUR VANNE (Aube)
adresse : 38, route départementale 660 – 10160 – SAINT BENOIST SUR VANNE
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix-neuf octobre deux mil dix-sept, à 20 heures 00
minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le 1er Adjoint au maire, les autres
membres du bureau et le secrétaire.