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Arrêté - AM 2023 00154
Arrêté - AM 2023 000142
Arrêté - AM 2023 00152
Arrêté - AM 2023 00123
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00123)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
uerre
- scaurTe
-reareenmBublié
le Locke
DAS
MAIRIE
de
|
VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2023_00123
Code
postal
81570
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
et
autorisation
Tél :
05.63.74.30.11
d'entreprendre
des
travaux
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
Marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Gregory
Diancoff
demandant
l'autorisation
de
stationner
un
fourgon
de
11
m3
pendant
l’'emménagement
de
l'habitation
sise
8
rue
du
Pont
à
Vielmur
sur
Agout.
ARRETE
Article
1er
:Du
07
octobre
2023
au
09
octobre
2023
de
08h00
à
18h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
de
stationnement
au
08
rue
du
Pont
pour
permettre
le
stationnement
d’un
fourgon
de
déménagement. Article
2
:La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur
sur
Agoût
Le 04 octobre 2023 Le
Maire,
Catherine
Rabgu
!
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.