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Déliberation - 2026 6 2 dm n 1 eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 2 dm n 1 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix juin deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, DUBOIS Dominique, GARNIER Marie-José, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, PHILIP Michel, ROSTAING Hugo, SAUNIER Clémence, SARRET Jean, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BREARD Jean-Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur DUBOIS Dominique donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Madame GARNIER Marie-José donne procuration à Monsieur DISDIER Ludovic ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine ; Madame MERLIER Michèle donne procuration à Monsieur BERTOCHIO Cédric ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Monsieur CESTER Francis ; Madame SAUNIER Clémence donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène ; Monsieur SARRET Jean donne procuration à Madame POTIN Sandra.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 1 sur le budget eau potable Régularisation des écritures pour l’opération sous mandat « Télésurveillance schéma directeur eau potable sur la commune de Venterol – Tranches 1 et 2 »
Monsieur le président informe l’assemblée que l’opération sous mandat mentionnées ci- dessus est finalisée mais qu’elle doit être régularisée afin que les dépenses et les recettes soient équilibrées.
Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :
N° 2026/6/2
Membres en exercice : 35
Membres présents : 21
Procurations : 10
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202662-BF en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202662 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 45 45821 OPNI 300,00 €
Dépenses Investissement 45 48521 OPNI 21 550,00 €
Dépenses Investissement 23 2313 97031 7 820,00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 45 45813 OPFI 300, 00 €
Dépenses Investissement 45 45281 OPFI 21 550,00 €
Dépenses Investissement 13 13111 97025 7 820,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget eau potable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 juin 2026
Et de la publication, le 1er juillet 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202662-BF en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202662