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Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Chauvry.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
www.altereo.fr
Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37
C OMMUNE DE
C HAUVRY
D EPARTEMENT DU
V AL
- D ’O
ISE
P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
P IECE N
°2:
P ROJET D
’ AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
V U POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA
DCM
D ’A
PPROBATION DU
C ACHET DE LA MAIRIE Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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© copyright Paris 2019 Altereo
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SOMMAIRE
A XE
1 :
A FFIRMER LE CARACTERE RURAL DE
C HAUVRY A TRAVERS UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF POUR L
’ ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS
............ 4
O RIENTATION
1 :
O PTIMISER L
’ ENVELOPPE CONSTRUITE DU VILLAGE POUR LIMITER LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS
, FORESTIERS ET AGRICOLES
.. 5
O RIENTATION
2 :
F ACILITER LA CREATION DE PROJETS D
’ AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT REPONDANT AU BESOIN DE REEQUILIBRAGE SOCIAL ET
GENERATIONNEL
............................................................................................................................................................................................................................... 5
O RIENTATION
3 :
D EVELOPPER DES PROJETS EN HARMONIE AVEC L
’ IDENTITE DU VILLAGE
........................................................................................................... 6
A XE
2 :
A SSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE TOUT EN AFFIRMANT SA RURALITE
....................................................................................... 7
O RIENTATION
1 :
P ROTEGER ET PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L
’ ACTIVITE AGRICOLE
......................................................................................................... 8
O RIENTATION
2 :
A CCOMPAGNER LE DYNAMISME DE LA VIE LOCALE PAR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS
............................................... 8
O RIENTATION
3 :
A MELIORER LA FLUIDITE DES CIRCULATIONS ET FAVORISER LES MOBILITES ALTERNATIVES A L
’ AUTOMOBILE
.................................................... 9
A XE
3 :
M
ETTRE EN
AVANT
L ’
IDENTITE
DE
C HAUVRY
A TRAVERS
LA
PROTECTION
ET
LA VALORISATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
, PAYSAGER
ET
ARCHITECTURAL
........................................................................................................................................................................................................... 10
O RIENTATION
1 :
P RESERVER L
’ IDENTITE ET LA DIVERSITE DES PAYSAGES REMARQUABLES DE
C HAUVRY ET LES PETITS ELEMENTS DU PAYSAGE LOCAL
......... 11
O RIENTATION
2 :
M
AINTENIR ET RENFORCER LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS
, ET MAINTENIR DES CŒURS D
’ ILOTS VEGETALISES
.................................. 11
O RIENTATION
3 :
V ALORISER ET PROTEGER LE PATRIMOINE REMARQUABLE DE
C HAUVRY
.......................................................................................................... 12 Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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L L E E
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est un document obligatoire, institué par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains (dite loi S.R.U. du 13 décembre 2000) et complémentaire du règlement et du rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) qui « définit les orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble de la commune. » (Article L.123-1). Son contenu répond aux objectifs de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme qui précise que les P.L.U.
déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le
respect des objectifs du développement durable : 1°
L'équilibre entre :
a)
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville
et
le
développement rural ; b)
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquables ;
1°bis
La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.
2°
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Il expose l'expression politique de la volonté municipale d'aménagement et d'urbanisme pour les années à venir, s'efforçant d'apporter des réponses aux enjeux
soulevés
dans
le
diagnostic
et
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
de
la
commune
et
constituant
la
base
des
pièces
règlementaires
(documents
graphiques,
règlement
et
orientations
d’aménagement et de programmation). Ce
document,
destiné
à
l'ensemble
des
citoyens,
doit
permettre
de
comprendre le devenir du village. Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation 1 : Optimiser l’enveloppe construite du village pour limiter
la consommation des espaces naturels,
forestiers et agricoles
Orientation 2 : Faciliter la création de projets d’aménagement et de renouvellement répondant au besoin de
rééquilibrage social et générationnel
Orientation 3 : Développer des projets en harmonie avec l’identité du village Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
1 :
Optimiser
l’enveloppe
construite
du
village
pour
limiter
la
consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles •
Garantir
la vie du village par l’accueil maîtrisé de nouveaux
habitants
o
Accueillir environ
30 habitants
supplémentaires à Chauvry
à l’horizon 2025
o
Prévoir
la
création
d’environ
3
logements
dans
l’enveloppe construite
et
une quinzaine de logements
en
extension sur l’espace agricole sur une surface maximale de
0,7 hectares
•
Permettre
l’optimisation du tissu de l’enveloppe urbaine
o
Permettre la mobilisation des dents creuses
o
Limiter la consommation d’espaces en zone à urbaniser à moins de
0,5 hectares
•
Conforter
les espaces agricoles (détaillé dans l’orientation 1 de
l’axe 2)
•
Protéger
les milieux naturels (détaillé dans l’orientation 2 de
l’axe 3) et jardins
Orientation
2 :
Faciliter
la
création
de
projets d’aménagement et de renouvellement répondant
au
besoin
de
rééquilibrage
social
et générationnel •
Anticiper
l’évolution des modes de vie des habitants de Chauvry
en permettant l’adaptation des logements existants
o
Anticiper le vieillissement de la population
o
Répondre au parcours résidentiel des habitants
•
Assurer
le rééquilibrage social et générationnel
o
Accueillir de nouveaux enfants et de jeunes ménages de façon durable, notamment pour pérenniser l’école du village
o
Favoriser
la
diversification
des types de
logements à
travers la production de logements diversifiés dans les tailles et les statuts d’occupation proposés. Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
3 :
Développer
des
projets
en
harmonie avec l’identité du village
•
Veiller
à l’intégration des projets dans le paysage bâti et
paysager du village o
Valoriser les composantes remarquables du paysage : bâti isolé, continuités bâties, voies douces, arbres, ru…
o
Assurer
l’intégration
des
nouveaux
bâtiments
en
cohérence avec leur environnement immédiat.
•
Maintenir
l’attractivité du parc de logements existant
o
Répondre aux exigences contemporaines de confort, en lien avec les typologies architecturales des bâtiments et la qualité urbaine et paysagère de la commune
o
Permettre l’amélioration des qualités thermiques du bâti ancien
et
l’installation
de
dispositifs
d’énergie
renouvelables
compatibles
avec
les
autres
enjeux
du
territoire de la commune
•
Donner
une cohérence d’ensemble aux aménagements
o
Densifier
de
façon
pertinente
le
tissu
du
village. Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation 1 : Protéger et permettre le développement de l’activité agricole
Orientation 2 : Accompagner le dynamisme de la vie locale par le maintien et le développement des équipements
Orientation 3 : Améliorer la fluidité des circulations et favoriser les mobilités alternatives à l’automobile Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
1 :
Protéger
et
permettre
le
développement de l’activité agricole
•
Pérenniser
l’activité agricole
o
Protéger
les
espaces
agricoles
du
mitage
et
des
constructions allant à l’encontre de la pérennisation de l’activité
o
Permettre
le
développement
maîtrisé
des
bâtiments
agricoles
et
autoriser
l’implantation
de
nouveaux
bâtiments
nécessaires
au
développement
de
l’activité
agricole ou de diversification en dehors de l’enveloppe urbaine
o
Permettre
la
diversification
de
l’activité
par
l’hébergement touristique et la vente à la ferme
Orientation 2 : Accompagner le dynamisme
de
la
vie
locale
par
le
maintien
et
le
développement des équipements
•
Améliorer
la qualité des espaces publics
o
Permettre la requalification des espaces publics majeurs du village
o
Engager une réflexion sur l’amélioration de la circulation dans le centre bourg
o
Prendre en compte les problématiques de desserte de bus, et envisager la mutualisation
•
Pérenniser
les équipements et services publics existants de
Chauvry pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures o
Maintenir les activités de loisirs, ainsi que les sentiers de randonnées pédestres et cyclistes
o
Accueillir de nouveaux habitants
o
Anticiper
le
raccordement des logements présents et
futurs au réseau de communication numérique
•
Développer
le tourisme sur le territoire
o
Encourager le développement d’hébergement touristique sur le territoire
o
Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel de Chauvry (détaillé dans l’axe 3)
o
Conforter l’espace de loisirs Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
3 :
Améliorer
la
fluidité
des
circulations
et
favoriser
les
mobilités
alternatives à l’automobile
•
Étudier
les possibilités d’évolution du tissu de voies pour
améliorer les problèmes de congestion
•
Valoriser
les
cheminements
et
l’usage
des
modes
doux
(piétons, cycles) pour une mobilité douce quotidienne : o
Permettre le développement de cheminements continus, adaptés et sécurisés pour rejoindre les équipements de la commune (mairie, école, terrains de sport et de loisirs) par des itinéraires piétons et/ou cycles
•
Permettre
l’aménagement
de
lieux
multifonctionnels
en
matière de déplacements directement connectés au centre bourg et/ou aux entrées du bourg
•
Inciter
à l’utilisation du transport en commun par des espaces
publics adaptés et sécurisés
•
Valoriser
des itinéraires de promenade Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation 1 : Préserver l’identité et la diversité des paysages remarquables de Chauvry et les petits éléments du
paysage local
Orientation 2 : Maintenir et renforcer la protection des milieux naturels, et maintenir des cœurs d’îlots végétalisés
Orientation 3 : Valoriser et protéger du patrimoine remarquable de Chauvry Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
1 :
Préserver
l’identité
et
la
diversité
des
paysages
remarquables
de
Chauvry
et les petits éléments du paysage local
•
Protéger
et valoriser le paysage et les points de vue en conservant
les perspectives paysagères qui participent à l’identité et au cadre de vie de Chauvry
•
Maintenir
les milieux boisés encadrant le bourg de Chauvry
•
Conserver
les fonds de jardins non bâtis directement accolés aux
espaces naturels ou agricoles afin de maintenir des espaces tampons et des points de vue remarquables
•
Préserver
les arbres remarquables, points de repère dans la
commune
Orientation
2 :
Maintenir
et
renforcer
la
protection des milieux naturels, et maintenir des cœurs d’îlots végétalisés •
Protéger
les milieux naturels
o
Valoriser les rus et ses abords : maintien d’une ripisylve de part et d’autre des rus et amélioration de leur accessibilité
o
Préserver les milieux humides, vergers et ensembles boisés remarquables
o
Améliorer la qualité écologique et paysagère des espaces de frange forestière et agricole
o
Renforcer la diffusion de la trame verte locale dans le village :
préserver
des
cœurs
d’îlots
végétalisés
(jardins,
boisements) dans l’enveloppe urbaine
•
Maintenir
les continuités écologiques de la trame des milieux
boisés
•
Prendre
en
compte
les
nuisances
et
risques
naturels
et
technologiques dans le développement urbain afin de protéger les personnes, les biens, et les milieux
•
Veiller
à maintenir une gestion équilibrée de la ressource et à la
qualité de l’eau Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Orientation
3 :
Valoriser
et
protéger
le
patrimoine remarquable de
Chauvry
•
Identifier
et valoriser l’ensemble du patrimoine bâti remarquable
du village
•
Protéger
et valoriser le petit patrimoine vernaculaire Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Schéma du projet d’aménagement et de développement durables
Optimiser l’enveloppe construite et permettre la diversité d’habitat, de qualité environnementale vertueuse Amélioration des services liés aux transports, réduction de l’usage de la voiture Protection et mise en valeur des sites naturels et cultivés Valorisation des rus Maintien de continuités végétales dans l’enveloppe urbaine Recomposition des sentes Renforcement de la synergie entre les espaces naturels Conservation des cônes de vue Secteur d’extension Commune de Chauvry Objet : 2. Projet d’aménagement et de développement durable
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Schéma du projet d’aménagement et de développement durables (zoom)
Optimiser l’enveloppe construite et permettre la diversité d’habitat, de qualité environnementale vertueuse Amélioration des services liés aux transports, réduction de l’usage de la voiture Protection et mise en valeur des sites naturels et cultivés Valorisation des rus Maintien de continuités végétales dans l’enveloppe urbaine Recomposition des sentes Renforcement de la synergie entre les espaces naturels Conservation des cônes de vue Secteur d’extension