Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 334 2024 MACORETZ Rue du Redois tpn
unknown - Arrêté 334 2024 MACORETZ Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 084 2024 KEVIN FRANCHETEAU Rue du Redois tp
Arrêté - Arrêté 010 2024 VTPS SAS D136 Rue du Redois. TPN
Arrêté - Arrêté 010 2024 VTPS SAS D136 Rue du Redois. TPN
Arrêté - Arrêté 009 2025 EPSD Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 008 2025 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 008 2025 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 334 2024 MACORETZ Rue du Redois tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 334 2024 MACORETZ Rue du Redois tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur la sortie de camion
N° 334-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa_ 1.8 partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
VU d’avis favorable du Conseil départemental
CONSIDERANT que les travaux de terrassement, réalisés par l’entreprise MACORETZ, à compter du lundi 16
septembre 2024, nécessitent de réglementer la circulation durant le déroulement du chantier estimé à 15 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rue du Redoïis.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 16 septembre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 15 jours, la circulation des véhicules est maintenue avec rétrécissement ponctuel de la chaussée Rue du Redois. Une signalisation conforme aux normes en vigueur est obligatoirement mise en place.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise MACORETZ.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise MACORETZ, pour exécution, aux services techniques
municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 06 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240918-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-09-2024
Publication le : 18-09-2024