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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AVENANT 1 ACRT 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au
Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu les travaux de réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison
d’habitation en restaurant,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2025 attribuant à l’entreprise ACRT les
travaux de carrelage, faïences – lot n°07 – pour un montant de 29 891.22 € HT,
Vu les modifications apportées aux travaux et la proposition d’avenant n°1 de l’entreprise ACRT,
Considérant qu’il y a lieu d’accepter cet avenant,
ARRETE
Article 1 : Un avenant (n°1) est passé au marché de travaux – lot n°07 attribué à l’entreprise ACRT, 54 rue de la
Canteraine 59320 HAUBOURDIN – comme suit :
- montant initial des travaux : 29 891.22 € HT - avenant sans incidence financière : 0 € HT
- nouveau montant des travaux : 29 891.22 € HT
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des
délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 07 juillet 2026
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 13 juillet 2026.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
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Marché public
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Procédure adaptée