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Déliberation - Liste des délibérations 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 11 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 MARS 2024
006-2024 Adoption du rapport de la CLECT du 20 décembre 2023
Adopté à la majorité
007-2024 Loi APER - Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables
Adopté à l'unanimité
008-2024 Réaménagement de l'accueil de la Mairie — Choix de l’assistance à maitrise d'œuvre
Adopté à l’unanimité
009-2024 Protection sociale complémentaire — Risques prévoyance et santé
Adopté à l’unanimité
010-2024 Acquisition de la parcelle F3715
Adopté à l’unanimité
011-2024 Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus
Adopté à l'unanimité
012-2024 Recrutement d’un adjoint technique territorial
Adopté à l’unanimité
013-2024 Recrutement d’un adjoint technique territorial
Adopté à l'unanimité
Le Maire
Fanny HERMANGE