Ordre du Jour - Séance+21 03

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Procès Verbal - Séance+22 03 16?t=1712926775

Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1712926775

Ordre du Jour - Séance+21 09 09?t=1712926775

Ordre du Jour - Séance+21 03 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance+21 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Samedi 13 mars 2021

Séance du conseil

Municipal

Procurations Laure FINK procuration à Annick RIEKER Anthony FREY procuration à Alain MOHN

Benjamin FRIEDRICH procuration à Philippe RITTER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Mendères UNLU procuration à Franck GRANDGIRARDCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Proposition d’ajourner un

point de l’ordre du jour

Point 3 Désignation d’un élu pour le dépôt et la

délivrance d’une autorisation d’urbanisme au

nom du Maire

Ordre du jour

2

Approbation de la proposition ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Ordre du jour

3

1. Chasse Communale – Ajout de permissionnaire

2. Chasse Communale – Agrément Garde Chasse Privé

3. Point ajourné

4. Droit de préemption sur la vente d’un immeuble

5. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente

6. Montant de la redevance Telecoms pour occupation du domaine public

7. Compte Administratif 2020 de la commune - Affectation des résultats - Compte de gestion du PercepteurCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Ordre du jour

4

8. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies

9. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

10.Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

11.Compte Administratif 2020 du service de distribution d’eau potable - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur

12.Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Informations et questions diverses

Choix du secrétaire de séance ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

1. Chasse Communale – Ajout de permissionnaire

5

 Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse

communale de Retzwiller a souhaité s’adjoindre de

trois nouveaux permissionnaires

 La commission communale consultative de la chasse c’est

réunie le 21 octobre 2021 est a proposée les avis suivants

• AVIS FAVORABLE concernant Monsieur Valentin

• AVIS FAVORABLE concernant Monsieur Daniel NUSSBAUMER

• AVIS DÉFAVORABLE concernant Monsieur Ueli Christian

MULLER-GRIEDER, car ne remplit pas les conditions de distance

entre le lieu de séjour principal et le lot de chasse(> 100km).

Approbation des avis proposés ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

2. Chasse Communale – Agrément Garde Chasse Privé

6

 Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse

communale de Retzwiller a souhaité en 2016 s’adjoindre

d’un garde chasse privé

 M Cyrille DEVAUX à été sollicité à cette fonction dès 2016

 Suite à un problème d’enregistrement en préfecture, celle-

ci nous demande de délibérer à nouveau pour sa nomination

 Avis favorable de la fédération départementale des

chasseurs du Haut Rhin le 1er février 2021

Approbation d’émettre un avis favorable à la nomination

de M DEVAUX en qualité de garde chasse privé?PLUS = 2 Le) A4

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

4. Droit de préemption sur la vente d’un immeuble

7

 La Com Com Sud Alsace Largue c’est portée

acquéreur de l’immeuble « EOS » situé sur la zone

d’activité de Retzwiller

 Prix d’achat 500 000 € HT

 La Commune a la possibilité

de préempter la vente pour

un projet d’intérêt public

 Pas de projet en prévision …

Approbation de renoncer à notre droit de préemption ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

5. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente

8

 Les frais de fonctionnement (gaz et électricité) de la

salle polyvalente sont réparti entre l’association de

gestion(40%) et la commune 60%)

 Participation calculée sur les frais de l’année précédente

 Pour 2020 la part de l’association est de 4192,69€

 Avec le contexte sanitaire, aucune location payante en 2020

 L’association ne peut pas honorer la dépense et demande

une remise gracieuse pour cette année

Approbation d’effectuer une remise gracieuse à l’association de la salle pour la participation au frais de fonctionnement pour 2020 ?Installations radioélectriques

(en € / km) (Pylône, antenne de téléphonie (cabine tél, sous

[Souterain | Aérien | mobile, armoire technique) répartiteur) (€/ m2)

Domaine public routier communal

41,26 ___ 5502 . Non plafonné 27,51

Domaine public non routier communal

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

6. Montant de la redevance Telecoms pour occupation du domaine public

9

 Opérateurs soumis à la redevance

 Orange (téléphonie)

 SFR- Numéricâble (téléphonie Mobile)

 Rosace (fibre optique)

 Montant de la redevance 2021

Approbation sur le montant de la redevance Télécoms pour

occupation du domaine public ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte Administratif 2020 de la commune

10

 Rappel sur le budget communal

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Impôts et taxes

Dotations de l’Etat

Reversement CCSAL

Participation SUEZ

Subventions

Cession de terrain

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Gaz, eau, électricité,

téléphonie, assurances

Capital de la dette

Subventions aux assoc.

Charges de personnels

Équipements

RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES

Fournitures scolaires

Voirie

2020

Intérêt de la dette

Produits des servicesRecettes Dépenses

CEE 346 707,15€ EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

690 528,79 €

ne 595 072,99£ 592 600,64 €

mo . taxes 301 679,48 € mA 000 NET 245 893,49 €

En nn 165 887,34 € 200 000 €

100 000 € |

0 €

Dotations DL LUE

119 502,54 € dde

-300 000 €

-400 000 €

Produits de -500 000 €

services 2018 2019 2020

151 049,72 € 7 2,80

Divers CRTC Dépenses Résultat exercice

49 205,98 €

D PE Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte Administratif 2020 de la commune

11

 Exercice de la section de FonctionnementUT AE Dépenses

PARLE ACTA

Équipements

36 277,43 €

Frais d'études

10 029,76 €

Emprunts

52 821,06 € Taxe

aménagement +

FCTVA

24 169,97 €

99 128,25 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0 €

-100 000 €

-200 000 €

-300 000 €

-400 000 €

-500 000 €

-600 000 €

-700 000 €

EVOLUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT

243 558,05 €

171654,52€

98 729,88 €

LEURS

| JLTET#EL

-144 828,17 € -99 128,25 €

-459 101,72 €

-630 756,24 €

2018 lt 2020

M Recettes M Dépenses M Résultat exercice

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte Administratif 2020 de la commune

12

 Exercice de la section d’InvestissementST00T0 01 0E: EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

UE M FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT

LINE

ooE

500 000 €

ET E

ue lo ep D8 982,72

Aloe

2 978,86 To e ep

0h

CES PAIE EE TUE

2018 pl 2020

D PE Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte Administratif 2020 de la commune

13

 Résultat GLOBALPart de la dette par habitant

1071,18€

1 100€ LEA]

1 000 €

900 €

800 €

700 €

600 €

500 €

400 €

300 €

200 €

100 €

0 €

956,24€

858,60€

772,40€

711,08€

UE Aus UuY. Ur: 2019 2020

D PE Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte Administratif 2020 de la commune

14

 Évolution de la dette par habitants

Approbation du Compte Administratif ?068101

SGC ALTKIRCH

-HelTTE Le Primor Fable en Dors de Snctoer Laon

23500 - RETZWILLER -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

6 24)

II-1

Exercice 2020

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (2)

Dépenses nettes (h = f - g)

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

614 950,00

24 169,97

| 24 169,97

24 169,97 €

1 042 889,72

595 606,82

3 006.18

-99 128,25 €

614 950,00

99 128,25

99 128,25

1 042 889,72

346 826,79

119.64

346 707,15

TOTAL DES SECTIONS

FONCTIONNEMENT

-346 707,15 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(-h)

(h - 4) Déficit

245 893 49

74 958.28

| |

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte de gestion 2020 de la commune

15068101 ; , Æ, Etat II-2

SGC ALTKIRCH Exercice 2020

23500 - RETZWILLER -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA M PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE GLOBAL RÉSULTAT DE CLÔTUREDE ML'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 | 1 CLÔTURE DE

L'EXERCICE EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019

I - Budget pnncipal

Investissement 68 916.98 -74 958.28 -6 041.30

Fonctionnement 598 982.72 245 89349 844 87621

TOTALI 667 899,70 170 935.21 838 83491 |

-6041,30 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Compte de gestion 2020 de la commune

16

Approbation du compte du gestion ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

7. Affectation des résultats

17

Approbation de l’affectation des résultats ?

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 (déficit) compte DI.001 - 6 041,30 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 + 844 876,21 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 6 041,30 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) compte RF.002 + 838 834,91 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

8. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies

18

 Le comptable public nous demande de lister les

fêtes et cérémonies nationales et locales pouvant

générer une dépense

 Propositions

 8 mai

 14 juillet

 11 novembre



Approbation de la liste des dépenses à imputer sur le

compte 6232 Fêtes et cérémonies ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

9. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

19

 Le comptable public nous impose de lister les

dépenses concernant le compte 6257 Réceptions

 Propositions

 Conseil municipal (vin d’honneur): 30€/pers

 Journée citoyenne (repas) : 15€/pers

 Repas des ainés : 40€/pers

 Vin d’honneur pour départ en retraite : 10€/pers

 Prévention routière (2 repas pour les gendarmes) 15€/pers

 Cadeau de départ en retraite : Mme SOLDEVILA : 500€

Approbation de la liste des dépenses à imputer sur le

compte 6257 Réceptions ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

10. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

20

 Le comptable public nous impose de lister les

dépenses concernant le compte 6838 Divers

 Propositions

 Grands anniversaires : 80€/pers

 Naissances : 100€/enfant

 Maison fleurie et jardin potager : 50€/pers

 Pâques des enfants : 10€/pers

 Noël des enfants de l’école : 20€/pers

Approbation de la liste des dépenses à imputer sur le

compte 6838 Divers?Recettes Dépenses

47 842,12€ 70 700,49€ EVOLUTION SECTION DE FONCTIONNEMENT

100 000 €

71162,24€ 65 495,13 € 70 700,49 €

50 000 € 22 858,37 €

15 755,42 € I

Vente d'eau 0€ _ +

60 972,49 €

-13 322,61 €

-50 000 €

-100 000 €

2018 2019 ploy1e

RCE Dépenses m Résultat exercice

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

21

 Exercice de la section de FonctionnementRecettes Dépenses

LT A1 4 978,00€

EVOLUTION SECTION INVESTISSEMENT

200 000 €

163828,80€ 148 768,56€

150 000 €

: 100 000 € Amortissement

15 738,00 €

50 000 € 9 051,09 € 11 306,06 € 17 Fr | 16 284,06 €

O0 € Fe

Emprunt -15 060,24 € -8 306,80 € -4978,00 €

4 000,00 € _50000€

2018 2019 2020

m Recettes mDépenses mRésultat exercice

Amortissement

978,00 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

22

 Exercice de la section d’InvestissementEVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

.

78 932,95 {

»>6 074,58 {

300 000 €

M EXPLOITATION M INVESTISSEMENT

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

50 000 €

0 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

23

 Résultat GLOBAL

Approbation du Compte Administratif ?Helre f 068101 Le bots Pdf 0 Vus vue ds bent bonsd II-1 SGC ALTKIRCH Exercice 2020 23900 - EAUX RETZWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES ASIN A1 EE FONCTIONNEME

Previsions budgetaires totales (a) . 115 752,58

Titres de recettes emis (b) . 71 538,00

Reductions de titres (c)

IReceres nettes 4 =b-c) 70 700,49

DÉPENSES

Autorisations budgetaires totales (e) . 115 752,58

Mandats emis (f) 47 842,12

Anvulations de mandats (£) -47 842,12 €

Dépenses nettes Qh = f-£) . 47 842.12

RESULTAT DE L'EXERCICE

(à - h) Fxcedent 34 164,43

(b - d) Déficit

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

24HelTr | 068101 TER 2 ee u Etat II-2 SGC ALTKIRCH # | LL Fe Exercice 2020 23900 - EAUX RETZWILLER | RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RESULTAT À LA PART AFFECTEE A RESULTAT DE u J RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2020 PRECEDENT : 2019

EAUX RETZWILLER

Investissement 157 819.6 11 306.06 169 125.71 |

Fonctionnement 56 074,5 22 858.37 78 932.95

Sous-Total 213 894,2 34 164,43 248 058,66

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

25

Approbation du compte du gestion ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

11. Compte Administratif 2020 service d’eau

26

Approbation de l’affectation des résultats ?

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) compte RI.001 + 169 125,71 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 + 78 932,95 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) compte RF.002 + 78 932,95 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

27

 Nature des ressources en eau

 Récupération des eaux de pluie par un système de drains

5 Sources alimentent gravitairement les réservoirs

3 réservoirs d’une capacité total de 320m3

Production de 115 m3/jour à 285 m3/jour

 Apport complémentaire par le Syndicat d’eau de Valdieu

Via la conduite de raccordement à leur réseau

Volume acheté en 2020 : 6 740 m3 en 2019 : 20 013 m3

 Nombre d’abonnements et volumes vendus

 Abonnés domestiques 290 32 474 m3

 Abonnés non domestique 1 762 m3Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

28

 Tarification de l’eau

 Qualité de l’eau

 12 analyses effectuées durant l’année 2020

5 Analyses Bactériologique dont 1 non conforme

12 Paramètres physico-chimiques dont 0 non conformes

 Rendement du réseau de distribution

 Rendement du réseau de distribution est de 99.2 %

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau 15,00 € / an

Part proportionnelle(€ HT/m3) 1,60 € / m3

Taxes et redevances

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 0,35 € / m3

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Informations et questions diverses

29

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Points divers

30

 Information des habitants avec l’application Panneau Pocket

 Décorations de Pâques

 Élection du 13 et 20 juin 2021

 Points travaux

Travaux d’enrobé + barrières

Travaux Cité Sturm – Demande de subvention AERM – Emprunt

Demande d’occupation du domaine public pour FREE

Programme de subvention pour la rénovation énergétique

 Point sur la Com Com

 Point sur le SM4

Projet du méthaniseur – composteur bio déchetsCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 mars 2021

Informations et questions diverses

31

Questions

diverses ?

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