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Arrêté - JU202383 Arrêté Eric LACOU
Arrêté - JU202366 Arrêté Eva NOGUES
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202366 Arrêté Eva NOGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 CS L
Publié le 26/03/2024 G
À ID : 045-214502858-20231114-JU202366-AR
Ruelle mn tele DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
a
ARRETE DU MAIRE N° JU202366
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE
AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui donne au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs adjoints
et à des membres du Conseil Municipal,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 portant élection de neuf
adjoint.e.s au Maire et délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions relatives à l'administration de la ville rendent
nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire et des conseillers
municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Domaine de la délégation
Madame Eva NOGUES, conseillère municipale, est déléguée pour assurer les fonctions relatives à la
transition écologique ét sous le contrôle de Monsieur le Maire.
ARTICLE 2 : Contenu de la délégation
La délégation ainsi accordée à Madame Eva NOGUES implique :
o D’assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation mentionnés
à l’article 1 en liaison avec les services concernés et le Directeur Général des Services de la
ville, et de préparer les décisions de l'assemblée délibérante.
o De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du conseil municipal.
o De signer les actes correspondants à sa délégation.
o De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation.
ARTICLE 3 : Etendue et limite de la délégation de fonction
La conseillère municipale doit :
o Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et règlements en
vigueur. Il dispose pour cela de toute l'autorité et de tous les moyens pour mettre en œuvre
ses décisions,
o Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités,
o Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de prendre,
o Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des circonstances et des
enjeux,
o Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa
délégation.
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HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIE : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20231114-JU202366-AR
ARTICLE 4 : Cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Eva NOGUES, délégation pour suivre les affaires
mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée à Madame Véronique DESNOUES,
1€ adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d’absence de cette dernière, à Monsieur LAVAL,
2è"e adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, à Madame Nathalie
HAMEAU, 3°" adjointe au Maire ou en cas d'empêchement ou d'absence de cette dernière, à
Monsieur Marceau VILLARET, 4" adjoint au Maire où en cas d’empêchement ou d’absence de ce
dernier, à Madame Anne LE BIHAN, SÈ"€ adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de
cette dernière, à Monsieur Claude RINA-BASILIO, 6è"® adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement ou
d'absence de ce dernier, à Madame Olivia BELLIZIO, 7°" adjointe au Maire où en cas d’empêchement »
ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Guy PIVAIN, 8°" adjoint au Maire ou en cas
d'empêchement ou d'absence à Madame Françoise BUREAU, 9°" adjointe au Maire.
ARTICLE 5 : Application
Le présent arrêt s'applique à compter du 11 novembre 2023.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Maire :
Notifié à l’intéressée,
Inscrit dans le registre des arrêtés municipaux,
Publié électroniquement sur le site de la collectivité,
Ambpliation sera adressée au comptable de la collectivité ainsi qu'à Madame la Préfète du
Loiret.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 14 novembre 2023.
RIVIERE DA SILVA
Saint Jean de la Ruelle
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet http: /Jwww.telerecours.fr
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