Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 116 Budget annexe assainissement régie approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 116 Budget annexe assainissement régie approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
Un En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS RICA
IUr
À |
à
CONVOCATION |
du 07/04/23
le 07/04/23
Datée
Affichée
OBJET
Budget annexe Assainissement
Régie :
Approbation du compte
de gestion 2022
Délibération n° 2023-04-13-116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 07 avril 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean SELLIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Dominique NETZER, Eric ZO, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Pouvoirs :
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Didier PITOU a donné pouvoir à Eric ZO
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Fabrice GLORIA
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Serge GODARD
Pascal SUARD
Nadège TROUILLET
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER
Virginie VIOLET
Daniel MARIE
Philippe RONDEL
Représentés :
Absents excusés :
Absents :
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-115-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Délibération n° 2023-04-13-116
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances présente aux
membres du Conseil le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement
Régie arrêté par le Service de Gestion Comptable de Mortagne au Perche et qui est
Acte reçu en Préfecture le _{ 3 MAI 2073 © tous points identiques au compte administratif.
Publié en ligne le
Certifié exécutoire | 3 MAI 2023 Le Conseil après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement
Régie qui est identique au compte administratif
Le Président,
Jean SELLIER VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-115-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023