Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+ Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/06/2020 – 20H

Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion

Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion

Lecture et approbation du précédent conseil municipal.

Ordre du jour :

1) Commissions municipales – suite et fin

2) Indemnisation du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

3) Délégation

4) Travaux en cours et à venir

5) Distribution de masques lavables

6) PNR

7) Questions diverses

8) Prochaines réunions du conseil municipal

1) Commissions municipales

Au cours de la dernière séance deux commissions ont été « oubliées ».

Il s’agit de SMBVA (Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Agly) et Relai TV. -Jean Marie Marot demande à ce que les conseillers qui prennent en charge la commission « SMBVA » soient les mêmes que ceux de la commission « Approvisionnement en eau potable ». -Pascale Chaix-Caffin-Mokhtari se propose comme suppléante de la commission « Relai TV », avec Jean Marie Marot comme titulaire.

Ces postes sont approuvés à l’unanimité du conseil municipal.

Permanents Suppléants SMBVA

Delonca Albert

Crabier Richard

Ferrié Jean Louis

RELAI TV

Marot Jean Marie Chaix-Caffin-Mokhtari Pascale

Chaque groupe devra décider de la personne qui sera référent de commission. Cette personne sera chargée de centraliser les questions à débattre et de fixer les dates de réunion.

2) Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A la question sur la légalité de la rémunération de l’ensemble des conseillers municipaux il est répondu qu’il n’est pas besoin de se voir attribuer une délégation pour pouvoir en bénéficier. Par contre cette rémunération ne peut être cumulée avec celle qui découle d’une délégation.

Jean Marie Marot informe le conseil qu’il a établi trois barèmes pour ces rémunérations : -1er et 2ème adjoints = 3,2 %;

-3ème adjoint = 2,6 % ;

-conseillers municipaux = 1,55 % ;

La rémunération du maire est de 25,5 % ;

Ces rémunérations sont approuvées à l’unanimité du conseil municipal.

3) Délégations

Jean Marie Marot informe le conseil municipal qu’il a décidé de donner l’entière délégation de signature à Albert Delonca et les mêmes délégations de signatures à Fanny Lafage et Jean Louis Ferrié mais leurs détails est reporté à une date ultérieure.

Le maire ayant trois mois pour établir des délégations de domaine d’activité, ce sujet est reporté à une date ultérieure.4) Travaux en cours et à venir

-Travaux de la route de Picaubeil - En cours.

-Aménagement d’un trottoir rue du Barrage :

Cet assemblage décoratif de galets blancs s’avère dangereux et Jean Marie Marot souhaite détruire ou du moins transformer cet aménagement au plus vite et à moindre coût.

Un problème dans la conception ou la transmission d’informations au maçon est soulevé et il est décidé que le conseil municipal actuel portera attention à cet aspect pour les travaux à venir. -Petite terrasse au-dessus du jardin d’enfant :

Le maçon Frédéric Sire chargé de ces travaux est en train de la cimenter avec un ciment de couleur rouge. -Petit terrain municipal rue des Quatre Cantous :

Ce carré de terrain d’environ 9m2 doit être cimenté pour éviter les écoulements d’eau qui endommagent une habitation située en contre-bas.

Le propriétaire de l’habitation propose d’aménager ensuite cet espace avec des jardinières. -Remplacement de buses rue de la Carrérade :

Des buses d’écoulement d’eau, effondrées sous le poids de sédiments accumulés, doivent être remplacées. La partie située sous la route sera pris en charge par la Communauté d’agglomération PMM mais la portion longue d’environ 6 mètres entre le regard et la chaussée le sera par la municipalité. Un devis a déjà été demandé à l’entreprise Fabre pour un montant d’environ 14 600 €.

La programmation doit prendre en compte les travaux de la route de Picaubeil pour ne pas bloquer toutes les entrées du village et il serait opportun que la part municipale soit effectuée en continuité de celle de PMM. Cette dépense pourrait être imputée en investissement pour pouvoir récupérer la TVA. Renseignements sur ce point seront pris auprès du Trésor Public.

-Chemin du barrage au Régatieu (Pla de Brassa) :

Ce chemin est très abîmé par les pluies et doit être déplacé. Richard Crabier a listé les propriétaires des terrains situés en bordure afin que la mairie puisse demander leur accord écrit en préalable aux travaux. Une lettre type sera rédigée par Carole Michault à cet effet.

Diverses questions et propositions de travaux :

-A proximité de l’habitation de Jean Louis Ferrié l’éboulement d’un mur de pierre non reconstruit par son propriétaire laisse écouler de l’eau lors des pluies, ce qui inonde son terrain. Travaux ou aménagement à envisager. -Des toiles de jutes ont été disposées au-dessus du nouveau parking de la route du Picaubeil, pour retenir la terre et permettre une revégétalisation.

-Sur ce même parking il est à prévoir un changement des lampadaires, trop puissants, et un renforcement du mur situé au-dessus est déjà acté. Ces travaux seront effectués par l’entreprise Solé d’Ille-sur-Têt. Régis Muzeau devra rallonger le grillage qui le surplombe avec un poteau supplémentaire.

-Pour répondre à un besoin de régulation des eaux pluviales devant les numéros 5 et 7 bis de la rue du Barrage (correspondant aux maisons des familles Crabier et Guyon) il faudrait poser des aquadrains. -Le petit terrain de pétanque rue de l’Agly a été nettoyé et l’absence de végétation laisse un trou qui devrait être sécurisé rapidement.

-Plusieurs chemins doivent être légèrement réaménagés. Jean Marie Marot a demandé au SIVOM de mettre de l’enrobé à disposition de la municipalité afin que Régis Muzeau puisse combler les trous. -Dans l’appartement loué à la famille Carrion par la mairie des travaux sont à prévoir : installation d’aérateurs aux fenêtres et consolidation du balcon et du garde-fou.

-Dans l’appartement loué à Ludovic Muixi des aérateurs aux fenêtres doivent également être installés.

5) Distribution de masques lavables

Les masques fournis par la Préfecture et la Communauté d’agglomération PMM seront mis à disposition des cassagnols. La décision de leur demander de venir les retirer en mairie est votée à l’unanimité. La question de l’information de la population est débattue et il est décidé que les messages par hauts parleurs et par e-mail soient renouvelés si trop peu de personnes se présentent.

6) PNR

Un tour de table est effectué afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. L’adhésion au PNR est votée à 10 voix pour et 1 abstention.7) Questions diverses

-Carole Michault est présente tous les jours de 10H à 12H30 et de 13H30 à 18H mais Jean Marie Marot demande à ce que la mairie soit fermée au public et aux conseillers municipaux le vendredi matin afin de lui permettre de régler l’administratif de fin de semaine tranquillement.

Plusieurs conseillers souhaitent que Carole Michault adresse à tous les membres du Conseil une copie du compte- rendu de réunion.

-Jean Marie Marot demande à Phillipe Hurtebise de mettre à jour les horaires de la secrétaire de mairie sur le site Internet du village et à la commission « Communication » d’informer les citoyens sur les attributions de commissions des conseillers municipaux.

-Jean Marie Marot nous informe qu’il a convoqué David et Caroline Carrion à la mairie pour régler quelques points. Ils ont accepté de ne plus laisser leur chien dans la cour en contre-bas de leur appartement, commune avec la bibliothèque, et le portail qui la ferme va être supprimé. Ils vont s’acquitter de la taxe sur les ordures ménagères qu’ils ne payaient pas jusqu’à maintenant. Ils ont également accepté de ne stationner que deux véhicules (sur les trois qu’ils possèdent) sur le trottoir à proximité de leur domicile.

-Les nuisances nocturnes causées par quelques jeunes mineurs du village sont évoquées. Il est décidé que les premières mesures à prendre sont d’aller parler à leurs parents et de convoquer parents et enfants à la mairie si la première communication ne s’avérait pas suffisante.

L’installation d’un interrupteur pour l’éclairage du jardin de la mairie est une autre possibilité. L’accent est mis sur la nécessité d’impliquer les jeunes dans le nettoyage de leurs déchets. L’intervention des gendarmes ne sera requise qu’en toute dernière intention.

8) Prochaines réunions du conseil municipal

-Jean Marie Marot demande à ce que des points soient à l’ordre du jour très prochainement, à savoir le stationnement dans le village et la question des jardins partagés.

-Les dates des prochains conseils sont fixées aux 22 juin et 6 juillet 2020 à 20h. -Des commissions se réuniront aux dates suivantes :

« Communication » le mercredi 10 juin 2020 à 10h ;

« Culture, événementiel et cérémonies » le jeudi 11 juin 2020 à 18h ;

« Travaux et aménagements » le lundi 15 juin 2020 à 18h30

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jour, mois et an susdit à minuit.