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Déliberation - TEAQ 2024 588 déménagement 14 allée Eugène Varlin.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 588 déménagement 14 allée Eugène Varlin.docx)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ar
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 588
DU 25 JUIN 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT ALLÉE EUGENE VARLIN (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'un déménagement n° 14 allée Eugène Varlin nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
LE LUNDI 19 AOÜT 2024, le stationnement est interdit allée Eugène Varlin, sur deux emplacements, face aux n°5 12 et 14, non compris dans l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables, LD
Julien
HAREL
Affiché
le :
27
JUIN
2078
Exécutoire
le:
2
7
{IN
224