unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°30?x48720

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°30?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°30?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_030 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE FOURNITURE CONCERNANT L’ACHAT DE VEHICULES LEGERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R2131- 12 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant la nécessité de compléter le parc automobile de la CCRLCM ;

Considérant qu’une consultation des entreprises a été faite le 05 mai 2025 par voie électronique, que 4 entreprises ont été sollicitées ;

Considérant le rapport d’analyse des offres ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : Le marché concernant l’achat de véhicules légers est approuvé dans toutes ses dispositions avec :

- L’entreprise LANGUEDOC AUTOMOBILE (lot n°1 – Véhicule neuf type citadine ou berline compacte thermique)

- L’entreprise MAUREL AUDOISE (lot n°2 - Véhicule utilitaire neuf type fourgonnette compacte diesel)

- L’entreprise TRESSOL (lot n°3 - Achat d’un véhicule utilitaire neuf type fourgonnette diesel)ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours soit : - 15 076,76 € (lot n°1 – Véhicule neuf type citadine ou berline compacte thermique) - 18 140,50 € (lot n°2 - Véhicule utilitaire neuf type fourgonnette compacte diesel) - 24 024,88 € (lot n°3 - Achat d’un véhicule utilitaire neuf type fourgonnette diesel)

ARTICLE 3 : Le marché concernant les travaux pour la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières d’un montant total de 57 242,14 € HT soit 68 690,56 TTC est entré en vigueur le 12 juin 2025 ;

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 24 juin 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ